vendredi 30 août 2013

Retraites. "Une réforme qui protège le capital et accable le travail" (Laurent Mauduit)

  
Retraites: vive le capital ! A bas le travail !
|  Par Laurent Mauduit

La réforme des retraites présentée mardi par le premier ministre prolonge et accentue une politique économique et sociale qui fait la part belle aux entreprises et surtout à leurs actionnaires, et qui ne se soucie guère du monde du travail. Elle va aussi creuser un peu plus l'inégalité du système fiscal français. Parti pris.

« Le capitalisme noie toute chose dans les eaux glacées du calcul égoïste. » À examiner de près la réforme des retraites que le premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a dévoilé mardi soir, on en vient presque à éprouver l’envie d’interpeller le gouvernement socialiste en usant de la formule célèbre de Karl Marx. Car s’il faut dire les choses brutalement et user d’une phraséologie qui est depuis longtemps passée de mode, c’est une réforme de classe qui a été dévoilée. Une réforme qui fait, encore une fois, la part belle au capital et qui fait bien peu de cas du travail.

On peut, certes, se consoler en pensant que la réforme aurait pu être plus violente. Que l’allongement de la durée d’activité de 41,5 ans actuellement à 43 ans aurait pu intervenir non pas de 2020 à 2035, mais beaucoup plus tôt ; que le gouvernement aurait pu dans la foulée remettre en cause le principe même de la retraite à 60 ans ; qu’il aurait pu aussi envisager d’engager à la hache une réforme des régimes spéciaux de retraite ; ou encore qu’il aurait pu aussi appliquer aux régimes de retraites de base la violente désindexation que les partenaires sociaux ont décidé de mettre en œuvre pour les régimes complémentaires…

Dans la logique libérale qui est la sienne, le gouvernement aurait pu, en somme, être plus brutal. Et c’est ce dont lui font grief, en chœur, depuis que la réforme est connue, les milieux patronaux et la grande majorité des éditorialistes de la presse bien pensante : comme souvent, François Hollande a la main qui tremble ; il va dans le bon sens, mais il pourrait manifester plus d’entrain…

Dans ces applaudissements, assortis d’invitations à réformer plus vite et plus fort, transparaissent pourtant ce qui est le constat central à laquelle invite cette réforme : envers et contre tout, elle tourne radicalement le dos aux aspirations des milieux populaires qui ont assuré la victoire de François Hollande. Pour tout dire, c’est une réforme pro-patronale ou si l’on préfère une réforme antisociale, qui va accentuer les inégalités, au lieu de les réduire. On en trouvera confirmation en se reportant à l’article de Mediapart qui présente le détail de la réforme : Retraite : ce sera cotiser plus et plus longtemps (réservé aux abonnés)

En somme, le seul grand mérite de cette réforme, c’est qu’elle aurait pu être… bien pire ! Et pour sévère qu’il soit, ce constat est facile à étayer. Il suffit de chercher les réponses aux principales questions que pose cette réforme :

1. Qui va payer ?

La réponse est stupéfiante dans sa simplicité : ce sont les salariés qui supporteront la quasi totalité du poids de la réforme. Pas l’essentiel du poids, non… effectivement, sa quasi totalité ! Et les entreprises, elles, seront quasiment exonérées, en bout de course, de toute contribution. [...]

Concrètement, sur les 16 milliards d’euros qui doivent être financés d’ici à 2040, les salariés vont d’abord prendre à leur charge 5,6 milliards d’euros via l’allongement de 41,5 ans actuellement à 43 ans de la durée d’activité, qui va commencer en 2020 et qui s’échelonnera jusqu’en 2035. Beaucoup d’observateurs ont relevé l’habileté d’un dispositif qui n’entrera pas en vigueur tout de suite, et qui pourrait donc ne pas susciter une fronde sociale immédiate. Les mêmes observateurs oublient souvent de relever ce qu’était le dernier vote émis par un congrès socialiste sur cette question de la durée d’activité. C’était en 2003, à l’époque de la réforme Fillon : à l’époque, les militants socialistes avaient estimé que la justice sociale exigeait que la durée d’activité n’aille pas au-delà de 40 ans d'activité.

François Hollande a donc décidé de violer cet engagement. Plus grave que cela ! La supposée habileté du dispositif à retardement est en réalité une injustice puisque la mesure revient à faire payer la réforme par les salariés… les plus jeunes. C'est en effet la génération née en 1973 et après qui, à partir de 2035, passera aux 43 ans d'activité exigibles pour une retraite à taux plein.

Quant aux hausses de cotisations sociales, elles sont optiquement équilibrées, puisque les salariés vont apporter 3,2 milliards d’euros sous la forme d’une hausse de 0,3 point des cotisations retraite, échelonnées de 2014 à 2017 ; et les entreprises vont aussi apporter 3,2 milliards sous la forme d’une hausse de leurs propres cotisations retraites. Mais on sait que cet équilibre n’est qu’apparent, puisque Jean-Marc Ayrault a, dans la foulée, promis aux entreprises de prolonger le « choc de compétitivité » engagé l’an passé.

Après les 20 milliards d’euros de crédit d’impôt offerts aux entreprises l’an passé, sans la moindre contrepartie, ces mêmes entreprises vont donc profiter d'une nouvelle mesure d’allègement de charges sociales, visant à compenser les 3,2 milliards d’euros découlant de leurs hausses de cotisation retraite. De telle sorte que la réforme des retraites, mis à part quelques mesures annexes, comme sur la pénibilité, soit pour elles quasiment indolore et que le coût du travail reste inchangé.

Or qui va donc, en bout de course, payer cette somme de 3,2 milliards d’euros, qui seront prélevées dans un premier temps sur les entreprises sous la forme d’une hausse de leurs cotisations retraite, et qui leur sera tout aussitôt restituée sous la forme d’un autre allègement de charges sociales ? Pour l’heure, le gouvernement n’a pas encore dit précisément les modalités de cette réforme complémentaire. Mais on sait qu’il réfléchit dans la foulée à une réforme du financement de la protection sociale, au terme de laquelle les cotisations familiales employeurs pourraient être allégées ou supprimées.

Il n’est donc pas besoin d’être grand clerc pour deviner le tour de bonneteau qui se prépare : via la CSG ou l’impôt, ce devraient donc être les salariés qui, en fin de compte, seront les dindons de la farce, puisque, au total, ce sont eux qui paieront en lieu et place des entreprises.

Ce choix est donc économiquement et socialement hautement contestable, pour de très nombreuses raisons. Parce que le pouvoir d’achat des Français enregistre déjà actuellement une chute historique, depuis 1984, et que cette rafale de nouvelles ponctions va encore contribuer à le dégrader. Et puis parce que ce dispositif va contribuer à déformer encore un peu plus le partage des richesses entre capital et travail ; et va contribuer aussi à creuser les inégalités des Français face au système fiscal français.

 2. Pourquoi les entreprises sont-elles épargnées ? 

C’est évidemment une question-clef car au travers de cette réforme des retraites, qui protège le capital et accable le travail, le gouvernement vient confirmer (s’il en était besoin !) qu’il entend mener une politique de l’offre, celle préconisée de longue date par la droite et les milieux d’affaires, et tourner le dos à une politique de la demande, qui a longtemps été le cap privilégiée par la gauche. Et cette soumission à la doxa libérale est dangereuse, pour plusieurs raisons majeures.

La première raison a trait au partage des richesses entre capital et travail, qui s’est de plus en plus déformé ces dernières décennies, à l’avantage du premier et au détriment du second. C’est la politique dite de « désinflation compétitive » (en clair, la politique des salaires bas et du chômage élevé) lancée par les socialistes en 1982-1983 qui a inauguré cette déformation historique. Et puis le basculement progressif du capitalisme français vers un modèle à l’anglo-saxonne, avec pour règle un primat des actionnaires, a encore creusé la tendance.

Résultat : la France est entrée dans un nouveau capitalisme, beaucoup plus tyrannique que le précédent; un capitalisme où les actionnaires comptent beaucoup, et les salariés très peu – un capitalisme donc qui ignore le compromis social. C’est en quelque sorte cette soumission à ce capitalisme patrimonial de la part des socialistes que révèle donc cette réforme des retraites.

Car, le gouvernement avait, avec ce difficile dossier, une formidable occasion pour redessiner ce partage entre capital et travail. Mais finalement, il y a donc renoncé. Et la reculade, comme on vient de le voir, est totale. Pas la moindre esquisse de compromis entre le monde des employeurs et celui du monde des salariés ! Cette réforme des retraites révèle le partage radicalement inégal qui est la règle sous ce capitalisme d’actionnaires : tout à la charge des salariés ! Rien à la charge des entreprises et de leurs actionnaires ! C’était la règle sous Nicolas Sarkozy ; tristement, cela reste la règle sous François Hollande. Et il n’y a pas même un petit geste, fut-il symbolique, sauf dans le cas de la pénibilité, pour faire illusion.

Et le plus grave dans ce renoncement, c’est que le gouvernement n’a pas la moindre explication à avancer pour le justifier. Ou plutôt si, il en a une : ce serait la compétitivité des entreprises qui exige ce choix. Mais cette excuse, en vérité, n’en est pas une. A l’automne 2012, Matignon et l’Elysée avaient en effet déjà usé de cette argutie, pour justifier le cadeau de 20 milliards d’euros apporté aux entreprises sous la forme d’un crédit d’impôt – c’est-à-dire la mise en œuvre, sous des modalités à peine différentes, du plan défendu pendant la campagne présidentielle par Nicolas Sarkozy, et vivement contesté par… François Hollande.

Mais de nombreuses études ont, à l'époque, établi que, contrairement à ce que prétendaient le patronat et la droite, la France ne souffrait d’aucun problème de coût du travail, notamment vis-à-vis de l’Allemagne, et qu’il y avait une véritable campagne d’intox autour de ce soi-disant problème de compétitivité des entreprises françaises. Toutes ces études, il est possible de les retrouver en consultant les analyses que j’avais écrites à l’époque : Economie : Hollande se renie et copie Sarkozy ou Compétitivité : sous le choc, l’intox [articles accessibles aux abonnés].

L’intox autour de cette question de la compétitivité est d’autant plus avéré que le cadeau de 20 milliards d’euros fait aux entreprises, sur le dos des consommateurs assujettis à la TVA, n’a donc été assorti d’ aucune contrepartie. En clair, pas d’accord contractuel pour favoriser l’emploi ou l’investissement : le crédit d’impôt ne va générer que des effets d’aubaine. Un groupe du CAC 40 peut tout bonnement profiter des bonnes grâces du gouvernement et s’en servir pour arrondir… les dividendes servis à ses actionnaires. C'est la mise en garde lancée à l'époque par de nombreux économistes : cet immense transfert de charges au profit des entreprises et au détriment des salariés va générer seulement des effets d'aubaine, mais pas d'effets économiques.

En clair, c’est une politique de redistribution pour laquelle les socialistes ont opté. Mais une redistribution à l’envers : les consommateurs modestes, et même pauvres, vont partiellement financer des cadeaux dont pourront éventuellement profiter les actionnaires des groupes les plus riches. Les bras vous en tombent !
C’est donc dans cette même logique que s’inscrit totalement la nouvelle réforme des retraites. Elle vient couronner ce que, dans un livre récent, j’avais appelé une « étrange capitulation » (ici le compte-rendu sur Mediapart), dans un clin d’œil à l’essai célèbre du grand historien Marc Bloch, L’Étrange défaite.

3. Les inégalités sociales vont-elles encore se creuser ? 

C’est la seconde très grave inquiétude que soulève cette réforme des retraites, car elle vient prolonger une autre démission, celle face à la réforme fiscale qui avait été promise par François Hollande pour corriger les inégalités.

Cette réforme des retraites comprend en effet une autre surprise : le gouvernement fait donc appel aux cotisations retraite et non pas à un autre prélèvement, par exemple la Contribution sociale généralisée (CSG) pour boucher les trous du régime. Or, on le sait, les cotisations sociales, même déplafonnées, sont socialement beaucoup plus injustes que la CSG, qui, elle,  a une assiette d’imposition très large et frappe non seulement les revenus du travail mais aussi ceux, partiellement, de l’épargne.[1]

Le choix des cotisations retraite est donc socialement très contestable. D’autant que cette priorité donnée par le gouvernement aux prélèvements les plus inégalitaires n’est pas franchement une nouveauté. Déjà, François Hollande a donc pris la très lourde responsabilité de recourir partiellement à une hausse de la TVA pour financer le « choc » de compétitivité – TVA que les socialistes ont toujours dénoncé dans le passé comme figurant parmi les impôts les plus injustes. Et puis, il y a donc vraisemblablement dans les tuyaux une nouvelle hausse de prélèvements, sans doute du même type, pour financer la compensation promise au Medef pour annuler la hausse des cotisations retraites.

En résumé, les socialistes sont donc en train de remodeler le système français des prélèvements sociaux et fiscaux de la pire des manières qui soit : en privilégiant les prélèvements les plus inégalitaires, ceux qui sont les plus dégressifs, c’est-à-dire, ceux qui pèsent le plus sur les salariés les plus modestes, sinon même les pauvres.

Or cette cascade de prélèvements nouveaux intervient alors que le gouvernement a renoncé dans le même temps à la « révolution fiscale » promise pendant la campagne présidentielle, visant à refonder en France, un grand impôt citoyen et progressif, assujettissant enfin un peu plus les hauts revenus, et redonnant du pouvoir d’achat aux plus modestes, sur le modèle de ce que préconisait par exemple l’économiste Thomas Piketty.

Tout cela est évidemment pathétiquement logique : puisque le gouvernement, dès l’alternance, a renoncé à une grande réforme fiscale, pour rendre le système fiscal un peu plus juste, il en est réduit à piocher désormais dans les prélèvements sociaux les plus inégalitaires. Et le résultat de tout cela est accablant : comme l’avait établi une étude dès l'an passé (lire Impôts : les injustices n’ont (presque pas été corrigées), la France reste un pays qui a des allures de paradis fiscal pour les plus riches tandis que le travail est accablé. En somme, la fameuse « Nuit du 4-Août » promise par la gauche n’a jamais été engagée. Et les privilèges, fiscaux mais pas seulement, n’ont en rien été ébranlés par l’alternance.

Bref, la réforme des retraites aurait certes pu être encore plus violente. Il n’empêche ! Sa philosophie est toute entière empruntée aux cercles dominants des milieux d’affaires et de la droite. Dans l’Étrange défaite, à laquelle je faisais à l’instant allusion, Marc Bloch a ces mots terribles : « Il est bon, il est sain que, dans un pays libre, les philosophies sociales contraires s’affrontent. Il est, dans l’état présent de nos sociétés, inévitable que les diverses classes aient des intérêts opposés et prennent conscience de leurs antagonismes. Le malheur de la patrie commence quand la légitimité de ces heurts n’est pas comprise. »

C’est un peu le malheur de nos socialistes d’aujourd’hui, qui gouvernent la France comme des notaires tristes…

[1] Note du blog du NPA 34 : on trouvera notre appréciation, divergeant de celle de Laurent Mauduit, sur le recours à la CSG pour financer les retraites dans cette page : Le gouvernement de gauche continue le sale boulot de Fillon et Sarkozy...


Illustration par NPA 34 

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NPA 34, NPA