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Nîmes. Des paysans sans toit face aux rigueurs de la loi (Midi Libre)

C’est un maire d’une petite commune gardoise qui tient à rester anonyme. Parce qu’il joue avec la réglementation sur l’urbanisme et espère bien que l’État ni verra que du feu. Oh, rien de bien grave dans le fond. Monsieur le maire veut juste aider l’un de ses administrés, un jeune agriculteur qui souhaite vivre sur les terres déjà exploitées par ses parents. "C’est l’un des derniers agriculteurs du village, dit-il. Moi, en tant que maire, je ne suis pas là pour enfiler des perles mais pour favoriser le développement de la commune. Et, dans ma position, j’estime que se réfugier derrière le règlement, ce serait trop facile."

Le maire vient donc d’accorder un permis de construire à ce paysan qui cultive des céréales, fait de la vigne, récolte des olives. Et malgré l’avis défavorable de la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM), il espère que le dossier passera "à l’as" au contrôle de légalité effectué en préfecture. Car cet agriculteur n’est pas éleveur et c’est là toute la différence. Selon la doctrine de la DDTM : "La présence rapprochée et permanente de l’exploitant sur le lieu de son exploitation n’est pas nécessaire pour : la culture de la vigne, les cultures maraîchères, l’horticulture, les pépinières de plein champ ou petits fruits, les vergers, les céréales."

De fait, cet exploitant qui a hérité des terres de ses parents mais, dans le cadre de la succession, pas de la maison familiale, n’est pas autorisé à transformer en habitation un local de 80 m2 pour y abriter son épouse et son enfant. Une situation parfaitement injuste pour le maire. "La loi s’est durcie, déplore-t-il. Dans le passé, il y a eu des abus. Mais le balancier s’est inversé de façon trop drastique, l’administration est trop tatillonne."



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Extrait : "La disparition des fermes doit cesser (1 773 000 entre 1955 et 2007). Pour cela, il faut aider spécifiquement les petites fermes car elles assurent de la production, l'emploi, la préservation de l’environnement. Elles sont la base d’un tissu rural dense, d’une activité sociale et économique intense, qui maintiennent et valorisent des produits régionaux dans des régions avec parfois des handicaps naturels.
Le soutien aux petites fermes doit se faire par un soutien significatif à l’actif (s’ajoutant aux aides du 1er
pilier) et des mesures spécifiques, régionalisées, dans le cadre du « développement rural ».


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