Emprunts toxiques à Saint-Etienne : la banque RBS à nouveau déboutée.
(Les Échos)
La ville de Saint-Etienne a remporté une nouvelle manche dans son combat contre Royal Bank of Scotland. La banque britannique devra attendre le jugement sur le fond, en 2013, pour espérer percevoir les intérêts de ses swaps.
Les
élus locaux empêtrés avec des emprunts toxiques attendaient ce jugement
avec impatience. Ce mercredi, la ville de Saint-Etienne a remporté une
nouvelle manche dans son combat contre Royal Bank of Scotland (RBS) et
pourra continuer à ne pas payer les intérêts qu'elle doit à la banque en
attendant un jugement sur le fond. La Cour d'appel de Paris a en effet
confirmé le jugement, rendu en première instance, en novembre dernier
favorable à la collectivité. RBS, qui a assigné la ville pour exiger le
paiement des intérêts de deux swaps souscrits en janvier 2007, avait
déjà été déboutée de sa demande par le Tribunal de grande instance de
Paris.
Parmi les neuf contrats de swap
vendus par la banque britannique à la capitale du Forez, deux sont
l'objet du litige. En février 2011, la collectivité a saisi le TGI de
Paris pour demander l'annulation de ces deux produits financiers sans
plafond, d'un montant de près de 18 millions d'euros. Ayant
parallèlement suspendu le paiement des échéances trimestrielles, elle a
été mise en demeure par RBS de verser les intérêts dus depuis, soit près
de 800.000 euros, sans attendre l'issue de la procédure engagée sur le
fond.
« Des produits spéculatifs à haut risque »
En novembre dernier, le TGI écrivait que «
les mécanismes de financement ou swaps vendus aux collectivités
territoriales se sont révélés être des produits spéculatifs à haut
risque et dont la légalité est aujourd'hui sérieusement contestée devant
le juge du fond. (...) Dès lors, il ne nous apparaît pas que la
cessation du versement des échéances de ses emprunts par la Ville de
Saint-Etienne doive être considérée comme constituant un trouble
manifestement illicite ».
La Cour d'appel estime que « c'est à tort qu'elle (RBS, NDLR) invoque, pour obtenir ce paiement, le trouble manifestement illicite que constituerait le non respect par la ville de ses obligations contractuelles, à savoir la suspension des remboursements prévus, ou encore le péril imminent auquel l'exposerait cette suspension ».
Les magistrats soulignent surtout que « les prêts en cause sont soumis, après une première période de taux fixe, à un taux variable, sans aucun plafond, ce qui contrevient à l'interdiction pour ces collectivités de souscrire à des contrats spéculatifs et renvoie aux conditions de passation de ces prêts au regard notamment de cette contrainte légale et de l'obligation de conseil de la Royal Bank ». Thierry Marembert, l'avocat de la ville de Saint-Etienne se réjouit soulignant que ce jugement est un « signal fort adressé aux banques, aux collectivités et au juge du fond ».
La Cour d'appel estime que « c'est à tort qu'elle (RBS, NDLR) invoque, pour obtenir ce paiement, le trouble manifestement illicite que constituerait le non respect par la ville de ses obligations contractuelles, à savoir la suspension des remboursements prévus, ou encore le péril imminent auquel l'exposerait cette suspension ».
Les magistrats soulignent surtout que « les prêts en cause sont soumis, après une première période de taux fixe, à un taux variable, sans aucun plafond, ce qui contrevient à l'interdiction pour ces collectivités de souscrire à des contrats spéculatifs et renvoie aux conditions de passation de ces prêts au regard notamment de cette contrainte légale et de l'obligation de conseil de la Royal Bank ». Thierry Marembert, l'avocat de la ville de Saint-Etienne se réjouit soulignant que ce jugement est un « signal fort adressé aux banques, aux collectivités et au juge du fond ».
DENIS MEYNARD, CORRESPONDANT À SAINT-ETIENNE (Les Échos)