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Union Européenne. Le Pacte budgétaire bloquera durablement la transition sociale et écologique tant nécessaire (Attac)

Le pacte de stabilité enfoncera l'Europe dans la dépression (Mediapart)

« Avec la concurrence sociale, fiscale et environnementale maintenue voire aggravée, le Pacte budgétaire bloquera durablement la transition sociale et écologique tant nécessaire », dénoncent Thomas Coutrot et Aurélie Trouvé, les deux co-présidents d'Attac, alors que l'association tiendra son université citoyenne du 24 au 27 août à Toulouse.


Ce vendredi 24 août, à Toulouse, l’Université citoyenne d’Attac va s’ouvrir dans un contexte qui a rarement été aussi incertain. La crise écologique s’aggrave mais les États affichent de plus en plus ouvertement leur renoncement. Le chômage explose et l’Europe vacille sur ses bases mais les gouvernements se soumettent toujours plus à l’hégémonie de la finance, cause de la crise. La gauche en France a gagné les élections mais la nouvelle majorité n’a manifestement pas compris l’ampleur des ruptures nécessaires.

Alors que l’exclusion de la Grèce de la zone euro semble désormais une question de mois, le nouveau Traité (ou Pacte budgétaire) concocté par Angela Merkel avec l’aide de Nicolas Sarkozy veut radicaliser les règles de Maastricht qui ont mené l’euro au bord du gouffre. Ce traité prétend interdire tout déficit public ad vitam aeternam, et donne à la Commission européenne un pouvoir inédit sur les politiques budgétaires nationales. Il  sacralise une notion de « déficit structurel » totalement arbitraire et instaure des sanctions automatiques contre les États indociles. Avec la concurrence sociale, fiscale et environnementale maintenue voire aggravée, le Pacte budgétaire bloquera durablement la transition sociale et écologique tant nécessaire. Il enfoncera un peu plus l’Europe dans la spirale de la dépression.

Attac ne peut accepter ni l’escamotage du débat démocratique en France, ni l’actuelle dispersion des résistances sociales en Europe. Contre la tentation de l’attentisme ou de la résignation, nous voulons contribuer à faire monter le refus de l’austérité et de ce pacte mortifère. Le gouvernement Ayrault prévoit de le faire ratifier à la hâte, tel quel, par le Parlement en septembre, malgré la promesse de renégociation du candidat Hollande. En France, nous proposons donc à tous les mouvements sociaux et aux partis de gauche de construire ensemble une campagne-éclair contre cette ratification, avec une interpellation des parlementaires, des dizaines de réunions publiques dans tout le pays et une mobilisation d’ampleur le jour du vote.

A plus long terme il est décisif que les résistances et alternatives en gestation dans chaque pays européen trouvent un espace commun de construction et d’expression, un véritable espace public européen. La construction européenne ne peut survivre que refondée sur des bases démocratiques. L’Europe néolibérale s’est construite dans le dos des peuples, ils peuvent en reconstruire une, qui soit solidaire, écologique et démocratique. C’est pour y  contribuer que nous proposons le lancement d’un processus de Tribunal européen de la dette et de l’austérité, qui pourrait être initié lors d’une assemblée des mouvements sociaux européens qui se tiendra à Florence à la mi-novembre. Le Forum social mondial de Tunis, en mars, et un Alter-Summit européen qui est en projet pour le printemps en Grèce, permettront d’amplifier la convergence des résistances et des alternatives. D’ores et déjà, de très nombreux représentants d’organisations et militants des mouvements sociaux français, européens et internationaux seront présents à Toulouse du 24 au 27 août pour préparer ces initiatives.

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NPA. Non au traité européen ! Non à l’austérité ! 

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Après le sommet européen des 28 et 29 juin, François Hollande a annoncé qu’il allait demander au Parlement une ratification « rapide » du Traité budgétaire. Il renie ainsi l’une de ses rares promesses électorales, celle de renégocier ce traité. En fait, désormais, il se déclare prêt à l’accepter tel quel, au motif que les décisions du sommet européen contiendraient des avancées décisives. Il n’en est rien.

Le Plan de relance européen dont Hollande a fait son cheval de bataille comprend prétendument 120 milliards d’euros d’investissements nouveaux pour des grands projets européens. Mais ces 120 milliards consistent pour moitié en un « redéploiement » de fonds européens déjà existants et qui étaient déjà programmés pour être dépensés d’ici 2014. Quant aux nouveaux prêts que la Banque européenne d’investissement pourra accorder au secteur privé pour financer de « grands projets » grâce à l’augmentation de son capital et aux « project bonds » (emprunts destinés à financer des projets), ils seront étalés sur plusieurs années. Et à quoi vont-ils servir ? Financer des investissements socialement et écologiquement utiles ou bien aider encore les entreprises à améliorer leurs perspectives de profits ?

Quant aux mesures obtenues par les gouvernements italien et espagnol, il s’agit d’un emplâtre sur une jambe de bois et de cadeaux à la finance. Les dirigeants de la zone euro ont accepté le principe d’une aide aux banques qui ne passe pas par l’État. Ce qui veut dire que l’actuel Fonds européen de solidarité financière (FESF) puis le Mécanisme européen de stabilité (MES - le nouveau fonds d’aide européen) pourront intervenir directement dans la recapitalisation des établissements financiers, ce qui évitera d’alourdir encore la dette publique et donc la défiance des marchés à l’égard d’un État. Mais ce soutien direct ne sera possible qu’à certaines conditions encore à fixer. Un autre pas franchi par les dirigeants européens a été apprécié par la finance : ils ont renoncé à ce que le prêt accordé à l’Espagne pour soutenir ses banques ait un statut privilégié. Ce qui veut dire que si l’Espagne ne peut pas rembourser, les coûts seront aussi à la charge des fonds européens ce qui constitue une garantie supplémentaire pour les financiers. Les fonds de secours européens pourront désormais aussi acheter de la dette publique sur les marchés et ainsi permettre aux investisseurs de se débarrasser de leurs titres espagnols, italiens, etc.

Ce sont ces dernières décisions qui expliquent le contentement des marchés financiers après le sommet. Ils ont de quoi être heureux. Les fonds de secours européens (800 milliards d’euros de ressources) se financent pour une large part en empruntant. Donc les banques vont gagner de l’argent en prêtant aux fonds de l’argent qui va permettre de sauver des banques (parfois leurs filiales, voire elles-mêmes). De plus, pour obtenir ces aides, il faudra que les gouvernements prennent des engagements en matière d’austérité. Ce que les premiers ministres espagnol et italien se sont empressés de faire.

Si les Bourses sont momentanément rassurées, les décisions du sommet européen ne comportent donc aucune mesure de nature à ralentir la plongée de la zone euro dans un gouffre économique et social. François Hollande a abandonné tous les préalables qu’il avait mis à l’adoption du Pacte budgétaire et à ses règles d’austérité permanente. La mise en scène médiatique ne camouflera pas longtemps la réalité. Les médias et certains hommes politiques présentent les choses comme un match Hollande-Merkel. « Hollande 1 - Merkel 0 » titrait Libération du samedi 30 juin. Jean-Luc Mélenchon ne cesse de répéter que Hollande capitule devant Merkel. La réalité, c’est que les seuls gagnants de cette comédie sont les banques et tous les acteurs financiers, et les seuls perdants, les peuples européens. En France même, le gouvernement Ayrault, après quelques mesures sociales et un effacement partiel des injustices fiscales de Sarkozy, prépare désormais ouvertement des mesures d’austérité. Et ces mesures ne toucheront pas seulement les fonctionnaires mais l’ensemble des dépenses sociales de l’État !

Le calendrier de discussion et de vote du Traité budgétaire et de la « règle d’or » d’équilibre budgétaire n’est pas connu. Dès maintenant, il faut interpeller les députés et sénateurs PS, Verts, Front de Gauche pour qu’ils annoncent leurs intentions : vont-ils se prononcer contre le Traité budgétaire et la « règle d’or » dès qu’ils leur seront soumis ? Il faut que, dans les communes, les départements etc., ils soient soumis à la pression des électeurs qui n’ont pas voté pour que Hollande et le PS continuent sur la voie de Sarkozy. Et si ces élus ne sont pas capables de se démarquer du président, il faut un référendum.


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