À la Une...

"À croire qu’il n’y a pas eu d’élection présidentielle ; que la même politique économique et sociale se poursuit, celle impulsée jusque-là par Nicolas Sarkozy." (Laurent Mauduit - Mediapart)

  

Dossier : Hold-up contre la protection sociale !

[lire ci-dessous aussi Le Medef et Cahuzac d’accord pour dynamiter les retraites par Laurent Mauduit, Mediapart]
 
5327_image.jpg
En 2013 la protection sociale sera un des principaux instruments pour imposer à la population encore plus d’austérité.


Les politiques sociales des différents gouvernements de gauche et de droite ont abouti à un rétrécissement des droits sociaux acquis dans le cadre du rapport de forces favorable de 1945 et développés pendant les 25 années qui ont suivi. Depuis une trentaine d'année, des dispositifs facultatifs et privés n’ont cessé de réduire la place de la Sécurité sociale. Ils favorisent la marchandisation de la santé et des retraites. Le gouvernement Hollande ne fait que prolonger et aggraver ces politiques :

Il veut approfondir la contre-réforme du financement de la Sécurité sociale entamée par Michel Rocard et poursuivie par tous ses successeurs, et l’étendre aux retraites complémentaires et aux régimes de chômage.
Pour appliquer « la règle d’or » et supprimer le soi-disant déficit, il diminuera les prestations versées par la Sécurité sociale. Le système basé sur les principes de la solidarité (entre malades et bien portantEs, travailleurEs et retraitéEs, actifEs et chômeurEs…) financé par la cotisation sociale, pourrait se réduire en faveur du secteur marchand (pour celles et ceux qui en ont les moyens), et de l’assistance (envers les plus démunis) financée par l’impôt. Sans oublier le recours croissant aux associations caritatives.

Le basculement du financement


Sarkozy avait créé un « Haut Conseil du financement de la protection sociale » sans jamais le réunir. Jean-Marc Ayrault l’a activé fin septembre 2012 et a précisé sa mission : « Il faut articuler le financement de la protection sociale et la compétitivité ». Il a demandé que lui soient présentés « différents scénarios permettant un financement de la protection sociale pesant moins sur le travail et plus juste dans la répartition des efforts demandés à chacun ».

Les cotisations sociales restent la première source de financement de la protection sociale mais leur poids a diminué en raison de la progression des ressources fiscales de la Sécurité sociale plus particulièrement de la Contribution Sociale Généralisée (CSG).

L’enjeu est clair pour le patronat : il voudrait se débarrasser à terme de la part patronale des cotisations. En 2011 elle se montait à plus de 250 milliards d’euros !

Et pourtant ils s'embarquent...


L'objectif de ce Haut Conseil est sans ambiguïté. En aucun cas les syndicats ne devraient le cautionner. Néanmoins, ils en sont membres en compagnie du patronat, de représentants de l’État et de la Sécurité sociale.

Lors de la sortie du rapport intitulé « L'état des lieux », la CGT a estimé dans un communiqué que celui-ci dresse « un constat équilibré de la situation des finances sociales (…) un certain nombre de constats convergent avec ceux de la CGT, même si nous ne partageons pas l’ensemble de ses analyses (…). La CGT peut donc utiliser cette note de constat comme point d’appui pour étayer ses revendications en matière de financement de la protection sociale. »

Même la CFDT est plus prudente ! Dans une tribune de Libération la dirigeante chargée des dossiers de la protection sociale, avant d'annoncer qu'elle participera avec ses propositions aux débats, tient à préciser que « réentendre la vieille antienne du coût du travail comme élément central du manque de compétitivité des entreprises françaises n'est pas sérieux (…) La foi du charbonnier dans la compétitivité-coût a déjà fait des dégâts… ».

Salaire ou impôts ?


Les cotisations sociales, c’est à la fois la « part patronale » versée directement par les employeurs et les cotisations dites « salariales » correspondant à la différence entre le salaire « brut » et le salaire « net ». Dans les deux cas, c’est une partie de notre salaire. Elles sont « socialisées » c’est-à-dire mises dans un pot commun et nous sont versées, lorsque nous sommes malades, en accident du travail ou maladie professionnelle, au chômage, en charge de famille, en retraite… Lorsque les patrons et les libéraux prétendent « alléger les charges », ils veulent en réalité diminuer une partie du salaire, le salaire socialisé.


Celui-ci alimente une caisse dédiée aux droits sociaux (l’URSSAF) et ouvre des droits selon le principe « chacun cotise selon ses moyens et reçoit selon ses besoins » à la différence des impôts et taxes, et de la CSG créée par Michel Rocard en 1990 qui s’est substituée aux cotisations sociales. À chacune de ses augmentations (elle était de 1, 1 % du salaire à l’origine, elle est 7, 5 % aujourd’hui), la CSG a permis aux employeurs de diminuer les salaires. Ils nous disent qu'elle élargit le financement à tous les revenus, mais en réalité, 70 % de son montant total est prélevé sur les salaires, 18 % sur les indemnités de chômage, de maladie, les pensions de retraite, et seulement 11 % sur les revenus du capital !

Les restrictions de prestations sociales

Maladie


Déremboursements de médicaments, franchises, forfaits, dépassements d’honoraires, la part du remboursement des soins courants par la Sécu n’est plus que de 55 %. D’autres mesures en faveur des complémentaires permettent au patronat de se désengager du financement et facilitent le démantèlement de la Sécu :

– Loi Fillon de 2009 : à la suite d’accords d’entreprises, les salariés sont obligés d’adhérer à la complémentaire santé. En échange d’exonérations fiscales et sociales, les patrons prennent en charge une partie de la cotisation. Mais lorsqu’il quitte sa boîte, le salarié peut se retrouver sans couverture complémentaire. La généralisation de l’accès aux complémentaires santé, proposée par Hollande en 2012 au congrès de la Mutualité est la monnaie d’échange du patronat dans le cadre de la négociation sur « la sécurisation de l’emploi ».

– Les réseaux de soins : le Parlement a voté en décembre 2012 une loi autorisant les mutuelles à signer des contrats avec les professionnels de santé, tenus dans ce cas de respecter certains tarifs. Dans ce cadre, les complémentaires pourront moduler leurs remboursements et à terme imposer aux médecins et aux malades leurs conditions (cf. Tout est à nous ! n°173)

– La mutualité se positionne : applaudie par Sarkozy, elle a proposé en 2009 de rembourser les Affections de Longue Durée [ALD] (maladies graves remboursées à 100 %) à la place de la Sécu. Depuis, l’hypertension artérielle a été retirée de la liste des ALD… Elle a approuvé l’accord sur les dépassements d’honoraires et envisage d’étendre leur prise en charge… et en conséquence de procéder à de nouvelles augmentations de cotisations à la charge des mutualistes. La mutualité joue ainsi le rôle de « cheval de Troie » pour la privatisation de la Sécu.

Retraite


Le gouvernement est déterminé à lancer une nouvelle « réforme » des retraites. Il envisage d’aller plus loin qu’un simple aménagement du système actuel. S’inspirant du « modèle suédois » préconisé par la CFDT, il entend procéder à une « réforme systémique », le niveau des pensions n’étend plus garanti (cf Tout est à nous ! n°176).

Perte d’autonomie


Durant la campagne électorale, Hollande promettait que la dépendance serait « le 5e risque de la Sécurité sociale, instauré par un financement général et solidaire ». Cette définition du financement était bien floue. De plus, la première mesure augure mal de la suite : les pensions versées à partir du 1er avril 2013 seront soumises, pour toutes les personnes payant des impôts, à une contribution supplémentaire de 0, 3 %, destinée au financement de la dépendance. Cette disposition est en contradiction avec un des principes fondateurs de la Sécu, la solidarité intergénérationnelle de la naissance à la mort.

Chômage


Un rapport ministériel (DARES) décrit « une tendance lourde : le basculement d’un financement par la cotisation sociale à un financement par l’État ». Après l’indemnisation par le Pôle Emploi, les chômeurs reçoivent des aides moins élevées, telles que l'Allocation Spécifique de Solidarité (ASS) et le RSA financés par l’État. Entre 2005 et 2008, la durée moyenne d'indemnisation des demandeurs d'emploi par l'assurance chômage a diminué de deux mois. L’allongement des annuités pour bénéficier des retraites amplifie ce mouvement de transfert des prestations sociales à celles d’assistance.

L’action sociale


Les aides sociales sont transférées de l’État au département sans que les moyens suivent : des prestations stagnent ou sont réduites (aide au logement des étudiants…). Le recours à l’aide d’associations (Restos du cœur, Secours populaire, Secours catholique, Médecins du monde…) explose. C’est un basculement des prestations d’assistance financées par l’impôt vers des aides aléatoires, vers la charité. L’Union Européenne menace de supprimer les crédits alloués depuis 25 ans à l’aide alimentaire.

Les propositions du NPA


Pour le NPA, il n’y a pas « déficit » de la Sécurité sociale, mais un choix politique des gouvernements, sous la pression du Medef, de réduire la part socialisée du salaire, pour accroître la « compétitivité », c'est-à-dire les profits.

Nos propositions se situent dans la perspective inverse : accroître la part de la richesse produite qui revient aux salariéEs en réduisant la part que s’approprient gratuitement les employeurs sous forme de profit.

Retraite


– Retraites « par répartition » intégralement financées par des cotisations sociales à 60 ans (55 pour les travaux pénibles).
– Pension correspondant à 75 % du meilleur salaire.
– Retour à 37, 5 annuités de cotisations pour une retraite complète, comprenant les années de chômage, de formation, et sans pénalisation du temps partiel.

Santé


– Soins intégralement remboursés à 100 % par l’assurance maladie.
– Abrogation des franchises, « tickets modérateurs », et forfaits hospitaliers
– Interdiction des dépassements d’honoraires.
– Remboursement à 100 % des médicaments prescrits.
– « Tiers payant » généralisé pour éviter l’avance de fonds.
– Financement de la perte d'autonomie par l'assurance maladie.
– Disparition des « assurances complémentaires ».


 Le chômage n’est pas la responsabilité du salariéE  : il doit être indemnisé par des cotisations chômage versées par les employeurs (et non par l’État – RSA). Les allocations chômage doivent être maintenues à la hauteur du salaire perçu au moment de la perte d’emploi, jusqu'à ce que le salarié retrouve un nouvel emploi.

La Sécurité sociale doit être exclusivement financée par des cotisations sociales. Tous les autres modes de financements (CSG, TVA, taxes diverses) doivent être abolis. La Sécu doit être rendue aux assurés sociaux qui en assureront la gestion, sans intervention du patronat ou de l’État. Les administrateurs de la Sécurité sociale doivent être à nouveau élus, et être contrôlés par les assurés sociaux, consultés sur toutes les questions importantes.

Dossier réalisé par la commission santé-sécu-social du NPA

– Pour suivre l’actualité de la protection sociale, le site de la commission :
http://siteinfosecusante.free.fr
 
– Pour contacter la commission : npa-sante-secu-social@orange.fr


 
A lire aussi


 Le Medef et Cahuzac d’accord pour dynamiter les retraites
Le gouvernement semble déterminé à bousculer les uns après les autres tous les grands acquis sociaux. Dès que le patronat formule un souhait, il cherche à l'accomplir. On aurait pu penser qu’après le « choc de compétitivité » décidé sous la pression des milieux patronaux, qu'après la réforme du marché du travail, qui vient d’être conclue à la demande de François Hollande, l’Élysée et Bercy laisseraient l’opinion un peu souffler. Eh bien non ! De nouvelles tractations ont repris, toujours sous la pression du patronat, pour mettre en œuvre une réforme explosive, puisque son but est de casser le mode actuel d'indexation des retraites, pour faire baisser leur pouvoir d’achat.
  
De fait, le gouvernement n’en finit pas d’annoncer des réformes socialement discutables, tantôt sur la pression de Bruxelles, tantôt sur la pression des milieux patronaux. Dès l’alternance, il y a eu ainsi la mise en œuvre d’une politique d’austérité budgétaire et salariale, avec à la clef des coupes claires dans les dépenses de l’État, et le refus de tout « coup de pouce » en faveur du Smic, mis à part l’aumône consentie au 1er juillet 2012 de +20 centimes d'euro par jour.

Dans la foulée, le gouvernement a aussi choisi de ne pas mettre en œuvre la « révolution fiscale » pourtant consignée dans les 60 engagements de François Hollande et qui devait prendre la forme d’une fusion de l’impôt sur le revenu et de la Contribution sociale généralisée (CSG). Et en plus de cela, il a fait le cadeau aux très grandes fortunes de plafonner les « niches fiscales », mais sans intégrer dans le dispositif les deux niches les plus scandaleuses, celle qui porte sur les investissements dans les DOM-TOM et qui a donné lieu à des dérives invraisemblables, et celle, plus petite mais encore plus sulfureuse, qui concerne le cinéma, via le dispositif des Sofica.

Mais c’est surtout en faveur des entreprises et de leurs dirigeants que le gouvernement a multiplié les réformes les plus discutables et les plus inégalitaires. Il a d’abord suffi que quelques grands patrons, s’auto-qualifiant de « pigeons » (mais étant pour certains d’entre eux de vrais évadés fiscaux), froncent des sourcils pour que le gouvernement s’empresse de remettre en cause son projet de taxation plus équitable des plus-values de cession.

Puis, il y a eu la mise en œuvre du « choc de compétitivité » demandé par le patronat, au terme duquel le gouvernement va apporter 20 milliards d’euros aux entreprises sous forme de crédit d’impôt, sans la moindre contrepartie. Autrement dit, l’effet d’aubaine va jouer à plein : certains grands groupes, notamment ceux du CAC 40, pourront en jouer pour gonfler leurs dividendes. Et ce sont les Français qui en feront doublement les frais. D’abord au travers d’un durcissement des économies budgétaires. Ensuite au travers d’un relèvement de la TVA – que François Hollande avait fait grief à Nicolas Sarkozy de vouloir mettre en œuvre.


Dynamitage du droit du licenciement

 

Et puis, pour finir, il y a donc eu l’initiative de François Hollande qui a poussé les partenaires sociaux à engager un accord de flexisécurité, qui s’avère, sans grande surprise, être un accord de dupes : si le Medef a accepté quelques modestes concessions, en prenant soin que son financement repose en partie sur les salariés, il a obtenu, en retour, un véritable dynamitage du droit du licenciement. Ce qui va conduire à une accélération des plans de réduction des effectifs, comme viennent le confirmer les 7 500 suppressions de postes annoncées par Renault – entreprise dont le principal actionnaire est encore l’État.

Bref, cela a été depuis l’alternance une rafale sans fin de mesures socialement douloureuses ou inéquitables. À croire qu’il n’y a pas eu d’élection présidentielle ; que la même politique économique et sociale se poursuit, celle impulsée jusque-là par Nicolas Sarkozy. Voilà maintenant que les tractations se portent sur les retraites. Le Medef a en effet décidé de faire de la surenchère – pourquoi s’en priverait-il ? – en proposant de casser le système d’indexation des retraites. Et le ministre du budget, Jérôme Cahuzac – que l’Élysée a visiblement décidé de protéger – a fait comprendre que le gouvernement accueillait cette idée avec intérêt.

Pour comprendre ce qui se dessine, il faut d’abord avoir à l’esprit le mode actuel d’indexation des retraites. Jusqu’en 1993, le mode d’indexation des retraites de base était plutôt favorable, puisqu’il suivait l’évolution des salaires. Puis, cette année-là, Édouard Balladur a pris, en plein été, une première réforme dont l’une des mesures – à l’époque très contestée par la gauche – a consisté à prendre pour référence de l’indexation pour les retraites du privé non plus l’évolution des salaires mais celle des prix (hors tabac). À l’époque, les socialistes ont déploré que les retraités y perdent beaucoup en pouvoir d’achat.

Puis, en 2003, François Fillon a prolongé cette réforme, en décidant que ce mode d’indexation s’appliquerait aussi à la fonction publique. Ce que les socialistes ont toujours à l’époque vivement dénoncé.
Quant aux régimes de retraite complémentaire, le mode d’indexation suit également les prix (hors tabac), mais chaque année le mode de gouvernance de ces régimes impose que le choix final de la revalorisation soit entériné au terme d’une concertation entre les partenaires sociaux.

Le Medef veut maintenant inverser la mécanique habituelle. Il a voulu brusquer les choses, en proposant de mettre en chantier un véritable plan d’austérité pour les régimes de retraite complémentaire. Et il pense sans doute que cela fera jurisprudence pour le régime de base.

Cinq ans d'austérité

 

C’est à l’occasion d’une troisième réunion de négociations entre les partenaires sociaux, mardi 15 janvier, que le Medef a abattu ses cartes. Voici ces propositions telles que les résume la CGT sur son site Internet :

« Le plus important est que ce projet reste dans une veine très régressive avec en particulier :

 • Évolution des pensions pour 2013 au niveau de l’inflation moins 1,5 point, puis de 2014 à 2017 au niveau de l’inflation moins 1 point.  

• Une baisse du taux de réversion de 60 à 56 % dès le 1er janvier 2014 et un âge minimum qui passerait de 55 à 60 ans à l’Arrco. Le texte propose également une réduction de 30 % des droits des chômeurs. Enfin, le Medef propose dans ce même projet des dispositions pour le moyen et le long terme, alors même que ces points devaient initialement faire l’objet de débats ultérieurs, dans le prolongement de la concertation annoncée par le gouvernement sur les retraites. Inutile de développer sur la nature des mesures avancées, puisqu’elles portent principalement sur le recul de l’âge d’accès à une retraite sans abattement (de 62 à 64 ans d’ici 2027). »

C’est donc un plan massif d’austérité que propose le Medef pour les deux grands régimes de retraite complémentaire que sont l’Agirc (pour les cadres du privé), et l’Arrco (pour les salariés). Un plan d’austérité qui durerait cinq ans, de 2013 à 2017, avec des pertes de pouvoir d’achat considérable. Dans la foulée, le Medef préconise aussi une baisse du montant des pensions de réversion qui passerait de 60 à 56 % du montant de la pension versée au conjoint.

À cette provocation, dans une conjoncture d’effondrement du pouvoir d’achat, on serait enclin de ne pas prêter attention. Mais précisément, si le Medef a fait cette proposition, c’est qu’il savait qu’il avait une bonne chance d’être entendu. Et effectivement, le gouvernement a fait savoir que si une telle réforme voyait le jour pour les retraites complémentaires, il pourrait s’en inspirer pour les régimes de base, en soumettant cette idée à la concertation qui doit avoir lieu dans les prochains mois pour dessiner la prochaine réforme des retraites.

C’est Jérôme Cahuzac, à l’occasion d’un entretien dans Les Échos, qui a fait comprendre quelles étaient les intentions du gouvernement. « Les partenaires sociaux devraient se mettre d'accord d'ici à mars sur une désindexation, au moins partielle, des pensions Agirc-Arrco. Le gouvernement doit-il faire de même en désindexant les retraites au 1er avril ? », lui demande le quotidien. Réponse du ministre du budget : « Un accord de ce type des partenaires sociaux sur les retraites complémentaires serait un élément d'appréciation très important. On ne pourra pas ne pas en tenir compte. Pour autant, rien n'est décidé aujourd'hui et rien ne le sera sans qu'une concertation approfondie soit menée, comme c'est du reste prévu sur ce dossier. L'accord sur l'emploi montre que cette méthode est la bonne. »

Traduction des Échos : « Ceci signifie qu'une telle décision, si elle était prise par les partenaires sociaux, pourrait servir de modèle pour résorber une partie du problème du financement... des régimes de retraite de base. Une question qui sera abordée au printemps. »

Malheureusement, pour le Medef et pour Jérôme Cahuzac, un compromis est pourtant loin d'être trouvé sur les retraites complémentaires. Même si la CGT est la seule centrale à refuser catégoriquement une revalorisation inférieure à l'inflation, les quatre autres confédérations n'acceptent pas le projet du Medef en l'état et demandent que, si la revalorisation se situe sous l'inflation, il y ait en contrepartie une hausse des cotisations. Pour l'heure, le plan d'austérité est donc encore loin d'être ratifié. Et la seule certitude, c'est que Jérôme Cahuzac n'éprouve aucune gêne à marcher main dans la main avec le patronat.

Même le quotidien des milieux d’affaires et de la droite le suggère : dans la détermination de la politique économique et sociale du gouvernement, c’est le Medef, pour l'essentiel, qui fixe actuellement le cap.


 Et aussi







« Une alternance change le pouvoir mais elle ne change pas la réalité » (Hollande)


Tribune. Chroniques mélenchoniennes (suite)



Nos dossiers





Consultez les articles par rubrique


CORONAVIRUS

LUTTES SOCIALES
FÉMINISME
ANTIRACISME ANTIFASCISME
>


SOLIDARITÉ MIGRANTS
ÉCOLOGIE
JEUNESSE ENSEIGNEMENT


POLITIQUE LOCALE
DÉBATS
POLITIQUE NATIONALE


INTERNATIONAL
RÉPRESSION
NPA