La direction de Sanofi avait fait payer sa "faute inexcusable" ayant provoqué mort d'homme...à la Sécu !
Rubrique "A vomir"
C'était il y a 8 mois, mais la pilule de Sanofric ne passe pas...
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Indemnités : Sanofi fait encore payer la Sécu
Sanofi a de nouveau été condamné hier [3 mai 2012] pour « faute inexcusable » après le décès d'un ancien employé du site de Vitry. Mais, pour la septième fois, c'est la Sécurité sociale qui finalement paie la note.
Le Parisien article daté du 04.05.2012
Pour la septième fois, Sanofi a été condamné à la suite du décès
ou de la maladie grave d'un ancien salarié La maladie reconnue comme « professionnelle » l'a foudroyé en six mois, six ans après son départ à la préretraite du site de Vitry, où il a travaillé trente-sept ans comme ouvrier de fabrication puis technicien de laboratoire.
Le tribunal a par ailleurs condamné le leader mondial du médicament à payer 240000 € à la famille d'Amar Berkane et à verser une rente à sa veuve pour « préjudice » moral.
Mais comme à l'issue des six procès précédents, Sanofi ne déboursera pas 1 € à la suite de la série d'erreurs de procédure de la CPAM. Comme l'explique Serge Franceschina, de la CGT-Retraités de Sanofi et membre de l'Andeva (Association nationale de défense des victimes de l'amiante), la Sécu du Val-de-Marne a en effet adressé trois fois des courriers à Sanofi Production, au 9, rue Jules-Guesde à Vitry au lieu de les envoyer à Sanofi Chimie au numéro 13, ou alors les agents n'ont pas respecté les délais. Résultat, l'entreprise plaide — et obtient — l'inopposabilité de la maladie professionnelle, ce qui abouti à faire régler la facture à la branche accidents du travail de la Sécurité sociale.
« Ça devient insupportable de voir que Sanofi ne débourse pas 1 centime et que c'est la collectivité qui doit payer », s'irrite Serge Franceschina. D'autant qu'avec la multiplication de ces « boulettes », le préjudice pour la CPAM « s'élève à près de 1 M€ » rien que pour Sanofi Vitry estime-t-il.
Contactée, la Sécu du 94 n'a pas souhaité s'expliquer sur ses manquements, alors même que son avocate avait insisté lors de la dernière audience pour que « Sanofi assume les conséquences financières de sa faute ». De son côté, le poids lourd de la santé « attend la notification » du délibéré d'hier avant tout commentaire. « Nos procédures de prévention sont rigoureuses et en conformité avec la réglementation. Pour l'amiante, la prise de conscience des risques s'est faite au cours du temps », justifie cependant un porte-parole.
Exemptée de sanctions financières, l'entreprise souligne que « l'inopposabilité a été reconnue pour des raisons de procédures. Par ailleurs, la branche accidents du travail de l'assurance maladie, financée par les entreprises, sert en partie à régler des indemnités comme celles-ci ». Un discours contre lequel s'élève Soraya Berkane, la fille de l'ouvrier défunt. « Ce n'est pas à la CPAM de payer. Sanofi génère des milliards de bénéfice et l'entreprise n'assume pas ses responsabilités, c'est lamentable. Mon père est mort à cause de Sanofi, ils ont brisé ma famille, je suis moi-même un peu morte. »
Pour « faire éclater l'affaire », Soraya va entamer une procédure pénale. « J'irai jusqu'au bout », prévient-elle.
Tiré de Les Sanofi
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