Les opposants toujours là !
L'Hérault du jour du 7 février 2013
Extrait
Note : François Commeinhes est président du syndicat mixte du bassin de Thau (SMBT) et maire UMP de Sète.
Extrait
Notes :
SCOT : Schéma de Cohérence Territoriale. Le SCOT est un document d'urbanisme qui détermine, à l’échelle de plusieurs communes ou groupements de communes,
un projet de territoire visant à mettre en cohérence l'ensemble des
politiques sectorielles notamment en matière d'urbanisme, d'habitat, de
déplacements et d'équipements commerciaux, dans un environnement
préservé et valorisé. Il a été instauré par la loi SRU du 13 décembre 2000. Le code de l'urbanisme fixe le régime des SCOT aux articles L.122-1 et suivants. (fiche Wikipedia).
CCNBT : Communauté de Communes Nord du Bassin de Thau