L'Hérault du jour du 22 mars 2013
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Des musulmans aux Roms: les nouvelles figures de la xénophobie
Mediapart 21 mars 2013 |
Les actes et menaces à caractère raciste, antisémite et antimusulman marquent une forte augmentation en 2012. Dans son rapport annuel sur le racisme, l’antisémitisme et la xénophobie publié ce jeudi 21 mars, la Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH) évoque une « flambée de violence » pour qualifier cette tendance. Les données issues du ministère de l’intérieur font état de 1 539 actes et menaces recensés par les services de police et de gendarmerie, soit une hausse de 23 % sur un an.
Les agressions antisémites, dénoncées par François Hollande à
l’occasion du dîner annuel du Conseil représentatif des institutions
juives de France (Crif), ont connu une forte hausse, notamment dans la
foulée de l’affaire Merah et de l’attentat contre une supérette casher
de Sarcelles. Le racisme antimusulman, lui, s’est développé tout au long
de l’année. « Depuis deux ans, le phénomène est banalisé, les immigrés, les musulmans sont perçus de manière plus négative », indique cette autorité administrative indépendante, créée en 1947 et présidée depuis fin août 2012 par Christine Lazerges. En cause :
les polémiques instillant le doute sur la place des étrangers et de
l’islam dans la société, comme celles suscitées par Marine Le Pen sur la
viande halal ou par Jean-François Copé sur les pains au chocolat, qui
ont « contribué à des passages à l’acte haineux et violents ».
Dans un chapitre signé par les sociologues et politologues Nonna
Mayer, Guy Michelat et Vincent Tiberj, la Commission fait un focus sur
la montée de l’intolérance et la polarisation contre l’islam. Ils
listent différents facteurs ayant un impact négatif sur l’acceptation
des minorités, tels que l’alternance politique, les dérapages
médiatiques et politiques, l’actualité (de l’affaire Merah à l’activité
des groupes islamistes radicaux de l’Afrique subsaharienne au monde
arabe) et l’approfondissement de la crise économique.
La dégradation la plus sensible est observée pour les maghrébins et
les musulmans, tandis que les juifs et les noirs paraissent épargnés,
selon l’“indice de tolérance” construit en agrégeant les questions
posées dans les sondages réalisés pour la CNCDH sur une période allant
de 1990 à 2012 (le dernier a eu lieu du 6 au 12 décembre 2012 et a été
effectué en face à face par le CSA auprès d’un échantillon de 1 029
personnes). À long terme, l'évolution de cet indicateur invite à
nuancer le constat d’un retour de l’antisémitisme, car si l’image
d’Israël en France reste mauvaise et les actes antisémites sont en
hausse en 2012, les préjugés envers les juifs dans l’opinion publique
sont devenus très minoritaires et ne regagnent pas de terrain depuis le
début des années 2000.
« Si on compare notre époque à celle de l’avant-guerre, on
pourrait dire qu’aujourd’hui le musulman, suivi de près par le
maghrébin, a remplacé le juif dans les représentations et la
construction d’un bouc émissaire », notent les auteurs, selon
lesquels le profil socioculturel des personnes intolérantes à l’égard
de l’islam est le même que celui des ethnocentristes. Être âgé, peu
instruit et à droite sont des facteurs aggravants.
Mais depuis deux ans, cette configuration se modifie de manière surprenante :
cette aversion progresse fortement chez les femmes, qui devancent
désormais les hommes, et se diffuse aussi chez les personnes les plus
diplômées. Ces deux éléments sont le signe que les discours politiques,
de droite comme de gauche, mettant en cause la compatibilité de l’islam
avec les principes républicains finissent par produire des effets
délétères.
Les auteurs soulignent ainsi la manière dont Marine Le Pen se fait
régulièrement le porte-étendard de la laïcité et de l’égalité
hommes-femmes pour justifier le rejet des musulmans. Ils rappellent la
responsabilité de Nicolas Sarkozy, qui en plaçant l’identité nationale
au centre du débat politique et en durcissant sa politique migratoire et
sécuritaire, a légitimé le repli xénophobe de l’opinion. Et ils
signalent que la « gauche socialiste », par son « silence relatif » sur ces questions, ne s’est pas démarquée de façon substantielle de la précédente majorité.
« Plus encore que les musulmans, les Roms migrants pâtissent d’une image extrêmement négative »
L’autre phénomène inquiétant, observé ces derniers mois par la
CNCDH, concerne les Roms, nouvelle figure des mal-aimés en France. Les
questions se rapportant à cette population n’ont été intégrées que
tardivement dans le “baromètre”. Mais les derniers résultats montrent
l’étendue des préjugés : « Plus encore que les musulmans, les Roms migrants pâtissent d’une image extrêmement négative », note la Commission.
Perçus comme beaucoup plus nombreux qu’ils ne sont réellement (en l’occurrence entre 15 000 et 20 000),
ils sont considérés comme exploitant les enfants, vivant de vols et de
trafics et ne cherchant pas à s’intégrer. C’est d’ailleurs cette image
qui vient d’être véhiculée au plus haut niveau de l’État par le ministre
de l’intérieur. Dans Le Parisien et Le Figaro, Manuel Valls, a par exemple affirmé, sans craindre les généralisations, que « les
occupants de campements ne souhaitent pas s’intégrer dans notre pays
pour des raisons culturelles ou parce qu’ils sont entre les mains de
réseaux versés dans la mendicité ou la prostitution ».
« Particulièrement stigmatisés », les Roms
migrants subissent d’importantes discriminations du fait de leur origine
et de leur mode de vie, regrette la CNCDH, qui reproduit dans son
rapport l’avis qu’elle a consacrée à ce sujet.
La politique du gouvernement, y compris depuis l’élection de François
Hollande, ne la satisfait pas. Elle fustige le manque de mise en œuvre
de la circulaire interministérielle du 26 août 2012, supposée permettre
aux pouvoirs publics d’anticiper les expulsions de campements.
« Depuis la publication de la circulaire, force est de
constater que les évacuations des lieux de vie se sont multipliées le
plus souvent sans anticipation et sans accompagnement », remarque-t-elle. « Les structures d’urgence, souvent déjà saturées ou inadaptées, précise-t-elle, sont engorgées. Dans nombre de cas, aucune solution alternative n’a été proposée aux familles ;
il est même arrivé que la procédure ait été menée avant toute décision
de justice sur des motifs administratifs contestables de dangerosité des
lieux, alors que l’évacuation accentue la dangerosité pour ces
personnes et ne fait qu’aggraver la précarité des situations sans
respect du volet prévention de la circulaire. »
« Entre absence de prévention et entrave à l’aide humanitaire, les politiques répressives n’ont pas changé », conclut-elle. Un
jugement sans ambiguïté, qui pourrait inciter Jean-Marc Ayrault, à
l'initiative de la circulaire estivale, à reprendre la main face à
Manuel Valls.
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Premier congrès du NPA. Motions laïcité, féminisme, religion, antiracisme votées
Vidéos : les 4 positions défendues dans ce congrès sur Religion, féminisme, laïcité
Religion, féminisme, laïcité....1er rapport
Religion, féminisme, laïcité....2ème rapport
Religion, féminisme, laïcité....3ème rapport
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"Affaire Baby-Loup"
Laïcité, voile: la Cour de cassation condamne Baby-Loup
Mediapart 20 mars 2013 |
Par un arrêt rendu mardi 19 mars 2013, la Cour de cassation
annule le licenciement d’une salariée qui avait été renvoyée d’une
crèche au motif qu’elle portait un voile – non pas un niqab, mais un
foulard couvrant ses cheveux et laissant voir son visage. Dans un
contexte de stigmatisation des femmes revêtant le hijab, cette décision (la lire dans son intégralité)
est éminemment symbolique car elle marque l’épilogue – provisoire ? –
de plus de quatre années de procédure judiciaire et de polémique. Elle
est l’occasion pour la chambre sociale de la haute juridiction de
rappeler le droit en matière d’application du principe de laïcité en
France.
Localisée dans une cité de Chanteloup-les-Vignes dans les Yvelines, Baby-Loup, la crèche concernée, est une association de droit privé. Fondée au début des années 1990 par des femmes issues du quartier de la Noé, qui a servi de décor au film de Mathieu Kassovitz La Haine, elle avait fait parler d’elle en raison de ses horaires extensifs : ouverte 24 heures sur 24, sept jours sur sept, elle se targuait de venir en aide aux mères seules ainsi qu’à celles ayant des horaires décalés.
Malgré sa mission d’intérêt général, indique la Cour de cassation, cette structure ne peut être considérée comme gérant un service public. Or, la loi est la suivante : les principes de neutralité et de laïcité du service public sont applicables à l’ensemble des services publics, y compris lorsque ceux-ci sont assurés par des organismes de droit privé, mais ils ne concernent pas les salariés d’employeurs de droit privé s’ils ne gèrent pas un service public.
L’article 1er de la Constitution, qui garantit le principe de laïcité, ne peut donc être mis en avant pour priver un salarié du secteur privé de ses droits. Les dispositions d’un règlement intérieur ne peuvent, par ailleurs, pas justifier n’importe quelle restriction à la liberté religieuse.
« Selon les articles L.1121-1, L.1132-1, L.1133-1 et L.1321-3 du code du travail intégrant les dispositions de la directive de l’Union européenne du 27 novembre 2000 prohibant les discriminations fondées notamment sur les convictions religieuses, les restrictions à la liberté religieuse doivent être justifiées par la nature de la tâche à accomplir, répondre à une exigence professionnelle essentielle et déterminante et proportionnées au but recherché », précise la cour, qui s’appuie sur ces articles pour juger « invalide » la clause de laïcité et de neutralité figurant dans le règlement intérieur de Baby-Loup. Le licenciement de l’employée, Fatima Afif, constitue ainsi une discrimination en raison des convictions religieuses et la crèche est condamnée à lui verser 2 500 euros.
Dans un autre arrêt, la Cour de cassation a en revanche jugé fondé le licenciement d’une salariée travaillant à la Caisse primaire d’assurance maladie de la Seine-Saint-Denis, dans la mesure où les agents participant à une mission de service public sont soumis à des contraintes spécifiques, parmi lesquelles l’interdiction de manifester une croyance religieuse par des signes extérieurs, notamment des vêtements.
Sitôt connue la décision, les avocats de Baby-Loup ont annoncé que l'affaire allait être rejugée devant la cour d'appel de Paris. Sans surprise au regard de son engagement passé en faveur de la crèche, le premier homme politique à réagir a été le ministre de l’intérieur. Manuel Valls a commenté la décision de justice pour la regretter. Tout en reconnaissant sortir « quelques secondes de (ses) fonctions », il a dénoncé une « mise en cause de la laïcité », lors des questions au gouvernement à l’Assemblée nationale.
Localisée dans une cité de Chanteloup-les-Vignes dans les Yvelines, Baby-Loup, la crèche concernée, est une association de droit privé. Fondée au début des années 1990 par des femmes issues du quartier de la Noé, qui a servi de décor au film de Mathieu Kassovitz La Haine, elle avait fait parler d’elle en raison de ses horaires extensifs : ouverte 24 heures sur 24, sept jours sur sept, elle se targuait de venir en aide aux mères seules ainsi qu’à celles ayant des horaires décalés.
Malgré sa mission d’intérêt général, indique la Cour de cassation, cette structure ne peut être considérée comme gérant un service public. Or, la loi est la suivante : les principes de neutralité et de laïcité du service public sont applicables à l’ensemble des services publics, y compris lorsque ceux-ci sont assurés par des organismes de droit privé, mais ils ne concernent pas les salariés d’employeurs de droit privé s’ils ne gèrent pas un service public.
L’article 1er de la Constitution, qui garantit le principe de laïcité, ne peut donc être mis en avant pour priver un salarié du secteur privé de ses droits. Les dispositions d’un règlement intérieur ne peuvent, par ailleurs, pas justifier n’importe quelle restriction à la liberté religieuse.
« Selon les articles L.1121-1, L.1132-1, L.1133-1 et L.1321-3 du code du travail intégrant les dispositions de la directive de l’Union européenne du 27 novembre 2000 prohibant les discriminations fondées notamment sur les convictions religieuses, les restrictions à la liberté religieuse doivent être justifiées par la nature de la tâche à accomplir, répondre à une exigence professionnelle essentielle et déterminante et proportionnées au but recherché », précise la cour, qui s’appuie sur ces articles pour juger « invalide » la clause de laïcité et de neutralité figurant dans le règlement intérieur de Baby-Loup. Le licenciement de l’employée, Fatima Afif, constitue ainsi une discrimination en raison des convictions religieuses et la crèche est condamnée à lui verser 2 500 euros.
Dans un autre arrêt, la Cour de cassation a en revanche jugé fondé le licenciement d’une salariée travaillant à la Caisse primaire d’assurance maladie de la Seine-Saint-Denis, dans la mesure où les agents participant à une mission de service public sont soumis à des contraintes spécifiques, parmi lesquelles l’interdiction de manifester une croyance religieuse par des signes extérieurs, notamment des vêtements.
Sitôt connue la décision, les avocats de Baby-Loup ont annoncé que l'affaire allait être rejugée devant la cour d'appel de Paris. Sans surprise au regard de son engagement passé en faveur de la crèche, le premier homme politique à réagir a été le ministre de l’intérieur. Manuel Valls a commenté la décision de justice pour la regretter. Tout en reconnaissant sortir « quelques secondes de (ses) fonctions », il a dénoncé une « mise en cause de la laïcité », lors des questions au gouvernement à l’Assemblée nationale.
« Neutralité philosophique, politique et confessionnelle »
Employée en décembre 1991, d’abord en emploi solidarité puis en contrat de qualification, Fatima Afif avait vu son contrat transformé en CDI à partir de janvier 1997. Embauchée comme éducatrice, elle exerçait les fonctions de directrice adjointe de la crèche. Entre 2003 et 2008, elle avait enchaîné un congé maternité et un congé parental. Au moment de réintégrer la structure, elle avait annoncé son intention de garder son foulard durant son travail. Aussitôt convoquée par courrier à un entretien préalable en vue de son éventuel licenciement, avec mise à pied à titre conservatoire, elle avait été licenciée dans la foulée, le 19 décembre 2008, pour faute grave, la directrice Natalia Baleato invoquant une obligation de « neutralité philosophique, politique et confessionnelle » prévue par le règlement intérieur.
À deux reprises, l’ex-salariée avait été déboutée par la justice, une première fois en décembre 2010 par le conseil des prud’hommes de Mantes-la-Jolie, qui avait validé son licenciement estimant qu’elle avait fait preuve d’« insubordination caractérisée et répétée », une seconde fois en octobre 2011 par la cour d’appel de Versailles qui avait contesté son caractère discriminatoire et estimé que les enfants accueillis, « compte tenu de leur jeune âge, n’ont pas à être confrontés à des manifestations ostentatoires d’appartenance religieuse ».
Emblématique, l’affaire a été largement médiatisée. Signe de la confusion à laquelle elle a donné lieu, la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (Halde), dont les fonctions ont depuis été reprises par le Défenseur des droits, s’est elle-même embrouillée. Sous la présidence de Louis Schweitzer, réputé à gauche, elle a donné raison à l’employée estimant que la crèche relevait du droit privé et qu’elle ne pouvait être considérée comme une “association transparente”, c’est-à-dire créée par une collectivité pour endosser des missions de service public.
Mais Jeannette Bougrab, encartée à l'UMP et qui a succédé à Louis Schweitzer, a pris le contre-pied de son prédécesseur. Entendue comme témoin devant les prud’hommes, elle a défendu la directrice. Le Haut conseil à l’intégration (HCI), avec à sa tête Patrick Gaubert, lui aussi à l’UMP, a également pris fait et cause pour elle.
Du Parti de gauche à Nadine Morano, les soutiens à Baby-Loup ont été pour le moins éclectiques. Alors député, Manuel Valls avait envisagé d’en passer par la loi et de déposer une proposition de loi interdisant « le port de signes religieux distinctifs là où il y a des enfants ». « Le voile qui interdit aux femmes d’être ce qu’elles sont doit rester pour la République un combat essentiel », a récemment déclaré le ministre de l’intérieur, qui a fait partie des quelques socialistes à voter en juin 2011 la loi interdisant le niqab dans l’espace public.
Beaucoup de femmes musulmanes portant le voile n'ont d'autres options que de s'employer comme femmes de ménage ou de garder des enfants. Une loi telle que celle évoquée reviendrait à les empêcher de travailler.
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Baby Loup : le défenseur des droits souhaite faire clarifier la loi (Libération)
Une proche de Taubira dénonce "Valls et sa cohorte d'islamophobes"Post de blog (Le Monde)
Dans une tribune publiée sur le site Le Point.fr puis retirée, Sihem Souid réagit à la critique par le ministre de l'intérieur à la décision sur l'affaire de la crèche Baby Loup.
Deux positions (parmi d'autres) en débat
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