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Salsigne. Pollution à l'arsenic : l'intérêt économique ou national a primé sur l'intérêt sanitaire des gens...


Arsenic à Salsigne (Aude) : l'avocat des victimes fait "un parallèle avec l’amiante"
Propos recueillis par ARNAUD CHABÉ Midi Libre 22/03/2013


"Des responsabilités croisées" selonJean-Paul Teissonnière.
"Des responsabilités croisées" selonJean-Paul Teissonnière. (JEAN-MICHEL MART) 
Jean-Paul Teissonnière est connu pour être l’avocat des victimes françaises de l’amiante. Il est aussi le défenseur de l’association des Riverains de Salsigne et de particuliers qui se sont constitué parties civiles devant le juge d’instruction de Carcassonne, relançant ainsi la plainte de “mise en danger d’autrui” initialement déposée devant le parquet en 2006 et portant sur la pollution à l’arsenic et sur ses effets sur la santé publique. Jeudi, à la maison des étudiants de Montpellier, il est intervenu dans le cadre du colloque “Salsigne : la mine dort, la pollution veille”. Entretien.

Comment avez-vous appréhendé le dossier de la pollution à l’arsenic à Salsigne quand il vous a initialement été confié ?

J’ai tout d’abord fait le constat que les grandes affaires concernant les atteintes à la santé se révèlent quand la cause de la pollution, c’est-à-dire l’exploitation industrielle, cesse. Il m’est donc impossible de ne pas faire le parallèle avec le dossier de l’amiante. Sa production a duré de 1880 à 1996, et les premières plaintes ont été déposées en 1996 : le litige a donc démarré après la fin de l’exploitation. On peut faire d’autres parallèles avec des pollutions massives qui se sont produites alors que la connaissance toxique des produits est complète ; et de là, une production industrielle extrêmement toxique sans que n’aient été prises en compte les mesures sur la santé des travailleurs et des riverains.

Durant ce colloque consacré à “Un siècle de nuisances et de litigiosité” autour des mines de Salsigne, il a été souvent question de la carence d’informations provenant notamment de certains services de l’Etat. Que pouvez-vous dire sur ce sujet ?

Ce que l’on constate, c’est qu’il y a eu, au fil des temps, des défauts de réglementation et des règlements qui ont varié. D’une manière générale, il y avait conscience des pouvoirs publics et des autorités de l’Etat, des dangers considérables générés par l’exploitation des mines : il y a des lettres de préfets qui l’attestent. Mais l’intérêt économique (production d’or, nombre d’emplois sur le site, création de richesses...) et même la défense de l’intérêt national (des mines sortaient notamment des produits pour fabriquer, entre autres, des explosifs) ont conduit au fait qu’il était indispensable de n’apporter aucun obstacle réglementaire à l’exploitation minière.

Plus clairement, l’Etat peut-il être considéré comme le responsable de la pollution ?

Il n’y a pas un responsable. Nous ne sommes pas dans une affaire pénale avec un malfaiteur et des victimes face-à-face. Il y a des responsabilités pénales à identifier et un contrôle, notamment vis-à-vis de la protection des populations, qui a été insuffisant. Il y a des responsabilités industrielles, mais aussi de l’administration qui n’a pas veillé au strict respect de la réglementation. Ce sont donc des responsabilités multiples, croisées, que le juge d’instruction, en charge du dossier, devra s’employer à déterminer.
Une nouvelle plainte déposée

Jean-Paul Teissonnière a également expliqué la démarche qui est aujourd’hui la sienne et celle des riverains de Salsigne : "On est dans une phase mécanique qui consiste à ajouter une plainte à celles de 2006 et 2008 classées sans suite. La plainte avec constitution de partie permet d’éviter que la prescriptibilité joue".
Pour l’heure, les investigations de la justice ne peuvent remonter que jusqu’en 2003, soit trois ans avant la première plainte : "Sauf si de nouvelles plaintes sont déposées pour homicide involontaire, en cas de décès, ou pour atteinte à l’intégrité physique, en cas de maladie. Cela permettrait alors d’examiner le dossier sur une période plus ancienne".


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