Les sites de recherche de Toulouse et de Montpellier sont en première ligne.
(ARCHIVES SYLVIE CAMBON)
La cour d'appel de Paris met un coup d'arrêt provisoire au plan de la
direction de Sanofi qui prévoit 914 suppressions nettes d'emplois. Le
plan de suppression devra intégrer celui de reclassement.
La cour d’appel de Paris a ordonné lundi à la direction de Sanofi de
reprendre à zéro la procédure d’information des représentants du
personnel de la branche recherche et développement, où le plan de
restructuration menace 170 postes. Une "première victoire" selon les
salariés. La décision implique de reprendre la procédure info-consultation
pour la R&D" lancée en octobre, selon le groupe pharmaceutique.
Mais elle "ne remet pas en cause le fondement du projet" de
restructuration. "La mise en place d’un nouveau modèle de recherche est
indispensable pour Sanofi", insiste un porte-parole.
La recherche menacée à Montpellier
Depuis l’annonce en juillet 2012 d’un vaste plan de restructuration, le département Recherche et Développement de Sanofi cristallise les inquiétudes. Les syndicats craignent la disparition pure et simple de la recherche sur le site de Toulouse et une saignée sur celui de Montpellier.
914 suppressions d’emplois d’ici à 2015
Le projet de la direction prévoit d’ici à 2015 un total de 914 suppressions nettes d’emplois (dont 170 dans la Recherche et Développement) et 800 redéploiements par mobilité interne. A Toulouse, 200 salariés sont concernés par des transferts en région parisienne ou lyonnaise. Le CCE Sanofi Recherche et Développement avait assigné en référé Sanofi Aventis Recherche, avançant notamment que la société lui avait fourni des informations insuffisantes. Il dénonçait aussi l’absence d’un plan de reclassement interne conforme à ce que prévoit le droit.
Le 9 novembre, le juge des référés d’Evry avait débouté le CCE, qui avait interjeté appel. Lundi 11 mars, la cour d’appel de Paris a infirmé l’ordonnance du TGI d’Evry.
"L’indigence de l’information" donnée aux élus
Si l’employeur n’est pas tenu de proposer un plan de reclassement lorsqu’un plan de réduction des effectifs se fait via un plan de départs volontaires sans licenciement, "il en va autrement lorsque le projet de réduction d’effectifs (...) implique la suppression de l’emploi de salariés qui ne veulent ou ne peuvent quitter l’entreprise dans le cadre du plan de départs volontaires", dit l’arrêt. La cour juge qu’"un plan de reclassement interne doit être intégré au plan de sauvegarde de l’emploi" et souligne aussi "l’indigence de l’information" donnée aux élus.
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