Synthèse en accès libre des six volets de notre enquête de plusieurs mois sur le financement du MHSC (foot), MHRC (rugby) et MAHB (handball) par les collectivités locales. Les aides directes et indirectes, les principaux montants, les décisions illégales ou discutables, les moyens utilisés pour détourner les limites fixées par la loi, etc.
Extraits
1/ Des aides directes ou indirectes discutées
« Le maintien d’une subvention municipale au PSG n’est ni nécessaire ni opportun dans un contexte de rigueur budgétaire. »
C’est ce qu’écrivait en novembre dernier Bertrand Delanoë, le maire de
Paris alors que des centaines de millions d’euros du Qatar affluent sur
le club de foot de la capitale.
À Montpellier, on est très loin de cette
position. D’abord parce que le budget du MHSC n’est pas celui du PSG
(60 M€ contre 300 M€). Mais aussi parce que la position des élus semble
différente. Par exemple celle de Jean-Pierre Moure, le président de
l’agglo, qui justifie ainsi les énormes aides de sa collectivité à ces
sociétés privées : « Le rôle de l’agglomération n’est pas d’aider un
club professionnel. Il est d’aider à l’affirmation d’une politique
sportive entendue au sens général : politique sportive, politique
culturelle c’est-à-dire le public qui s’y adonne, ceux qui la
pratiquent. Et ce qu’amènent le sport ou la culture en matière de lien
social. »
Mohed Altrad, le très riche – 118e fortune de France en 2012 selon Challenges – président du MHRC viendrait presque contredire Jean-Pierre Moure : « On
a augmenté le chiffre d’affaires de 30% depuis qu’on est arrivé et on a
baissé les dépenses. L’idée c’est d’aller petit à petit dans ce
sens-là. Et petit à petit espérer qu’on n’ait pas besoin d’argent
public. Mais on en est loin. » [...]
2-3/ Les redevances cadeaux des stades
Alors que les équipements sportifs sont
payés par l’argent public, les clubs sportifs utilisateurs payent une
redevance. Mais celle-ci est souvent ridicule par rapport aux montants
des investissements consentis par les collectivités locales et des
bénéfices tirés de leur exploitation.
En 2017, il aura été ainsi investi sur
le stade de la Mosson lors des 20 dernières années pas moins de 70 M€
soit une moyenne de 3,5 M€ par an. De plus l’agglomération de
Montpellier en supporte les coûts de fonctionnement et la maintenance.
Deux exemples : 95 500 € par an de nettoyage et plus de 500 000 € payés
en deux ans pour la pelouse. Et le MHSC ne paye que 271 314 € de
redevance par an. Le constat est assez proche pour le stade Yves du
Manoir et le MHRC. Selon les calculs prudents de Montpellier journal,
la redevance pourrait s’élever à 1,3 M€ pour chacun de ces deux
équipements. Soit un manque à gagner pour l’agglo de 2 M€ par an. Ou,
selon comment on voit les choses, une aide indirecte du même montant à
ces deux clubs. [...]
Pour le MHSC seul, ce sont pas moins de 5 M€ d’aides directes via des achats de prestations et des subventions pour « missions d’intérêt général »
qui lui sont versées par les quatre collectivités locales. Pourtant,
depuis son titre de champion de France 2012 et sa participation à la
Ligue des champions, le club se porte bien : « On s’est gavé », a même déclaré Louis Nicollin, son président (Le Progrès, 18/04).
Mais les collectivités ne se sont pas
contentées d’aider un club en bonne santé (budget 2012/2013 de 60 M€
contre environ la moitié la saison précédente), elles ont même dépassé
le plafond légal d’achat de prestations fixé par la loi. C’est ainsi
plus de 100 000 € de trop qui ont été versés pour la saison 2012/2013.
On attend ce que va en dire la préfecture qui est chargée du contrôle de
la légalité des décisions prises par les collectivités. Sollicitées par
Montpellier journal, aucun des directeurs généraux des
services (Jules Nyssen pour la ville, Christian Fina pour l’agglo,
Jean-Michel Paris pour le conseil général et Claude Cougnenc pour la
région) n’a fourni d’explication à ce dépassement ni n’a présenté de
mécanisme pour la régulariser.
L'intégralité du dossier est à lire sur le site de Montpellier Journal
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