Frêche-Bourquin. La Cour des Comptes ne le dit pas, le frêchisme reste un social-libéralisme grossier, parfois grotesque, toujours antipopulaire...



Région Languedoc-Roussillon : les abus de la gestion Frêche fustigés

ARNAUD BOUCOMONT 18/05/2013 


Christian Bourquin critique le rapport de la chambre régionale des comptes sur les excès de son prédécesseur Georges Frêche à la tête de la Région Languedoc-Roussillon.
Christian Bourquin critique le rapport de la chambre régionale des comptes sur les excès de son prédécesseur Georges Frêche à la tête de la Région Languedoc-Roussillon. (ARCHIVE - 2004 - JEAN MICHEL MART) 

Dans un accablant rapport de la chambre des comptes, les magistrats s’en prennent aux excès de la gestion Frêche. Son successeur à la tête de la Région Languedoc-Roussillon, Christian Bourquin fulmine.

En 128 pages, son nom n’apparaît qu’une fois, page 83. "Décès de Monsieur Georges Frêche (...). La prise en charge des frais funéraires du président de Région (50 000 € payés à divers titres par l’institution, Ndlr) n’incombait pas en l’espèce à la collectivité publique."

C’est pourtant à toutes les lignes qu’on peut lire un bilan de la mandature Frêche, au filtre de la chambre régionale des comptes. Celle-là même qui avait tapé si fort sur un autre ex-président de Région, Jacques Blanc.

Le rapport définitif de la chambre ne devait être rendu public que vendredi prochain, sur le site de l’institution judiciaire et à l’occasion d’une séance du conseil régional qui s’annonce d’ores et déjà houleuse. Midi Libre, qui s’est procuré le rapport, vous en livre les grandes lignes.

La période 2005-2011

Le travail porte sur la période 2005-2011, soit en très grande partie l’ère Frêche, avant que Christian Bourquin ne lui succède fin 2010. Mais l’actuel président n’en est pas moins offensif. Et c’est une réponse au vitriol qu’il a adressée aux juges, au fil de 80 pages supplémentaires !

1 / LoRdi : la charrue avant les bœufs

Pour LoRdi - un ordinateur portable offert à tout lycéen - comme pour d’autres marchés, la chambre déplore un recours régulier au marché global plutôt qu’à l’allotissement, qui devrait être "la règle" et non pas "l’exception".

Selon les magistrats, pour LoRdi, le marché global "ne correspondait pas à l’une des dérogations possibles". La chambre évoque "l’insuffisante transparence de la procédure d’analyse" et des sous-critères d’attribution flous du marché. La chambre rappelle que ledit marché a fait l’objet de deux recours (dont l’un abandonné depuis).

"La concertation entre la Région et le rectorat n’a pas été aussi complète que possible", estiment les juges, qui reprochent à la collectivité d’avoir mis la charrue avant les bœufs, donné des portables sans avoir assez développé la formation en amont : "L’opération aurait gagné en efficience si le contenu de l’ENT (environnement numérique de travail, sur lequel sont censés travailler les lycéens, Ndlr), son intégration dans la démarche pédagogique et la formation des différents acteurs concernés avaient au préalable atteint un niveau jugé suffisant (...)".

2 / Marchés publics : manque de transparence

La chambre note "de fréquentes anomalies (...) sur des achats irréguliers réalisés “hors marchés”, sur l’absence de publicité et de mise en concurrence, sur le non allotissement (...)". Elle analyse le marché passé pour les missions de déplacements avec l’agence Bos voyages, "unique attributaire depuis 2005 alors que le secteur d’activité est concurrentiel". Elle note "une forte augmentation (+ 64 %) en 2009".

Est abordé aussi le marché de communication passé avec la société SensInédit, évoquant des "modalités de classement des offres qui ne sont ni totalement transparentes ni équilibrées". Et elle note que la Région pèse lourd dans le chiffre d’affaires de SensInédit : 42 % sur l’exercice printemps 2010-printemps 2011.

3 / Impôts : l’un des taux les plus élevés

"Le choix d’une augmentation très forte des taux d’imposition en 2005 a permis à la région Languedoc-Roussillon, qui dispose depuis cette date des taux parmi les plus élevés des régions métropolitaines, de dégager un autofinancement important et d’accroître ses investissements sur la période considérée", relève la chambre.

Elle observe, ceci dit, "un tassement de l’autofinancement et la perte de l’autonomie fiscale" de la Région. Depuis 2011, les régions ne votent plus aucun taux concernant les taxes directes locales. Charge à la collectivité désormais, insiste la chambre, d’agir "sur la maîtrise des charges de fonctionnement" si elle veut conserver son niveau d’autofinancement actuel.

4 / Charges de personnel : l’explosion

Les juges notent que les charges de personnel de la Région ont explosé : de 16,2 M€ en 2003, avant les transferts de compétence (le personnel technique des lycées, dit Atoss), on est passé à 108,3 M€ en 2010, soit une multiplication par 6,75.

"La Région aurait enregistré une augmentation de personnels de l’ordre de 1 580 entre 2005 et 2007 et de 2 400 entre 2005 et 2009, chiffres à rapprocher des 1 924,4 agents transférés tels que recensés par la collectivité", relèvent les juges.

Il y aurait donc, à suivre leur raisonnement, des embauches déconnectées des transferts. La Région se justifie : elle a dû notamment embaucher des personnels pour gérer les personnels transférés. Pas sûr tout de même que ça suffise à expliquer l’écart.

Les magistrats critiquent l’attribution de six jours de congés exceptionnels, aboutissant à un "temps de travail des agents du siège inférieur à la durée légale". Mais la délibération date de 2001, sous l’ère Blanc, ce que ne manque pas de rappeler le président de Région, tout en s’étonnant que ce fait n’ait pas été déjà pointé en 2006 lors du précédent rapport de la chambre.

Les magistrats insistent aussi sur un absentéisme à la hausse, en partie du fait des personnels Atoss, avec à la clé un problème de "management". "L’absentéisme moyen des agents de terrain est supérieur à celui des agents de bureau", rétorque Christian Bourquin, qui précise que "l’action de la Région a permis une amélioration de la situation (-2 %) par rapport à celle qui existait avant les transferts." 12 % à l’époque, 9,7 % aujourd’hui, dit la Région.

5 / Economie : les filiales dans le collimateur

Si la chambre reconnaît à la Région la pertinence et les efforts entrepris autour de sa compétence économique, elle s’inquiète du poids des filiales. A l’instar de la Soridec, société régionale interdépartementale de développement économique chargée des dispositifs de capital-risque. Les juges estiment que la Région "peut perdre la maîtrise de son action, ces sociétés ayant tendance à privilégier les projets et les entreprises les plus rentables". La chambre incite la collectivité à reprendre la main "sur ses nombreuses filiales".

De son côté, la Région estime au contraire avoir repris "le contrôle (...) de ses politiques, en opposition à la période antérieure, qui avait vu l’administration régionale démembrée".

Bourquin dénonce un "acharnement"

Il n’y a pas de meilleure défense que l’attaque, doit penser Christian Bourquin. Il prend la plume en patron, pour, sur le fond, défendre l’impulsion et les dispositifs de son prédécesseur... Au risque de sur-réagir, de railler avec outrance parfois les méthodes des magistrats de la chambre.

Aux sentences des juges, il répond sur le mode d’une leçon en bonne et due forme. Il évoque "la déception que représente ce document, en dépit du satisfecit que la chambre délivre sur les deux sujets cruciaux que constituent sa gestion financière et son action en faveur du développement économique". Des sujets abordés bien trop brièvement dans le rapport, juge Christian Bourquin.

Où sont passés, écrit-il en substance, les commentaires sur la mise en place des politiques publiques régionales, sur l’Acte II de la décentralisation, sur les transferts de charges de l’Etat, sur les contrats Etat-Région, sur l’impact de la crise ? Christian Bourquin trouve bien "brefs" les passages sur "le nécessaire effort de rattrapage de l’investissement dans les lycées régionaux".

Concernant le dossier LoRdi, la Région estime que "l’utilisation de sous-critères relève du libre choix de la personne publique". Christian Bourquin s’interroge "sur l’acharnement de la chambre, d’une part, à confondre, dans sa pseudo-analyse, les responsabilités respectives de la Région et du rectorat, et d’autre part, à vouloir évaluer une initiative innovante visant le long terme".

A lire aussi

En rire ou en pleurer. L'aigle qui dirige notre région n'aime pas le pigeon ramier ! 

Languedoc-Roussillon. Chantage aux subventions : le Canard Enchaîné vise Bourquin (Midi Libre 24 octobre 2012)

 
  
Région. Réforme territoriale ! Consultation des populations ! 

 Languedoc-Roussillon. Réforme territoriale : quelle peut être la nouvelle donne en région ?


 NPA 34, NPA