Montpellier. Compte-rendu du conseil municipal du 22 juillet 2013 (GA-Fase)

 
 Le point de vue du NPA 34


On trouvera ci-dessous le compte rendu du Conseil municipal de Montpellier du 22 juillet dernier que les élus GA-Fase ont rédigé.
 
Comme d'habitude nous partageons l'essentiel des positionnements adoptés par ces camarades face à la politique de la majorité municipale. Politique typiquement social-libérale avec, en particulier, le souci antidémocratique de conserver dans l'opacité les votes des élus montpelliérains au Conseil d'Agglo sur le mode de gestion de l'eau. Qu'il nous soit permis, au passage, de nous étonner que nos camarades anticapitalistes tombent eux-mêmes dans ce travers d'opacité, qu'ils dénoncent à juste titre, quand, dans ce compte rendu de conseil municipal, ils se dispensent de relever ce que leurs camarades communistes du Front de Gauche ont voté. 

Pourquoi en effet est-il plus utile, pour Francis Viguié et Anne-Rose Le Van, de mentionner, outre leurs propres votes, celui des élus de EELV que celui des conseillers communistes ? Soyons clairs : n'est-il pas politiquement élémentaire, quand l'on se réclame d'une politique alternative vis-à-vis du PS, d'être totalement transparents afin que les Montpelliérains puissent se faire une idée de ce que chacun fait ou ne fait pas : en l'occurrence une idée de l'appui que le PCF apporte, dans le cadre de son alliance municipale avec lui, au PS (et au Modem), créant ainsi la contradiction interne du Front de Gauche avec lesdits élus anticapitalistes... ? Ce qui, dans la perspective des élections municipales de l'an prochain, peut certes en troubler plus d'un, plus d'une, dans cette coalition parmi ceux qui souhaitent poser les bases d'une alternative politique radicale au capitalisme. Et donc au PS ...aussi... Mais, après tout, ne vaut-il pas mieux toujours jouer cartes sur table ?
 
Ceci étant précisé, nous approuvons particulièrement l'intervention des élus GA-Fase sur la maîtrise et la réorientation de l'aménagement urbain avec une priorité accordée au développement du logement social. Il nous semble cependant que, dans le souci de contenir l'inflation des constructions qui caractérise l'espace montpelliérain, il conviendrait de commencer par faire le point sur les logements inoccupés dans la perspective de leur appliquer, conformément aux exigences du DAL (Droit au Logement), la Loi de réquisition des logements vacants (lire ici).

Fidèles à notre orientation de toujours nous défendons aussi la nécessité d'une politique offensive de gratuité des transports urbains. Nous sommes opposés à toute conception de plan de circulation s'articulant au doublement de l'A9 que nous refusons.

Nous dénonçons aussi les extravagantes subventions accordées aux clubs sportifs qui relèvent des subventions allouées aux entreprises privées que nous persistons  à juger inacceptables !

De manière générale nous maintenons notre opposition aux Délégations de Service Public (DSP) [parkings, crèche J Baker...] par lesquelles les collectivités territoriales privatisent ce qui devrait rester du ressort de l'action publique ! Le calamiteux exemple de la DSP pour l'eau votée par l'Agglo est là pour attester que c'est même la démocratie locale, au demeurant déjà bien imparfaite, qui s'en trouve de fait caricaturalement affectée...

Nous pensons que, sur la délibération 32 qui consacre une diminution de moitié de la subvention pour le Pass Culture que les organisations étudiantes avaient refusée (voir ici et ici), ce n'était pas l'abstention, comme l'ont décidé les élus GA-Fase, mais un vote contre qui était à même d'exprimer le refus de l'austérité budgétaire imposée aux plus démunis.

Enfin le vote du voeu de soutien au combat de longue haleine des Sanofi est évidemment le bienvenu. Mais il aurait convenu cependant de souligner dans ce compte rendu toute l'hypocrisie qu'il y a à voir le PS mais aussi l'UMP, ces vrais faux frères au service du capital, s'associer à ce vote ! C'est là toute la limite de cet exercice qui d'ailleurs redouble un précédent voeu de soutien du conseil municipal à cette lutte, premier voeu qui s'est avéré d'une totale inutilité pour les salariés sanofiens : leur mobilisation ne peut décidément espérer l'emporter que par le travail acharné pour faire converger les luttes ; en préparant par exemple l'action du 5 septembre :

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Antoine et Jean-Etienne pour le NPA 34

Le compte rendu par GA et Fase

Ce conseil municipal de Montpellier, tenu en plein été, avait à son ordre du jour 100 délibérations comportant bon nombre de sujets importants. En conséquence, débutant à 16h, il se terminera à 22h30.

L’intersyndicale de Sanofi était présente dans la salle du conseil et avait déployé une grande banderole « Non aux suppressions de postes à visée boursière ». En effet, la délibération 100 était un vœu renouvelant le soutien du conseil à la lutte des Sanofi et demandant, comme lors du vœu du mois d’Octobre, une loi d’interdiction des licenciements boursiers.


Nous sommes intervenus sur l’ordre du jour pour demander qu’un point soit fait sur le vote des différents groupes politiques de la majorité municipale (puisqu’elle est seule à avoir 45 représentants à l’Agglo) à l’occasion du débat et le vote en conseil d’Agglomération, le 25 juillet, concernant le mode gestion de l’eau. Nous avons insisté sur le fait que la ville de Montpellier faisait le vote à l’Agglo et qu’un minimum démocratique supposait de rendre compte des positions des uns et des autres en conseil municipal, seul élu directement par les habitants. Nous n’en saurons rien. On nous répondra tout et n’importe quoi comme « il n’y a pas de groupes politiques à l’Agglo » ou encore mieux « l’Agglo c’est pas politique » ! Nous connaissons maintenant la décision de Moure de laisser l’eau à Véolia en Délégation de Service Public : pour connaître le vote des 45 délégués de Montpellier il faudra attendre jeudi soir ! Ce qui est tout de même un comble, la ville centre n’a pas de position !


La délibération 2 concernait le Programme Local de l’Habitat 2013 – 2018 de Montpellier et de l’Agglomération.

Nous sommes intervenus longuement sur cette délibération. Tout d’abord pour redonner des principes de réalité concernant notre ville, réalités bien loin des paillettes et des « unlimited » bien souvent entendus. En France, les riches sont toujours plus riches. Ainsi, les 500 premières fortunes de France ont vu leur richesse augmenter de près d’un quart en un an ! A partir des données de l’INSEE, le Centre d’Observation de la Société Française a fait une étude sur les villes. Le quotidien Libération en a fait état. Concernant Montpellier, les 10% des plus riches ont vu leur salaire médian augmenter de 5,3% en 2008 et 2011. Dans le même temps, le revenu médian des 10% les plus pauvres a baissé de 6,4%. Que ce soit les taux de chômage, le nombre de ménages en dessous du seuil de pauvreté, tous les clignotants sont au rouge, l’urgence sociale s’impose ! A Montpellier, les loyers privés ont fortement augmenté, le prix des logements a été multiplié par 3 depuis 15 ans, la demande de logements sociaux en attente est passé de 10 000 à 20 000 (nouveau chiffre officiel), 70 % de la population peut prétendre à un logement social,  70 000 étudiants vivent à Montpellier. 

Face à cette situation des mesures s’imposent comme la décision politique de multiplier par 2 le nombre de logements sociaux dans Montpellier et dans l’Agglomération. Si la ville affiche 22% de logements sociaux et à pour ambition de passer à 30%, la moyenne des 30 communes de l’Agglo est de 7% de logements sociaux. La conséquence de cette situation est évidente : les plus pauvres ne trouvant pas à se loger à Montpellier, et encore moins dans les autres communes, sont repoussés vers Ganges, Lunel, la Peyrade, Balaruc…. Cette situation est inacceptable. En rester à la situation actuelle suppose attendre plus de 70 ans pour résoudre la pénurie de logements sociaux ! Multiplier par 2 la construction de logements sociaux permet de répondre à une attente forte pour ce que nous considérons comme un droit fondamental : le droit à un logement. Elle permet aussi de lutter contre la spéculation financière, les promoteurs privés ont fait flamber les prix, dans le neuf ceux-ci peuvent monter à plus de 6 000 euros le m2 dans des quartiers comme Port Marianne. Nous considérons aussi que, vu la pauvreté existante dans notre ville et la part prise par les loyers dans le budget d’une famille, notre conseil municipal doit être à la pointe d’un combat pour le blocage des loyers.

Pour terminer nous avons fait trois remarques décisives pour nous :

-    la mixité sociale doit être une réalité. Nous constatons une ségrégation selon les quartiers, la volonté politique doit être égale selon les quartiers. Il ne peut y avoir d’un côté les nouveaux quartiers et de l’autre les quartiers plus anciens délaissés

-        l’attribution de logements sociaux doit être transparente

-     nous devons maîtriser l’étalement urbain pour rester dans une ville vivable, c’est pourquoi nous sommes contre l’urbanisation de l’autre côté de l’A9 avec le quartier OZ, le quartier d’affaire, la nouvelle gare TGV et contre l’urbanisation du Parc Montcalm.

Il est évident que notre intervention suppose des choix politiques concrets et différents de la majorité municipale. Comme la délibération suivante concernait le Plan Local d’Urbanisme où nous voterons contre, nous nous sommes abstenus sur cette délibération en raison de la volonté de passer à 30% de logements sociaux. EELV s’est aussi abstenu.


La délibération 3 concernait la modification du Plan Local d’Urbanisme.

Notre désaccord se fonde en particulier sur les décisions suivantes : Nous refusons l’urbanisation de 10ha du Parc Montcalm (voir à ce sujet l’excellent dossier de Montpellier Journal). Nous refusons aussi la modification de la ZAC du nouveau quartier St Roch, celle ci modifie la hauteur des bâtiments dans un quartier que nous considérons déjà engorgé. Nous refusons aussi l’urbanisation de Thomassy, 13 ha sont protégés et tout le reste est urbanisé.

Tout comme pour la zone du projet OZ, gare TGV…. Nous défendons une ceinture verte, une chance historique d’un grand parc à Montcalm et une densité et une urbanisation maîtrisées de la ville.

Nous avons voté contre la modification du PLU, tout comme EELV.


La délibération 4 concernait la création de la ligne 5 du Tram.

Nous sommes intervenus pour indiquer nos désaccords profonds avec non pas le projet d’une ligne 5 mais son tracé. Nous avons, pour l’essentiel, une double critique. Tout d’abord, nous refusons la traversée du Parc Montcalm. Nous avons indiqué à différentes reprises notre refus de voir ce parc amputé par l’urbanisation et le passage du tram. Nous voyons aussi que les projets de la majorité supposent de remettre en cause une partie arborisée en coupant pas moins de 700 arbres. Notre position est donc une défense de l’intégralité du parc. La deuxième partie de la critique concerne le tracé. Le fait de traverser le parc ne permet pas de desservir divers quartiers populaires de Montpellier. Nous sommes, bien entendu, pour un arrêt du tram à la « rue des chasseurs » afin de rendre l’accès possible au parc pour tous les habitants. Nous sommes ensuite pour le passage « route de Laverune- Pas du Loup » afin de desservir le quartier Paul Valery et le collège M. Pagnol, puis Val de Croze (desserte nouveau quartier Ovalie) avant de rejoindre le rond  point P. Fajon. Le projet de tracé C allait dans ce sens, par souci d’économie il n’a pas été retenu…

Nous ne pouvons pas accepter un projet qui préfère la traversée du parc plutôt que passer dans les quartiers populaires où le besoin de se déplacer est une évidence.

Nous avons voté contre le projet de tracé de L5 tout comme EELV. L’UMP a déclaré être pour le maintien de l’intégralité du Parc Montcalm.


La délibération 5 retraçait l’activité de la Communauté d’Agglomération pour 2012.

Cette délibération n’est pas soumise au vote ce qui n’empêche pas le fait que nous sommes intervenus. Notre critique s’organise autour de deux axes : le développement des Délégations de services Publics et les subventions aux clubs sportifs professionnels.

Nous refusons la multiplication des DSP, il y avait déjà l’eau et les transports publics, nous en arrivons aux services funéraires de Grammont ! Nous maintenons aussi notre désaccord sur la tarification de la TAM et maintenons notre objectif d’aller vers la gratuité. Nous avons aussi rappelé notre désaccord avec le gâchis d’argent public représenté par la campagne « unlimited ». Concernant le logement social, nous renvoyons aux débats précédents et notons que certains Maires préfèrent payer des amendes plutôt que de construire du logement social, le taux moyen dans les villes hors Montpellier n'étant pourtant que de 7% ! Sans plan d’urgence, combien de dizaines d’années faudra-t-il attendre pour simplement arriver au seuil légal des 25% ?

Nous avons aussi noté des subventions plus que substantielles aux clubs sportifs professionnels, nous parlons bien de millions d’euros. Il semble même que le seuil légal soit dépassé. Nous sommes pour une priorité et une aide financière au sport amateur, aux clubs de quartiers, pour l’accès des jeunes aux pratiques sportives. Les clubs professionnels sont aujourd’hui dans une logique financière bien loin du sport amateur. Il suffit de voir que les présidents de ces clubs figurent parmi les personnalités les plus riches en France.


Les délibérations 15 et 16 concernaient le projet de la Cité du Corps Humain

Nous avons renouvelé notre opposition à ce projet que nous considérons comme totalement inadapté dans la situation économique actuelle. Quand les ressources des municipalités baissent en particulier en raison de la baisse de la dotation de l’état, ce projet de 37M d’euros ne peut être retenu. Et ceci, alors que des projets alternatifs de vulgarisation des sciences et de la médecine peuvent se réaliser en développant un partenariat entre le Musée de la nouvelle Faculté de Médecine et la recherche de l’UM2. Nous sommes pour un projet pédagogique ne supposant pas un tel investissement.

Nous avons voté contre. EELV s’est abstenu.


Les délibérations 19 et 20 concernaient les modifications (financières) des autorisations de programmes et l’exercice budgétaire supplémentaire de la ville

Nous sommes intervenus pour préciser nos désaccords. Concernant la délibération 19, une ligne budgétaire de 37M d’euros allait à la Cité du Corps Humain, une rallonge de 180 000 euros allait à la video-surveillance. Dans le même temps, nous voyons que le projet « plan école réussite » ne se voit attribuer que 2 206 000 euros alors que nous avons connu de nombreux problèmes de classes surchargées, de locaux inadaptés..

Nous avons donc voté contre la délibération 19.

En lien avec notre vote contre le budget de la ville fixant les priorités, nous avons voté contre le budget supplémentaire (délibération 20). Nous avons été surpris par la déclaration de l’adjoint aux finances déclarant sur un ton solennel « nos ressources vont baisser » mais ne voyant aucun problème à budgétiser les 37M de la cité du Corps Humain. EELV s’est abstenu .


Il était 20h30, le conseil a alors décidé de débattre du vœu concernant « Sanofi » et la précarité dans la Recherche. Les salariés de Sanofi étaient là depuis 16h, il était plus que temps de traiter le point les concernant.

L’essentiel du vœu avait pour but de renouveler le soutien à la lutte des Sanofi. Nous sommes intervenus pour apporter tout notre soutien à la lutte mais surtout pour indiquer que le problème majeur était le gouvernement. Les salariés mènent une lutte exemplaire, les différentes collectivités ont voté en octobre la nécessité d’une loi contre les licenciements boursiers. Le gouvernement a eu une opportunité avec la présentation de ce projet de loi par les élu-es du Front de Gauche, il a refusé de la saisir et nous en sommes aujourd’hui à un deuxième plan présenté. Nous considérons que notre démarche doit être de tout faire pour que les Sanofi gagnent, toute la pression doit donc être sur le gouvernement qui peut agir par la loi contre les licenciements boursiers et en créant un grand pôle de la recherche et du médicament. Nous sommes pour voir avec l’intersyndicale quels sont ses besoins, qu’est ce qu’elle attend de nous et agir ensemble. Concernant la partie sur la précarité dans la recherche, nous regrettons que la loi Fioraso amplifie la LRU de Pécresse et aggrave la situation.

Le vœu a été voté à l’unanimité.



Nous n’avons pas pris part au vote lors de la délibération 23. Celle-ci réorganise le plan de circulation en raison du doublement de l’A9. Nous sommes contre ce doublement, la délibération 63 nous permettra de voter clairement contre.



Nous avons voté contre la délégation de service public (EFFIA) concernant la fourrière et la hausse de ses tarifs (délibération 29)


La délibération 32 attribuait une subvention au CROUS. Nous sommes intervenu sur la somme proposée de 20 000 euros pour le Pass Culture. L’année dernière les organisations de jeunesse s’étaient mobilisées contre la baisse de la subvention de 40 000 à 20 000 euros. Dans le cadre de la négociation entre les organisations de jeunesse et la Mairie, il avait été proposé une base de 20 000 euros pouvant aller jusqu’à 40 000 euros. Nous avons donc demandé le maintien à 40 000 euros considérant en plus qu’économiser des bouts de chandelle sur la jeunesse nous semblait franchement mal venu. Saurel a affirmé qu’il avait repris la subvention demandée pour cette année par le Crous, c’est à dire, 20 000 euros.

Nous nous sommes abstenus.


La délibération 63 concernait la cession de la deuxième tranche parcellaire à l’Agglomération en vue du doublement de l’A9, de la Gare TGV et d’OZ.

Le gouvernement a décidé de reporter à après 2030 la nouvelle ligne TGV, nous étions déjà contre cette nouvelle gare, avec cette décision gouvernementale le projet perd tout son sens. Pourquoi faire une gare sans train ? Nous avons aussi redit notre refus du doublement de l’A9 qui ne peut être qu’un aspirateur puissant à camions. Nous avons aussi dit une fois de plus que nous étions contre l’étalement urbain dans la bande verte du littoral et donc contre le projet OZ, quartier d’affaire, prolongement de la ligne 1 du tram….

Pour nous, la ville doit proposer l’abandon de ce projet global.

Les délibérations 86 à 94 concernaient les différents délégataires concernant les parkings de la ville. Ces rapports annuels des délégataires sont sans vote. Nous sommes tout de même intervenus pour dire que nous considérons juste que la ville maîtrise son stationnement, ses parkings, ses tarifs et ses recettes pour les affecter à des priorités sociales et ne fasse pas des délégations de services publics


La délibération 95 concernait le rapport annuel du délégataire de la crèche Joséphine Baker. Notre opposition à cette délégation a fait l’objet d’une bataille dans le conseil mais aussi à l’échelle de la ville. Nous sommes intervenus pour défendre un grand service public de la petite enfance et refusons la privatisation des crèches. Nous avons demandé un comparatif en termes de coût.



Mercredi 24 juillet 2013.

Anne Rose Le Van – Francis Viguié

conseillers municipaux Gauche Anticapitaliste - FASE
  
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