npa 34
La grosse arnaque des impôts.
Nous reproduisons ci-dessous un excellent article paru dans l'Humanité qui démonte toutes les ficelles permettant au groupe capitaliste Sanofi , mais aussi aux plus riches, aux possédants, à ceux qui se disent "victimes de la pression fiscale" de ne pas payer les sommes qu'ils doivent à la collectivité. Et donc de reporter cette charge sur le reste de la population. Sur les plus démunis. Y compris sur celles et ceux qui sont exonérés de l'impôt sur le revenu, mais qui financent l'état
- à travers la TVA qui leur est imposée (c'est le terme qui convient !) pour tous les achats nécessaires à la vie quotidienne.
- À travers les différentes taxes mises en place sur les carburants, les alcools, le tabac.
- À travers les amendes qui sont maintenant beaucoup plus une manière de faire rentrer de l'argent que la sanction d'un délit.
Tout cela ajouté et mis en rapport avec les revenus représente un taux d'imposition qui n'a rien à envier à celui des plus hauts revenus... (la TVA et les autres taxes : 58% des recettes fiscales contre 42% pour l'impôt sur le revenu et l'impôt sur les sociétés !).
Mais revenons-en à Sanofi qui finance les revenus de ses actionnaires avec nos impôts !
Non seulement tous les moyens sont bons pour soustraire des sommes colossales au fisc, mais aussi pour engranger l'argent public.
À commencer bien sûr par la Sécurité Sociale obligée de rembourser les médicaments au prix fixé par les laboratoires en fonction de leurs propres intérêts.
En continuant par le Crédit-Impôt-Recherche, des sommes énormes supposées aider au financement de la recherche. Et largement détournées pour grossir les bénéfices, sans avoir la moindre influence sur la volonté de supprimer des emplois quand il s'agit d'orienter la production vers des secteurs plus rentables.
À commencer bien sûr par la Sécurité Sociale obligée de rembourser les médicaments au prix fixé par les laboratoires en fonction de leurs propres intérêts.
En continuant par le Crédit-Impôt-Recherche, des sommes énormes supposées aider au financement de la recherche. Et largement détournées pour grossir les bénéfices, sans avoir la moindre influence sur la volonté de supprimer des emplois quand il s'agit d'orienter la production vers des secteurs plus rentables.
Une réforme fiscale ?
- Supprimer la TVA et toutes ces taxes profondément injustes.
- Se donner les moyens de réellement taxer les (très) hauts revenus.
- Déprivatiser le secteur de la Recherche et le mettre sous le contrôle des salariés, des usagers, de la population, de manière à pouvoir...
- ...supprimer le Crédit Impôt Recherche et utiliser les sommes ainsi récupérées pour créer des emplois pérennes dans ce secteur.
Comment Sanofi se soustrait à l’impôt
Alors que certains crient au ras-le-bol fiscal, les
groupes du CAC 40 manient les leviers nationaux et européens
d’optimisation fiscale. Des millions d’euros échappent ainsi au fisc en
France. Exemple illustré avec le géant pharmaceutique.
Côté lumière, sur les plateaux télé, le Medef et son
président, Pierre Gattaz, ne manquent pas une occasion de hurler leur
« ras-le-bol fiscal ». En coulisses, les patrons des groupes du CAC 40
rigolent. Pour eux, la fiscalité n’est pas un problème puisque s’ils
engrangent de solides bénéfices et en font partager l’essentiel à leurs
actionnaires, ils réussissent à en soustraire une part toujours plus
grande à l’impôt. Miracle de « l’optimisation fiscale », exercice à
multiples facettes dans lequel le groupe pharmaceutique Sanofi est passé
maître, comme en témoigne un document confidentiel élaboré par le
cabinet d’expertise Syndex et présenté au comité d’entreprise ce
mois-ci, que l’Humanité s’est procuré. Ce dossier fait le point sur
« les modalités de construction des résultats en France et de la charge
d’impôt ». On y apprend comment Sanofi parvient à s’exonérer de l’impôt
par millions et en toute légalité. Dans le même temps, le groupe engage
un énième plan d’économies avec suppressions de postes à la clé (voir
ci-dessous).Cure d’amaigrissement fiscale
En 2012, la charge totale d’impôts (impôt sur les sociétés, taxes sur les salaires, cotisation sur la valeur ajoutée, etc.) du groupe Sanofi s’élevait à 600,6 millions en France. La cure d’amaigrissement fiscal commence dès l’impôt sur les sociétés (IS), qui représente 200,6 millions d’euros. Alors qu’une simple PME est taxée à 39 %, pour le géant pharmaceutique, « le taux d’imposition apparent après crédits d’impôts est de 8 % » !, indique le document. Sur une assiette d’imposition du groupe qui s’élève à 1,974 milliard d’euros en France en 2012, Sanofi profite d’abord d’un taux d’imposition réduit de 15 % qui « constitue une “niche fiscale” spécifique à la France », note le rapport. S’ajoutent à cela des réductions d’impôts en tout genre, la plus importante étant le crédit impôt recherche, pour 129,9 millions d’euros. Et les réductions d’impôts liées au mécénat (10,4 millions) et d’autres crédits d’impôts (famille, apprentissage, etc.) pour 4,3 millions. Total : 144,6 millions de ristourne fiscale, soit presque les trois quarts du montant de l’IS acquitté.
Sanofi fait aussi fondre sa charge fiscale au-delà des frontières. Le groupe pratique ainsi « le prix de transfert » pour ses échanges entre filiales. « Le prix de transfert est le prix qu’une entreprise qui appartient à un groupe fixe à une filiale implantée à l’étranger pour la vente de biens et de services. Il peut être différent du prix du marché », explique Nasser Mansouri-Guilani, responsable des études économiques à la CGT. « L’important avec le prix de transfert, c’est que les mesures fiscales et sociales n’étant pas les mêmes dans les deux pays, le groupe peut choisir le plus profitable pour lui. Par exemple, le taux d’imposition des sociétés est de 34 % en France. S’il est de 10 % ailleurs, le groupe dans son ensemble a intérêt à ce que les bénéfices soient affichés là où le taux est le plus faible », poursuit le spécialiste. Dans le cas de Sanofi, la politique de prix de transfert concerne « la localisation des résultats (…) au travers de la centralisation de la propriété intellectuelle des produits du groupe au sein des entités qui financent la recherche ». En clair, Sanofi vend les licences et les brevets de ses médicaments, fleuron de son industrie, entre ses filiales. Une hypothèse serait qu’elle impute la marge là où elle serait le moins taxée. « Plus l’entreprise est grande et plus elle a une implantation à l’étranger, plus elle joue sur l’optimisation fiscale », poursuit Nasser Mansouri-Guilani. « Ce qu’il faut retenir, c’est que les entreprises s’installent dans plusieurs pays, là où c’est plus profitable en termes d’impôts et d’aides. »
Ce n’est pas tout. Le 21 février 2012, le groupe a créé une nouvelle structure à Bruxelles : Sanofi European Treasury Center (SETC). Une banque interne qui prête à ses filiales pour le financement de leurs investissements. Elle fait aussi figure de plate-forme de paiement des fournisseurs tiers. La Belgique n’est pas un choix anodin car cela permet de « bénéficier du dispositif fiscal dit des intérêts notionnels, qui est une “niche fiscale” en Belgique », écrit Syndex. L’un des principes est que « la charge des intérêts est déductible fiscalement et permet donc une économie d’impôts ». D’après les estimations du cabinet d’expertise, « en localisant le SETC en Belgique, (…) le groupe Sanofi a économisé 22,8 millions d’euros d’impôts par rapport à une localisation en France ». Contactée par l’Humanité, la direction de Sanofi n’a pas donné suite.
2 000 emplois sont menacés
Le plan actuel qui prendra fin en 2015 réduit la recherche et développement à Toulouse et Montpellier. Il y aura 349 suppressions de postes, 350 transferts géographiques et environ 350 salariés toulousains devraient rejoindre des plates-formes dont la direction dit vouloir s’en séparer dans les cinq ans. Pour les vaccins, 700 postes seront supprimés en majorité à Lyon. Pour les services partagés, 200 postes seront supprimés ou transférés hors de leur région. La filiale R & D concentre 40 % des exonérations fiscales du groupe.
