Mobilisons-nous !
Lundi 19 juin
-à 19h-
Place de La Comédie
-Montpellier-
Rassemblement/Manifestation

CONTRE MACRON ET SES ORDONNANCES
Samedi 24 juin
-à 14h30-
Jardins du Peyrou
-Montpellier
-
MANIFESTATION :
ACCUEIL DE TOUT-ES LES RÉFUGIÉ-ES
Samedi 24 juin
-à 16h-
Place de La Comédie
-Montpellier
-
RASSEMBLEMENT
puis à 17h30 : MANIFESTATION
STOP COLONISATION JÉRUSALEM

lundi 13 octobre 2014

Aude. Jean-François ou ce qu'il en coûte de défendre ses droits !


 Appel urgent à soutien !


Son employeur, le maire de la commune de Mireval Lauragais (Aude) et l'intégralité du conseil municipal, refusent « obstinément » d'exécuter les mesures administratives et juridiques légales qui s'imposent à eux suite à l'annulation le 05 avril 2011 de sa mise en disponibilité d'office pour raisons de santé par le TA de Montpellier. Jugement jamais contesté ayant acquis la qualité de chose jugée.

La Préfecture de l'Aude, autorité de tutelle de sa communauté employeur couvre les agissements non conformes et illégaux du secrétariat du Comité Médical Départemental de l'Aude qui, en toute complicité avec la secrétaire de Mireval-Lauragais (commune de 165 habitants), a placé arbitrairement Jean-François dans la situation professionnelle où il se trouve aujourd'hui : sans statut et sans droit.


Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Aude est largement informé de la situation, comme il est indiqué sous la signature de son Président Roger Adivèze, le 4 décembre 2008 : «J'ai aussitôt avisé mes services.....Je vais à  nouveau demander que votre dossier soit revu ». Mais  cette bonne disposition est restée lettre morte. La Commission Administrative Paritaire et la Commission de Réforme, quant à elles, ne sont jamais intervenues dans la gestion de la situation professionnelle de notre camarade.

Les médecins de prévention des risques professionnels que celui-ci a avisés ne se sont pas impliqués pour trouver une solution légale et sont restés insensibles devant sa situation humaine  psychologique et matérielle de personne en détresse !


La commune de Mireval-Lauragais, la Préfecture de l'Aude et le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale sont conjointement dans l'impossibilité de lui fournir son dossier médical individuel complet, notamment tous les documents afférents à la mise en place de mesures administratives telles la mise en disponibilité d'office pour raisons de santé, la mise en retraite d'office pour invalidité mentale et les saisines du Comité Médical Supérieur par la commune et lui-même.

Malgré la mise en danger de la vie d'un agent territorial qui n'a commis AUCUNE faute, rien n’a évolué dans sa situation humaine, sociale et professionnelle permettant d’entrevoir une sortie respectueuse de son bon droit.

            Il est bénéficiaire, depuis le 1er décembre 2008, des minima sociaux, son traitement ayant été arbitrairement suspendu depuis le 27 juillet 2008 et il se trouve sous le coup d'une mesure de surendettement Banque de France.

 
            Il envisage une action de sensibilisation et d'information auprès de la Préfecture de Région, sur Montpellier, car le Préfet de l'Aude reste insensible à l'anormalité de sa situation.

            Il est preneur de toute suggestion concernant la nouvelle action à mener ainsi que de toute aide matérielle et logistique.

Y

Ecrire pour ce faire au blog NPA 34 qui fera suivre : contact@npa34.org      


Précisions

Ce sont deux personnes, Jean-François Bernon et sa compagne, partagées entre l'exaspération et une volonté inébranlable de se battre qui se sont adressées à notre blog. Pris dans un engrenage kafkaïen mêlant déni des droits élémentaires d'un salarié, arbitraire d'une chaîne de "responsables" depuis le maire de la commune de Jean-François jusqu'à la Préfecture de l'Aude en passant par le Comité Médical de l'Aude, volonté de "psychiatriser" une lutte pour les droits et la dignité et sentiment d'abandon total dans une situation personnelle dramatique, un homme en appelle à un sursaut de solidarité. Après discussion avec sa compagne, après avoir consulté les pièces qu'elle nous a fournies, nous prenons la décision de relayer sur notre blog leur appel à ce que les rouages qui écrasent une personne, et par ricochet ses proches, soient bloqués. Il ne s'agit pas, selon leur voeu, que l'on s'apitoie sur leur cas. Ils ont en effet la fierté de ceux qui, contre vents et marées, ne demandent qu'une chose : que leurs droits et, en particulier, une décision de justice qui leur est favorable, ne soient tout simplement pas bafoués. Ces deux battants veulent que le calvaire qu'ils endurent depuis 10 ans et le combat qu'ils mènent pour le neutraliser servent à régler aussi le cas de tous ceux, toutes celles  qui, pour toutes les raisons compréhensibles qu'on voudra, ne peuvent assumer un tel défi par lequel des "puissants" écrasent les "petits" !

Nous lançons un appel à solidarité avec Jean-François se manifestant de toutes les façons possibles : plus particulièrement dans la perspective d'un soutien à une action à venir devant la préfecture de Région à Montpellier.

 La Dépêche



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