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Accord UE-Canada. Le gouvernement double Merkel (et le SPD) sur sa droite ...


... mais chut, laissons que cela se fasse en douce...Par la force des choses !

A lire ci-dessous A notre avis

C'est l'histoire d'un coup de force franco-allemand avorté qui aurait pu abattre un totem du commerce mondial. L'histoire de quelques semaines décisives où la timidité du gouvernement français a conduit à laisser l'Union européenne avaliser un choix qu'elle regrettera peut-être dans quelques années : l'inclusion d'un mécanisme d'arbitrage privé dans l'accord commercial CETA conclu entre l'UE et le Canada le 26 septembre.

Selon les informations du Monde, une montée au créneau de Paris aurait pu faire basculer le rapport de force européen pour enterrer l'ISDS (Investor-State Dispute Settlement), un système de tribunaux privés fréquemment intégré dans les accords commerciaux internationaux. Mis en lumière ces derniers mois par la négociation du traité transatlantique TTIP/Tafta, ce mécanisme est de plus en plus contesté, dans la société civile comme dans le champ politique, car il permet aux grandes entreprises de réclamer des dommages et intérêts aux Etats lorsqu'ils prennent certaines décisions allant à l'encontre de leurs intérêts. Cliquer ici

A notre avis

Il y a, à première vue, un gros paradoxe dans la situation que rapporte cet article qui voit la très libérale Allemagne s'opposer à un ISDS pourtant prototypique de la logique dérégulatrice favorable aux entreprises privées alors que "nos" socialistes de gouvernement ont "laissé filer" de sorte que le "machin" garde toute ses chances de contourner l'obstacle allemand ! Il y a ici un jeu à fronts renversés qui n'est cependant qu'un rideau de fumée sur ce qui opère tant du côté du gouvernement allemand que de celui de Valls.

Passons rapidement sur ce qui motive le positionnement apparemment à contre-emploi du gouvernement Merkel (si vilipendé par une gauche patriotarde sur le mode reptilien du "sus aux Boches" !) : loin de contredire une adhésion de toujours au cours capitaliste de l'UE, son refus que des tribunaux privés puissent statuer contre des Etats au profit d'entreprises privés obéit, entre autres choses importantes, à son opposition emblématique à l'idée "de devoir payer, via le budget européen, de volumineuses amendes dont risquent d'écoper certains Etats membres, notamment en Europe de l'Est, s'ils décident de faire évoluer leurs régulations dans les années à venir - par exemple en matière d'environnement" (cliquer ici). Rien de nouveau donc sous le soleil européen : le gouvernement allemand reste bien sur son orbite d'une rigueur budgétaire de l'UE que l'ISDS pourrait chahuter ...à son détriment ! Retenons d'ailleurs que c'est un social-démocrate qui, outre-Rhin, mène cette bagarre dans le cadre de l'inféodation de son parti à Merkel et qu'il n'y a donc aucune raison de le créditer d'une inattendue position de gauche sur le sujet.

Reste la France, plus exactement le gouvernement français libre de toute coalition qui le tirerait à droite : il est tel qu'en lui-même, autonome dans sa droititude, mais en profil bas, sur ce point nodal du droit dont bénéficieraient les entreprises de faire condamner des Etats entravant leur raison d'être, le profit. Entièrement engagés ici, avec force déclarations officielles à l'appui, dans une politique ... d'Etat de réduction du "coût du travail" répondant aux exigences du patronat de résoudre sa crise sur le dos des travailleurs, en particulier par la captation de substantiels fonds publics, Hollande et Valls assument la cohérence de leurs choix : à l'échelle de l'UE aussi rien ne doit entraver la liberté d'entreprendre ! Sauf qu'il est encore difficile pour eux, malgré les sorties ouvertement proMedef de Valls et sa volonté d'accentuer le basculement du PS en un parti démocrate pur jus capitaliste, de faire avaler la potion amère d'une pleine dynamique vers l'alternance à l'allemande, voire vers une possible coalition promarché, également calquée sur le modèle allemand, avec le centre bayrouiste et le secteur "civilisé" de la droite (Juppé ?) ! 

Malgré l'attentisme et le découragement prévalant actuellement dans une population matraquée socialement et désorientée politiquement, personne n'est dupe au gouvernement des risques d'explosion sociale, combinée ou pas à la déflagration politique que signifierait une vraie percée électorale du FN, qui sont inhérents à son orientation antisociale. La France n'a pas la même histoire que l'Allemagne : le consensus de paix sociale, par ailleurs assez malmené, dans ce dernier pays n'a pas son correspondant ici où les cycles de mobilisation/démobilisation ne sont jamais aussi stabilisés que des commentateurs superficiels le croient (la France s'ennuyait, paraît-il, à la veille de mai 68, personne n'a vu venir le mouvement de décembre 1995, le plus important depuis 1968 !). D'où le choix français d'avancer en crabe sans ouvertement dénoncer l'ISDS mais en ne faisant rien pour s'y opposer. Histoire de ne pas s'aliéner par exemple des frondeurs socialistes certes peu virulents et si anodins mais traduisant à leur façon déformée quelque chose de ce risque que, dans la population, ledit ISDS vienne en rajouter à l'intolérable de ces "pactes de responsabilité et de compétitivité" qui l'enfonce dans la précarité, le chômage, la misère...

Il y a là probablement comme la conscience chez notre social-libéralisme d'une fragilité qui le fait apparaître "incompréhensible" à un partenaire allemand bénéficiant de marges politiques incomparablement plus avantageuses par lesquelles il peut se payer le luxe d'un positionnement antilibéral ponctuel sur fond d'un ultralibéralisme pleinement assumé. Hollande et Valls doivent, eux, "gérer" le discrédit croissant que leur valent leurs méfaits. Discrédit qu'une gauche de combat pourrait aider à transformer en déroute et en option pour d'autres choix de société par lesquels tant l'ISDS que Hollande et Valls iraient rejoindre les poubelles de l'histoire. Et qui pourraient faire tache d'huile avec les peuples espagnols, portugais et grecs dans le reste de l'UE... Mais si fragilité socialiste il y a, il y aurait beaucoup à dire sur l'autre fragilité qui, sur sa gauche, permet au PS de se survivre, qui plus est, en s'affublant, malgré tout, en toute impunité, de l'image qu'il est encore quelque peu à gauche. Suffisamment pour qu'on laisse croire que l'on peut l'y faire revenir, à 60, 70, 80 ou même 100%, comme on revient à la raison. 

Vous avez dit pourtant ISDS ?

Antoine

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NPA 34, NPA

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