Traité transatlantique. « Il faut le tuer comme on tue les vampires, en l’exposant à la lumière du jour. »

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Plus d’un million de signatures viennent d’être recueillies contre la mise en œuvre de futurs traités de libre-échange. Lancée par le collectif Stop TTIP [1], cette « initiative citoyenne européenne auto-organisée » vise à obtenir des États membres qu’ils ne concluent pas les traités commerciaux actuellement négociés entre l’Union européenne et les États-Unis (TAFTA ou TTIP), et entre l’UE et le Canada (CETA).

Selon les textes européens, le recueil d’un million de soutiens permet d’être reconnu en tant qu’initiative citoyenne européenne (« ICE ») [2]. Cette reconnaissance doit normalement permettre aux organisations qui ont lancé l’initiative de peser directement sur l’élaboration de politiques européennes, comme cela a été le cas pour refuser la privatisation de la gestion de l’eau (lire ici).

Mais pour les accords de libre-échange, la Commission ne l’entend pas de cette oreille. Le 11 septembre dernier, elle a refusé la demande d’une « initiative citoyenne européenne » sur le sujet, portés par les collectifs citoyens. D’après la Commission, les initiatives citoyennes sont prévues pour instaurer de nouvelles lois, mais pas pour contester un texte en cours de législation, rapporte RFI. Bruxelles, qui a fait de ces négociations commerciales une priorité, ne soumettra donc pas de proposition législative pour soutenir cet appel. Lire la suite

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Le mandat de négociations de l'Accord États-Unis, confié à la Commission européenne par les États-membres – qui ne mentionne pas les défis climatiques –, était déjà très clair : la Commission devait « assurer un environnement commercial ouvert, transparent et prévisible en matière énergétique et à garantir un accès sans restriction et durable aux matières premières ». Les documents fuités dans la presse américaine en mai et juillet derniers l'avaient confirmé et une série de dispositions prévoit même de faciliter les investissements et l'octroi de licences de prospection, d'exploration et de production d'hydrocarbures aux entreprises étrangères des deux côtés de l'Atlantique.

L'UE n'a jamais rechigné à la schizophrénie et l'incohérence. Et si les attentes de l'UE à l'égard des USA étaient acceptées, l'industrie pétrolière et gazière nord-américaine serait encouragée à étendre la frontière d'extraction du pétrole issu des sables bitumineux dans le nord-est canadien et l'usage de la fracturation hydraulique pour accroître la production d'hydrocarbures de schiste. Soit deux des sources d'hydrocarbures les plus polluantes et dévastatrices pour l'environnement et les populations avoisinantes que l'on connaisse sur la planète. Pour être acheminés de l'autre côté de l'Atlantique, ce gaz et ce pétrole nécessiteraient des investissements colossaux – plusieurs centaines de milliards de dollars – dans la construction de nouveaux pipelines, raffineries et usines des deux côtés de l'Atlantique. Cliquer ici

La pétition européenne n'a pas révolutionné la démocratie 

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