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samedi 31 janvier 2015

Loi Macron ou la tentative de prolonger l'unité nationale proCharlie contre les droits sociaux !

 
Hollande, Valls, Macron, chefs de bande intégristes du terrorisme antisocial !

 Lundi 26 janvier, à l’heure où se terminait la manifestation de plusieurs milliers d’opposantEs à son projet de loi, le ministre-banquier Emmanuel Macron commençait, lui, devant le Parlement. Le gouvernement présentant ce texte en procédure d’urgence, la durée des débats devrait se limiter à quelques semaines.

Des reculs sociaux au nom de l’unité nationale 
Pour le gouvernement, il s’agit de profiter de la confusion semée dans les esprits et dans les positionnements politiques par les attentats contre Charlie hebdo et l’Hyper Cacher pour faire passer un projet de loi purement libéral. Il tente de prolonger sur le terrain social l’unité nationale largement réussie au niveau politique. Pour Macron, il s’agit de montrer que « les Français sont capables de bouger » et que cela « nous autorisera à être plus exigeants avec nos partenaires et l’Europe ».

Le Medef ne cache pas sa joie : « Ce que propose aujourd’hui Emmanuel Macron va véritablement dans la bonne direction. Sur les professions réglementées il y a un certain nombre de corporatismes qu’il faut faire évoluer. (…) Oui, le texte est intéressant. Il va dans beaucoup de directions dont l’assouplissement des règles du travail du dimanche, autrefois tabou et qui est une des premières choses que le président du Medef Pierre Gattaz a exprimées », selon Thibault Lanxade, président du pôle entrepreneuriat du Medef. Cliquer ici


Recul du gouvernement... mais provisoire ! 
 Le gouvernement renonce à légiférer sur le «secret des affaires»

Quelques explications sur cette volte-face

Cet épisode, en dit long, sur la manière dont est faite la loi en France. Déclinant son thème favori « j’aime l’entreprise », Manuel Valls a soutenu une proposition de loi, sans y regarder de plus près. Les lobbies patronaux le demandaient, cela suffisait. Personne, semble-t-il, n’avait vraiment évalué l’insécurité juridique créée par ce texte pour le droit à l’information, en dépit des assurances données ici ou là. Personne n’avait regardé les répercussions que cela pouvait avoir sur d’autres textes. La ministre de la culture, Fleur Pellerin, normalement chargée de la presse, tout comme la ministre de la justice, Christiane Taubira, chargée de préparer un texte sur la protection des sources, ont brillé par leur absence, tout au long de cette séquence. […]

Le gouvernement paraît avoir déjà une autre solution en tête. Il pense retravailler en parallèle un texte sur le secret des affaires et un autre sur le secret des sources, promis par François Hollande lors de sa campagne présidentielle de 2012. Les deux textes pourraient même être réunis dans un même projet de loi. […]

Les entreprises disent avoir besoin du secret des affaires. Mais elles ne s’expliquent jamais ouvertement et publiquement. De quoi ont-elles besoin exactement ? Il existe déjà des lois pour condamner l’espionnage industriel, le vol, les infractions dans les systèmes informatiques, la contrefaçon, etc. Il existe des textes pour protéger la propriété intellectuelle, les brevets, les savoir-faire, les techniques. Où sont les manques ? Lors d’une émission sur France Culture, Floran Vadillo, un des rédacteurs du texte sur le secret des affaires au cabinet de Jean-Jacques Urvoas, parlait d’une loi « interstitielle ». Une loi censée couvrir tout ce qui n’est pas couvert par ailleurs. Une couverture large, voire illimitée : relève du secret des affaires, tout ce qui n’est pas public.

Cette définition ouvre un champ gigantesque à l’arbitraire des entreprises et la justice. C’est l’entreprise qui définit les informations qu’il convient ou non de publier. Ce sont les tribunaux qui déterminent s’il est légitime ou non de les publier ou même qui peuvent les arrêter avant la publication. Un tel flou continue de laisser planer de lourdes menaces sur le droit de l’information et la liberté d’expression. Plus qu’un ravaudage, c’est une réécriture complète du texte du secret des affaires qui s’impose tant au niveau français qu’européen.  Le texte intégral sur le site de Mediapart (réservé aux abonnés)
  
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