Crédit Impôt Recherche. Des aides gouvernementales "pour l'emploi" qui alimentent une fraude fiscale massive de la part des grandes ­entreprises !

Le secteur de la pharmacie (dont Sanofi) s’est octroyé 2 milliards de CIR entre 2008 et 2012 tout en détruisant 2 400 emplois dans ses laboratoires.

La question pèse 6 milliards par an. Le Crédit d’impôt recherche (CIR) est-il efficace ? Permet-il l’essor de la recherche privée et l’embauche de scientifiques ? C’est avec cet argument massue – l’innovation source de croissance et d’emplois  – que Nicolas Sarkozy, en 2007-2012, puis François  Hollande, ont fait du CIR le dispositif ­fiscal le plus généreux du monde en faveur des ­entreprises déclarant une activité de recherche et développement (R & D). Généreux au point de soulever le doute sur son efficacité. D’où la création d’une commission d’enquête parlementaire dont la rapporteure est la sénatrice Brigitte Gonthier-Maurin (PCF). La commission a auditionné le 19 mars un trio de chercheurs – Patrick Lemaire (biologiste, leader de l’association Sciences en marche), François Métivier (Institut de physique du globe de Paris) et Elen Riot (école de commerce de Reims) – qui lui a apporté une démonstration chiffrée ­implacable.

 L'emploi des cadres et les risques de fraudes massives

 Comparaison entre l'évolution de la proportion des recrutements de cadres de R&D des entreprises et la créance de CIR (document publié sur Libération)

De leur plongée dans les chiffres de l’administration pour la période 2007-2012, les scientifiques ont dressé un constat sans appel : «Aucune corrélation entre le CIR et la création d’emplois de R & D dans l’ensemble des entreprises», constatent-ils. Pire, le groupe des entreprises de plus de 500 salariés, qui capte 63 % du CIR n’a créé «que 18 % des emplois nouveaux de R & D» de la période. Encore pire : trois branches industrielles perdent des emplois de R & D. Le secteur de la pharmacie (dont Sanofi) s’est ainsi octroyé 2 milliards de CIR entre 2008 et 2012 tout en détruisant 2 400 emplois dans ses laboratoires. Le rapport est disponible ici sur le site web de Sciences en marche. […]

Cette étude rigoureuse montre que recentrer le CIR sur son seul segment efficace – les PME – dégagerait près de 4 milliards d’euros par an pour les caisses de l’Etat. De quoi lui permettre de remettre à niveau les laboratoires publics et les universités. Et surtout de financer les postes de chercheurs, ingénieurs et techniciens qui leur font tant défaut suggèrent les trois scientifiques. Cliquer ici

Illustration d'en tête par NPA 34 (cliquer ici)

 En 2013 déjà la sonnette d'alarme était tirée...

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 En juin 2014 on remettait ça...

Sanofi se gave de 125 millions d'euros de CIR en 2013, simultanément il licencie et ferme des labos... et verse plus de 3 milliards d'euros de dividende à ses actionnaires. 

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