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mercredi 14 octobre 2015

Tricheurs et menteurs. Ils trafiquent le budget...pour masquer qu'il s'agit d'un budget d'austérié...


 Les missions de l’Etat les plus affectées sont celles que le gouvernement affiche pourtant comme des priorités : écoles et second degré, universités et recherche, travail et emploi, écologie, justice...

 Le 30 septembre dernier, le gouvernement présentait le budget de l’Etat pour 2016. Il semble a priori marqué par une stabilité des dépenses. Mais cette présentation est trompeuse. En réalité, c’est bien un budget de forte austérité que le gouvernement vient de présenter. Il prévoit en effet un recul significatif de la part du produit intérieur brut (PIB) que la nation consacre à de nombreux domaines comme l’éducation, l’enseignement supérieur, l’emploi, l’écologie ou encore la justice. Explications.

Il y a plusieurs manières d’aborder un tel budget. Si on compare tout d’abord les sommes affectées en 2016 aux 29 « missions » qui le composent à celles qui leur étaient consacrées dans le budget 2015 en valeur nominale, on constate que quatorze d’entre elles voient leur budget baisser. Cinq sont stables. Et dix voient en revanche leur budget augmenter. Une répartition qui semble refléter une légère régression des dépenses de l’Etat, mais pas une austérité très forte.

Mais ce sentiment est trompeur... Cliquer ici 

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Lorsque Michel Sapin a quitté son pupitre, ce mercredi 30 septembre au matin où il a présenté le projet de loi de finances pour 2016 à la presse, aucun journaliste n’a levé la main pour s’étonner d’un sérieux manque dans la démonstration. Et pourtant, durant ces trente minutes de discours, il était difficile de ne pas remarquer un grand absent, oublié également dans l’interview au Monde qui bouclait la présentation officielle du budget. Le ministre des finances n’a pas parlé, ou si peu, du chômage.

Pourtant, François Hollande a rattaché sa candidature à l’élection présidentielle de 2017 à une amélioration sur le front de l’emploi. Une amélioration qui se fait pour le moins attendre : en août, les chiffres du chômage étaient mauvais, établissant une hausse de 4,6 % en un an, avec un nombre total de chercheurs d’emploi dépassant 5,4 millions.

Mais emploi et chômage sont loin d’être au cœur de ce dernier budget complet de la législature. « Ce projet de loi est celui des objectifs atteints et des engagements tenus », a clamé Michel Sapin, se félicitant de la « maîtrise de la dépense publique », notamment par la mise en œuvre des 50 milliards d’euros d’économies sur 2015-2017 décidées l’an dernier. Une « stricte maîtrise de nos dépenses » : celles de l'État seront en hausse de 1 % en 2015 et 1,3 % en 2016, alors que leur rythme naturel d'évolution est de + 2,5 %, et qu’entre 2007 et 2012, elles ont augmenté de 3,3 % en moyenne.

Le ministre a rappelé le respect attendu de la “trajectoire de déficit”, qui devrait passer de 3,8 % du PIB en 2015 à 3,3 % en 2016, et annoncé un objectif de 16 milliards d’euros d’économies sur les dépenses publiques l’an prochain (au lieu des 14,5 milliards annoncés jusque-là), après 19,5 milliards en 2015 (lire le détail des mesures dans ce document de présentation). 

L’autre point mis en avant concerne les baisses d’impôt, notamment sur les entreprises, Sapin allant jusqu’à vanter les « 33 milliards d’euros d’air frais » dont elles bénéficieront en 2016. Les ménages ne sont pas oubliés, avec une baisse d’impôt sur le revenu de 2,1 milliards en 2016, après 3 milliards en 2015. 12 millions de ménages sont concernés, soit les deux tiers des contribuables, « le cœur des classes moyennes », a assené le ministre. En détail, 500 000 foyers fiscaux devraient sortir du champ de l’impôt et autant ne devraient pas y entrer. La part des ménages imposés sur le revenu devrait revenir à 46 %, le même niveau que celui de 2007. 

« C’est un budget qui marche sur deux pattes : la maîtrise des dépenses publiques, et la baisse de l’impôt sur le revenu pour la classe moyenne. C’est un message clair », explique Karine Berger, économiste et députée socialiste modérément critique. « L’emploi est plutôt soutenu par ce budget, mais clairement, ce n’est pas un des éléments les plus visibles pour l’année 2016 », convient-elle aisément. Il lui serait difficile de faire autrement. Car, sans aucun doute, « les efforts budgétaires ont un effet de frein sur la croissance » : « L’arbitrage a été fait, c’est assumé. » 

Autrement dit, la baisse des dépenses publiques, le « sérieux budgétaire » pour ne pas dire l’austérité, est privilégié par rapport à une lutte rapide contre le chômage. C’est le prix à payer pour que « dans l’Union européenne et face à la Commission, la France parle beaucoup plus fort, et pèse beaucoup plus », a souligné le ministre des finances, « car les engagements sont tenus ». L’État, donc, va continuer à tailler dans les crédits de fonctionnement. Ses seules priorités sont la sécurité, la justice, l’éducation et dans une moindre mesure la culture.

Le ministère de l’intérieur obtient un budget en légère hausse, de 12,13 à 12,24 milliards d’euros pour la mission « sécurité », et de 0,65 à 0,70 milliard d’euros pour l’immigration. Le projet de loi de finances intègre la hausse des effectifs dans la police et la gendarmerie promise par Manuel Valls dans la foulée des attentats de janvier : 732 créations de poste, contre environ 400 par an depuis 2012 (mais ces créations sont compensées par 304 suppressions de poste dans l’administration). 2 300 personnels militaires supplémentaires seront aussi financés par les rallonges accordées au ministère de la défense au printemps.

Après trois années de hausse, le budget de la justice est lui stabilisé, à 8 milliards d’euros. Après 555 postes créés en 2014 et 600 en 2015, 943 seront créés en 2016, notamment pour l’administration pénitentiaire. Le recrutement des enseignants se poursuit lui aussi, avec 8 561 créations de postes dans l’éducation. Le budget de la culture et de la communication est aussi en hausse de 1 %, à 7,3 milliards.

Pour le reste, tous les crédits sont en baisse, parfois sévère. Et certains reculs de financements sont symboliques. Ainsi, le ministère de l’écologie perd 100 millions d’euros, bien que la France organise en décembre la grande conférence internationale sur le climat COP21 et que François Hollande ait estimé lundi, devant l'Assemblée générale de l'ONU, que la France devait « montrer l'exemple » dans ce domaine. L’aide publique au développement perd, elle, 170 millions, au grand dam des ONG se battant pour les pays du Sud.

Les collectivités locales menacent de réduire l'investissement  

« Nous sommes dans une logique de réduction des déficits par la baisse de la dépense publique, et cela provoque un frein indéniable sur la croissance, souligne Éric Heyer, directeur du département analyse et prévision de l’OFCE (Observatoire français des conjonctures économiques). Et il y a mécaniquement un effet sur l’emploi, le chômage ne pouvant pas se résorber si la croissance est faible. » D’autant que les conditions sont toujours réunies pour que les choix du gouvernement aient un effet récessif puissant : « Lorsque vous réduisez la dépense publique, plus vous êtes en présence d’un chômage de masse, et plus vos voisins suivent la même politique d’austérité que vous, plus l’effet est fort. Et la France est encore dans cette situation, même si de façon moins intense qu’il y a deux ans. » 

Selon les calculs de l’OFCE, un euro de dépense publique en moins déclenche un multiplicateur négatif de 0,6 point sur la croissance. Le gouvernement est presque d’accord, puisqu’il estime l’effet à 0,5 point, même s’il se garde bien de le crier sur les toits. Mais les conséquences des coupes budgétaires décidées pourraient être plus marquées encore, car les modèles économiques de l’OFCE, mais aussi de l’OCDE ou du FMI, montrent que lorsque ce sont les dépenses d’investissement qui sont coupées, l’effet est encore plus fort.

Or, le gouvernement va justement contraindre les collectivités locales à renoncer à pas moins de 3,5 milliards d’euros pour 2016. La dotation globale de fonctionnement (DGF) sera réduite de 10,7 milliards sur trois ans, et en même temps refondue pour éviter des disparités entre communes. « Chacun connaît les marges d’économie : elles sont sur les dépenses de fonctionnement », assure tranquillement Michel Sapin. Mais les collectivités locales jurent qu’avec ces baisses massives de recettes, elles n’auront pas d’autre choix que de couper l’investissement public. « Les efforts d’optimisation ont déjà été faits. Les services généraux ne représentent que 6 % des dépenses régionales, plaide l’association des Régions de France. Aller plus loin, c’est priver les PME et les ETI [entreprises de moins de 5 000 salariés – ndlr] d’aides nécessaires alors qu’elles sont les seules à produire de la croissance et à créer de l’emploi. 

Représentant des députés socialistes frondeurs à la commission des finances de l’Assemblée, Laurent Baumel donne raison aux collectivités : « Ces mesures vont entraver la croissance, et donc l’emploi, dans les territoires, indique-t-il. Mais le gouvernement va dire partout que son budget est antichômage, car il inclut la montée en charge du crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE)… » En effet, le CICE, ainsi que le pacte de compétitivité, avec leurs 40 milliards d’allégements de charges sur les entreprises, sont au cœur de l’argumentaire de l’État lorsqu’il s’agit de démontrer qu’il est à l’écoute des entreprises et de leurs besoins, condition nécessaire pour qu’elles embauchent.

En tenant ses positions sur le CICE, Manuel Valls défie ouvertement son parti : le 27 juillet, le bureau national du PS a adopté à une très large majorité le rapport du député frondeur Jean-Marc Germain, un texte qui reprend plusieurs éléments de la motion A, votée au congrès du parti ce printemps. Germain demandait une nette inflexion de la politique gouvernementale en faveur des ménages. Il exigeait aussi que le CICE soit conditionné au respect de l'obligation d'information et de consultation des représentants du personnel, et que les contreparties sur l’emploi, l’investissement et l’innovation à cette aide fiscale massive soient enfin « pleinement effectives ». 

« Cette fois, ce n’est plus les frondeurs contre Valls, comme le budget de l’an dernier, souligne Laurent Baumel. C’est le gouvernement qui décide contre le parti. Et si le parti ne défend pas ses positions, nous le ferons, y compris dans l’hémicycle. » Il est vrai qu’évaluer les réelles conséquences du CICE sur l’emploi est très compliqué. Un tout récent rapport de France Stratégie, l’organisme chargé de rendre compte de ses effets, y a d’ailleurs renoncé. À l’été 2014, Valérie Rabault, la députée socialiste rapporteure générale du budget, avait estimé dans un rapport cinglant que les mesures de financement de ce dispositif devaient « entraîner la suppression de 250 000 emplois à l'horizon 2017 »… alors que le gouvernement attendait que le CICE en crée 190 000. Même pas de quoi compenser les pertes liées à son financement, donc.

Pour Éric Heyer, de l’OFCE, « à court terme, l’impact du CICE et de son financement est en effet négatif car il a fait ralentir l’économie en 2014 et en 2015 ». Mais, assure l’économiste, « il existe des effets positifs à ce crédit d’impôt, ils sont simplement retardés dans le temps ». Il les attend à partir de l’an prochain.

Le gouvernement, lui, joue la carte de l’optimisme forcené. « La reprise est clairement engagée », a assuré Michel Sapin : la confiance des ménages est au plus haut depuis 2007, les marges des entreprises se redressent nettement (+ 2 % en un an) et le climat des affaires est au meilleur depuis 4 ans. Quant aux créations d’emploi, elles ont repris, assure le gouvernement : 60 000 créations dans le secteur privé sont attendues pour 2015. Et 130 000 pour 2016. Des prévisions validées par le Haut Conseil aux finances publiques. Une bonne nouvelle ? Bien sûr, mais… Compte tenu du nombre de jeunes arrivant chaque année sur le marché du travail (800 000) et de retraités le quittant (650 000), il faut au moins 150 000 créations d’emploi chaque année pour que le chômage n’augmente pas.

On est donc encore loin d’une amélioration. Et le sort des chômeurs ne risque pas de s’améliorer : le gouvernement attend que les partenaires sociaux renégocient dans les prochains mois la convention de l’assurance chômage, et qu’ils se mettent d’accord pour économiser 800 millions d’euros par an supplémentaires. (L'article sur le site de Mediapart, accès réservé aux abonnés)

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