vendredi 29 janvier 2016

Etat d'urgence. Des magistrats contre ! Et tant d'autres...


 Tous/toutes aux manifs de demain samedi 30 janvier à Montpellier  : Etat d'urgence, non, libertés, oui ! Lieu des manifs et heures, en cliquant ici

L'intox : 3099 perquisitions, 282 assignations à résidence, 325 gardes à vue, 201 poursuites judiciaires, 25 infractions en lien avec le terrorisme, mais seulement 4 poursuites judiciaires et une personne mise en examen (chiffres au 21 janvier) ! "Il y a une absolue déconnexion entre le motif de l'état d'urgence et ce qu'il a produit" (Syndicat de la Magistrature).

Une baudruche qui se dégonfle 
 
"Dès lors qu'il s'est agi des décisions gouvernementales, [la parole de Christiane Taubira] n'a pas eu sa place. Jamais nous ne l'avons entendue, lors de l'examen de la loi sur le renseignement, s'opposer à cette extension exorbitante des pouvoirs de l'exécutif."

 Laurence Blisson, secrétaire générale du Syndicat de la magistrature, commente la démission du Garde des Sceaux Christiane Taubira, remplacée par Jean-Jacques Urvoas à la veille de la discussion sur la déchéance de nationalité, et alors que le Conseil d'Etat refuse de suspendre l'état d'urgence. […]

Ce qui se prépare, c'est une continuité entre des moments où nous serons en état d'urgence (avec une suspension absolue de l'Etat de droit), et le reste du temps, un droit dégradé, contaminé par l'exception. Il faut le répéter : l'état d'urgence ne respecte pas un certain nombre des principes et des équilibres de l'Etat de droit. Car l'Etat de droit, ce n'est pas seulement le fait d'avoir des lois qui nous gouvernent ! Ces lois doivent aussi se conformer à un certain nombre de principes fondamentaux, de séparation et d'équilibre des pouvoirs. Cliquer ici

 "Alors que la France débat sur le renforcement des mesures dans la lutte contre le terrorisme, et à cet effet s'engage dans une réforme de la procédure pénale, nous appelons à réviser ces dispositions et possibles réformes, afin d'assurer leur conformité au regard du droit international des droits de l'homme". Cliquer ici

Le nouveau ministre de la justice

 Article du 15 juin 2015

« On fait confiance à Jean-Jacques Urvoas. » De l’Élysée aux députés socialistes, en passant par les ministères, le député du Finistère fait l’unanimité, ou presque. Les principaux hiérarques socialistes s’en remettent à son avis ; à la commission des lois, c’est lui qui fixe la ligne et donne le tempo. Il est devenu incontournable. Que ce soit lors du vote de la loi de programmation militaire (LPM) en décembre 2013, de la loi antiterroriste de décembre 2014 et de la loi sur le renseignement, Jean-Jacques Urvoas s’est imposé en maître d’œuvre, à la fois en amont et en aval du processus législatif.

Référence en matière de terrorisme et de renseignement à l’Assemblée, il est le président de la délégation parlementaire au renseignement (DPR) et, à ce titre, membre de la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité (CNCIS), l’autorité de contrôle des activités de surveillance. Ses rapports sont salués, à droite comme à gauche et sont souvent l’ébauche d’un futur texte, comme celui co-rédigé en mai 2013 avec l’UMP Patrice Verchère, « Pour un État secret au service de notre démocratie », annonciateur de son projet de loi renseignement. En tant que président de la commission des lois, c’est lui qui, ensuite, a dirigé le peaufinage du texte par les députés avant son examen en séance. Là, Jean-Jacques Urvoas a mené les débats, donnant des avis négatifs ou positifs aux amendements présentés, rétablissant même des dispositions biffées par le Conseil d’État. […]

En début d’année 2011, le député du Finistère, ancien collaborateur du maire de Quimper, Bernard Poignant, fait une rencontre décisive. Floran Vadillo est l’un des rares universitaires spécialisés dans le renseignement. En 2008, alors qu’il est encore étudiant à l’Institut d’histoire de Bordeaux 3, il soutient un mémoire de recherche consacré aux liens entre les « socialistes et les services de renseignement et de sécurité », sous la direction d’un autre spécialiste du renseignement, Sébastien Yves Laurent. 

Ses travaux universitaires lui ont visiblement ouvert de nombreuses portes au sein des services. En 2009, à l’occasion d’un séminaire de jeunes chercheurs, Vadillo explique avoir, dans le cadre de son mémoire, mené une quarantaine d’entretiens, notamment avec de nombreux officiers de la DST (devenu la DGSI) et de la DGSE. En 2012, il publie sa thèse de doctorat, consacrée à la lutte antiterroriste sous la Cinquième République. Pour mener ses recherches au sein des services, Floran Vadillo est « piloté » au sein de la DCRI par un officier de l’état-major, spécialement chargé d’encadrer le travail des universitaires. L’agent en question est Annie Battesti, ex-compagne de l’ancien patron des RG en Corse Éric Battesti, et proche du sulfureux patron de la DCRI de l’époque Bernard Squarcini.
En 2011, Floran Vadillo parfait encore sa connaissance intime du monde du renseignement en participant à la rédaction de Les espions français parlent, un ouvrage collectif, dirigé par son ancien directeur de mémoire Sébastien Yves Laurent, et présentant une série de témoignages d’anciens agents et responsables des services français. Selon Le Point, Floran Vadillo a même été pressenti, au mois juin 2013, pour remplacer le sarkozyste Jérôme Poirot au poste d’administrateur civil du Conseil national du renseignement, une proposition qu’il avait refusée pour pouvoir se consacrer à la réforme du renseignement avec Jean-Jacques Urvoas. 

Au fil des années, le jeune universitaire est devenu un spécialiste du renseignement reconnu au carnet d’adresses bien fourni. Membre de la fondation Jean-Jaurès, proche du PS, chercheur associé au Centre Montesquieu de recherche politique (CMRP) de l’université de Bordeaux, il est aussi membre du « Cercle K2 », une association spécialisée dans “l’anticipation des risques” et regroupant anciens militaires, ex-agents des services de renseignement, universitaires, formateurs en sécurité, lobbyistes de l’industrie de la défense. 
  
Floran Vadillo et Bernard Squarcini

Dans le livre d’enquête L’Espion du président (Robert Laffont, 2012), consacré à Bernard Squacini, les journalistes Didier Hassoux, Christophe Labbé et Olivia Recasens racontent que c’est à l’initiative de ce très proche de Nicolas Sarkozy, et par l’intermédiaire de sa collaboratrice Annie Battesti, qu’Urvoas et Vadillo se seraient rencontrés en début d’année 2011. Le député du Finistère avait alors le vent en poupe, pressenti pour devenir ministre de l’intérieur en cas de victoire de Dominique Strauss-Kahn à la présidentielle. Ils révèlent également qu’une rencontre entre Urvoas et Squarcini a alors lieu, avec Vadillo et Battesti.

Contacté par Mediapart, Floran Vadillo (voir aussi la notice remise à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique) a refusé de répondre à nos questions. Mais le député socialiste dément cette version : « C’est par la Fondation Terra Nova que je l’ai rencontré en février 2010. Il y contribuait et je cherchais à élargir la composition de la commission sécurité du PS que j’animais alors en tant que secrétaire national dudit parti, explique-t-il par mail. Il avait publié une note sur le Conseil national du renseignement [Le Conseil national du renseignement : une présidentialisation sans justification, publiée le 8 décembre 2009 sur le site de cette fondation] et son point de vue m’intéressait. J’ai donc pris contact avec lui. »

« Dans la perspective de l’élection présidentielle de 2012 », Urvoas explique avoir mis en place « un petit groupe de travail » chargé de conduire « une réflexion sur les services de renseignements, sujet sur lequel la gauche n’avait quasiment rien écrit depuis le programme commun de gouvernement ». C’est dans ce cadre que Floran Vadillo a « organisé des rencontres avec les différents chefs de service afin de recueillir leurs réactions aux propositions » formulées par Jean-Jacques Urvoas et son équipe. L’élu fournit même la date précise de sa rencontre avec Bernard Squarcini : le 22 juin 2011.

L’universitaire s’est en tout cas rendu très vite indispensable. Peu après leur rencontre, Jean-Jacques Urvoas le prend comme conseiller et le fait entrer à la Fondation Jean-Jaurès. Au sein du think tank socialiste, les deux hommes poursuivent le travail de fond qui donnera naissance, quelques années plus tard, au controversé projet de loi renseignement. Au mois d’avril 2011, Jean-Jacques Urvoas et Floran Vadillo formalisent leur projet de réforme dans un essai de la Fondation Jean-Jaurès, « Réformer les services de renseignement », qui formule 36 propositions. Leur objectif est ambitieux : sortir les services français de l’ombre et du secret en les inscrivant dans la loi ; remettre en cause la mainmise du président de la République sur le renseignement au profit de Matignon et du Parlement. « Floran est un garçon intelligent, un peu fasciné par les services, son objet d’étude. Il se sent habité par une sorte de mission : faire entrer le renseignement dans l’État de droit. Mais au-delà de cet impératif, il y a la démocratie et le rôle du Parlement », estime Sergio Coronado, député EELV.

Un an plus tard, et à un mois de l’élection présidentielle de 2012, Floran Vadillo publie une nouvelle note intitulée « Un loi relative aux services de renseignement : l’utopie d’une démocratie adulte ? ». On y retrouve plusieurs pistes qui seront concrétisées dans les futures lois sécuritaires de la majorité. L’auteur y milite pour « l’adoption par la France d’une loi » reconnaissant l’existence des services et de leurs méthodes.

On peut y lire plusieurs des arguments évoqués, lors du projet de loi renseignement, pour justifier la « légalisation » de certaines techniques. Exemple : « Désormais, les menaces sont omniprésentes et globales. Les conflits, la guerre elle-même, prennent une tournure non-conventionnelle : secrète, informationnelle, psychologique… » Face à ces nouvelles menaces, les services doivent devenir « le nouvel instrument de puissance, la nouvelle arme stratégique qui, peu coûteuse, assied la sécurité et le rayonnement de notre pays ».    

On y trouve également quelques-uns des grands principes du futur projet de loi renseignement : extension des “finalités” du renseignement, c’est-à-dire des cas permettant de mettre une personne sous surveillance, en y incluant notamment la prévention de « la violence individuelle ou collective » lorsque celle-ci menace l’État ; la légalisation des techniques de renseignement jusqu’ici illégales ; l’immunité des agents ou encore le remplacement de la CNCIS par un autre organisme de contrôle, ici baptisé Commission nationale de contrôle des activités de renseignement (CNAR).

Le texte doit encore être adopté mardi [rappel : cet article a été publié en juin 2015] en commission mixte paritaire (CMP), l'instance regroupant des représentants de l'Assemblée nationale et du Sénat, pour être définitivement validé. Alors, Jean-Jacques Urvoas pourra se reprendre à rêver d'un destin ministériel. L'article complet sur le site de Mediapart (réservé aux aux abonné-es)

Ce qui suit pourrait passer pour un simple compte rendu d’audiences. Il n’est pas exclu toutefois qu’un simple compte rendu d’audiences du Tribunal Administratif à propos d’ « assignations à résidence dans le cadre de l’Etat d’urgence » se passe de commentaires pour devenir un réquisitoire contre ce qu’on serait tenu de nommé : un état d’exception.

 Michel Foucault sur Antenne 2 en 1977. La France n’était alors pas sous état d’urgence.


Le texte est signé par le Syndicat de la magistrature (SM) ; le Syndicat des avocats de France (SAF) ; l'Observatoire international des prisons (OIP) ; la Quadrature du Net (LQDN) ; le Groupe d'information et de soutien des immigré.e.s (GISTI) ; Jeanne Sulzer et Charlotte Bernard, d'Amnesty International France ; Serge Slama, maître de conférences en droit public ; Jean-Philippe Foegle, doctorant, Université Paris-Ouest-Nanterre-La Défense ; Aurélien Camus, docteur, chargé d'enseignements ; et Kenza Belghiti Alaloui, Olivier Berlin Claros, Laetitia Braconnier Moreno, Anaïs Gollanes, Nina Korchi, Anaïs Lambert, Etienne Lemichel, Matthieu Quinquis, étudiant.e.s du Master II Droits de l'Homme de l'Université Paris-Ouest-Nanterre-La Défense. Cliquer ici

  Vingt et un mois après avoir été nommé à Matignon, vous avez failli à votre mission première face au chômage, avez impliqué notre pays dans plusieurs conflits armés à l’étranger, sans horizon d’apaisement dans un futur proche et, plus grave encore, vous avez été incapable de protéger nos concitoyens sur notre propre sol, dont 146 ont été sauvagement tués, au cœur même de notre capitale. 

Plutôt que de tirer les conséquences de vos échecs et de faire preuve d’humilité en vous retirant, comme la dignité minimale l’eût exigé, vous avez au contraire fait le choix de la fuite en avant, en faisant sombrer notre pays dans la division et l’ordre sécuritaire. Vous désignez ainsi les bons (ceux qui vous sont soumis) et les méchants (ceux qui auraient le malheur de ne pas vous faire allégeance, y compris au sein de votre famille politique). 

Si aujourd’hui vous souhaitez prolonger l’état d’urgence indéfiniment, c’est qu’il est devenu pour vous un mode de gouvernement à part entière, reposant sur les deux piliers qui caractérisent votre pratique politique : le contrôle et l’injonction. Cliquez ici


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"LA GUERRE C'EST LA PAIX
LA LIBERTÉ C'EST L'ESCLAVAGE
L'IGNORANCE C'EST LA FORCE" 

NPA 34, NPA