... contre l'état d'urgence, deux manifs qui n'en feront qu'une !
Deux départs pour la manifestation du samedi 30: l'un à 13h30 de
Petit Bard (AG contre l'Etat d'Urgence), l'autre à 14h30 de la Maison
des syndicats (à l'appel de la Plateforme "Uni-Es pour la défense de nos
libertés)
Jonction des deux cortèges à 15h à la Gare pour un défilé commun jusqu'à la Préfecture.
Un projet de loi sera présenté le 3 février en conseil des ministres pour prolonger l'état d'urgence pour une nouvelle période de trois mois, soit jusqu'au 26 mai. De leur côté, les opposants à l'« état d’urgence permanent » s'organisent. Une journée d'action est prévue le 30 janvier, avant une nouvelle manifestation symbolique le 3 février.
De l’art de la confusion. Après plusieurs semaines de confidences contradictoires, François Hollande, Manuel Valls et son gouvernement sont désormais décidés à prolonger l’état d’urgence, en vigueur depuis les attentats du 13-Novembre. En dépit de l'efficacité très contestée du dispositif, il devrait être maintenu pour trois mois supplémentaires, jusqu’au 26 mai.
« Le président de la République a annoncé que, face à la menace terroriste, le gouvernement présenterait au Conseil des ministres du 3 février 2016 un projet de loi prolongeant l’état d’urgence pour une durée de trois mois », a annoncé vendredi l’Élysée dans un communiqué. Le même jour, sera également présenté le projet de loi sur la procédure pénale, récemment transmis au conseil d'Etat, et, dès la semaine prochaine, Manuel Valls devra détailler ce que compte faire précisément l'exécutif de sa réforme constitutionnelle, dont l'article 2, consacré à la déchéance de nationalité, est toujours en discussion.
Durant la journée de vendredi, François Hollande a rencontré l’ensemble des groupes parlementaires et les chefs de parti. Au menu : la réforme constitutionnelle, qui sera débattue à partir de mercredi en commission des lois à l’Assemblée nationale, et la prolongation de l’état d’urgence. Décrété dans la nuit du 13 au 14 novembre, il devait être levé le 26 février prochain. Pour le prolonger, il faut un nouveau vote de l’Assemblée.
« Le président nous a indiqué qu'il souhaitait prolonger de trois mois l'état d'urgence et que le texte devrait intégrer certaines réserves faites au texte actuel encadrant l'état d'urgence »,
a indiqué à Mediapart André Chassaigne, le président du groupe
communiste à l'Assemblée, reçu vendredi par François Hollande. D'après
le communiste, la seule justification présidentielle est le risque de
polémique en cas de nouvel attentat. Emmanuelle Cosse, la secrétaire
nationale d'Europe Écologie-Les Verts, qui s'est elle aussi entretenue
avec le chef de l'État dans l'après-midi, confirme : « Le président
ne nous a pas donné d'explications à cette prolongation. Mais il nous a
dit qu'il ne s'appliquerait pas de la même manière que jusque-là. Nous
ne remettons pas en cause le risque d'attaques répétées en France mais
nous pensons que nous pouvons y répondre par les procédures de droit
commun. » Ni EELV ni le PCF ne voteront cette nouvelle prolongation.
L’Élysée a longtemps hésité à demander au Parlement de prolonger l'état d'urgence, prenant à la fois en compte « l’évaluation de la menace », l’utilité des mesures administratives permises par l’état d’urgence et un « facteur idéologique et politique ». « Il faut à la fois évaluer l’état réel de la menace et la représentation de la menace que se fait la société », détaille un proche du président de la République, qui estime que l'attaque récente à Ouagadougou, l'agression antisémite de Marseille ou encore l'homme abattu devant le commissariat du 18e arrondissement de Paris sont « perçus par l'opinion ». Concrètement, si l’état d’urgence était levé, faute d’utilité pratique avérée, et qu’un nouvel attentat était commis, le pouvoir craint une réaction violente de l’opinion accusant le gouvernement, voire toutes les institutions, d’être incapables de protéger le pays.
Vendredi, dans un entretien à la BBC, le Premier ministre avait déjà expliqué que « la guerre, c’est utiliser tous les moyens dans notre démocratie pour protéger les Français. Donc c’est en effet l’état d’urgence. Mais nous allons voir si nous allons le prolonger ». Avant d’ajouter, selon la transcription faite par l’AFP : « Nous ne pouvons pas vivre tout le temps avec l’état d’urgence. Mais tant que la menace est là, nous pouvons utiliser tous les moyens. » Et quand la chaîne britannique lui demande si « cela peut être pour toujours », Manuel Valls répond : « Jusqu’à ce qu’on puisse, évidemment, en finir avec Daech. » Mais vendredi, devant les responsables communistes, François Hollande a démenti les propos de son premier ministre, tant ils risquent de crisper les débats : « En présence de Manuel Valls, le président a dit qu'il était totalement impossible de maintenir l'état d'urgence jusqu'à l'éradication de Daech », témoigne le député André Chassaigne.
Car si François Hollande et Manuel Valls ne devraient pas avoir de mal à obtenir une large majorité, notamment grâce aux voix de l'opposition, elle devrait être plus serrée que le 20 novembre dernier, lors du premier projet de loi consacré à l'état d'urgence. L’option du tout sécuritaire choisie par l’exécutif risque en effet de renforcer les opposants, de plus en plus nombreux, qui dénoncent la multiplication des bavures ainsi que le danger de la mise en place d’un « état d’urgence permanent ».
Dès le 3 décembre, était lancé dans Libération « l’appel des 333 », devenu aujourd’hui « l’appel des 1 000 », rassemblant politiques, militants associatifs et syndicaux qui demandent « la levée immédiate de l’état d’urgence ». Le 15 décembre, une centaine d’organisations – de la FIDH à la CGT, en passant par la Mrap, le Collectif contre l’islamophobie en France (CCIF), Attac, Emmaüs France ou encore l’Observatoire international des prisons (OIP) – avaient appelé à « sortir de l’état d’urgence » et lancé une pétition baptisée « Nous ne céderons pas ».
Des critiques partagées par plusieurs collectifs de chercheurs et d’universitaires. Le 20 décembre, 11 juristes appelaient ainsi, dans Le Monde, à dire « non à l’état d’urgence permanent ». Le lendemain, un autre collectif signait, toujours dans Le Monde, une tribune dénonçant « la constitutionnalisation de la frénésie sécuritaire ». Et le 29 décembre dernier, Mediapart avait publié une tribune signée par une dizaine de juges administratifs, ceux-là même qui sont chargés de contrôler l’application des mesures prises dans le cadre de l’état d’urgence. « Imperceptiblement, l’équilibre entre ordre public et libertés publiques se déplace », écrivaient les magistrats sous couvert d’anonymat en raison de leur devoir de réserve.
Noyés dans une opinion publique dont les sondages affirment qu’elle est très largement favorable au maintien de l’état d’urgence, ses opposants ont été, durant les premières semaines, assez peu audibles. Mais depuis quelques semaines, la résistance s’organise. Le samedi 30 janvier est ainsi organisée, un peu partout un France, une journée nationale de mobilisation contre l’état d’urgence, à l’initiative d’un collectif d’associations.
Le 6 janvier, un collectif à la composition éclectique, regroupant la députée Isabelle Attard, la revue Vacarme, la fondatrice d’Anticor Séverine Tessier, l’université populaire XVIII ainsi que plusieurs universitaires et membres de la Convention pour la 6e République (C6R), avait lancé de son côté un « Conseil d’urgence citoyenne » et appelé à la création de « conseils de vigilance citoyenne » partout en France. Dans un communiqué publié le 21 janvier, le Conseil d’urgence citoyenne a annoncé l’organisation d’une journée d’action symbolique le mercredi 3 février. Les Français sont invités à porter « un brassard figurant un "V", et par tout autre moyen pour exprimer notre opposition, en articulant nos actions au message "Stop à l’état d’urgence et à sa constitutionnalisation" ».
Toubon plaide pour «un contrôle juridictionnel renforcé»
En prolongeant l’état d’urgence, l’exécutif prend un autre risque, judiciaire cette fois. Au fil des semaines, se multiplient en effet les recours, sur divers fondements, contre des mesures prises durant l’état d’urgence. Jusqu’à présent, le Conseil constitutionnel a validé des aspects non négligeables de la loi. Dans une décision du 22 décembre, rejetant une question prioritaire de constitutionnalité déposée par des militants écologistes assignés à résidence durant la COP21, les Sages avaient notamment admis que le gouvernement puisse, dans le cadre de l’état d’urgence, viser des faits n’ayant pas un rapport direct avec le terrorisme. Mais depuis, le Conseil d’État a transmis, le 15 janvier, deux nouvelles QPC déposées par la Ligue des droits de l’homme (LDH) et visant l’article 8 de la loi sur l’état d’urgence, concernant la liberté de réunion, et son article 11, sur les perquisitions administratives.
Cinq jours plus tard, la LDH annonçait le dépôt d'un référé-liberté visant à faire suspendre l’état d’urgence au motif que celui-ci n’a plus aucune utilité et est donc maintenu abusivement. Pour justifier cette demande, l’avocat de la LDH, Me Patrice Spinosi, se fonde sur le rapport d’étape de la commission parlementaire de contrôle de l’état d’urgence, présenté le mercredi 13 janvier. Le corapporteur de la commission, le député socialiste Jean-Jacques Urvoas, avait alors souligné « l’essoufflement » des mesures prises dans le cadre de l’état d’urgence qui l'ont été, en majorité, dans les premières semaines ayant suivi les attaques du 13-Novembre.
Il y a eu « un usage concentré des perquisitions administratives dans les premiers jours », avait expliqué Jean-Jacques Urvoas : 907 perquisitions ont été menées dans les sept premiers jours. Et les deux premières semaines représentent 58 % de l’ensemble des perquisitions. Le rapporteur avait même semblé évoquer un éventuel non-renouvellement de l’état d’urgence à l’expiration de la loi, le 26 février. « La législation d’exception ne doit pas être une alternative aux temps normaux. Elle doit être limitée », a-t-il affirmé. Selon Jean-Jacques Urvoas, il serait même, dans la pratique, déjà moribond. « Il y a une extinction progressive de l’intérêt », a-t-il affirmé. « On sent un essoufflement. Partout on nous a dit que l’essentiel a été fait. »
Or, la loi du 3 avril 1955 sur l’état d’urgence, modifiée par la loi le prolongeant pour trois mois adoptée le 20 novembre dernier, n’impose pas de maintenir l’état d’urgence jusqu’à sa date butoir. L’article 3 dispose en effet : « Il peut y être mis fin par décret en conseil des ministres avant l’expiration de ce délai. En ce cas, il en est rendu compte au Parlement. » Étant donné que la commission parlementaire de contrôle, se fondant sur les chiffres fournis par le ministère de l’intérieur, affirme que l’état d’urgence n’a plus lieu d’être, celui-ci devrait donc être levé. « Face à cette inertie », la LDH a saisi en référé le Conseil d’État « afin que tout ou partie du régime de l’état d’urgence soit suspendu ou, à tout le moins, pour qu’il soit enjoint au président de la République de procéder à un réexamen des circonstances de fait et de droit qui ont conduit à la mise en œuvre de l’état d’urgence ».
De nombreuses contestations, déposées par des personnes visées par l’état d’urgence, risquent encore de faire surface. Le 13 janvier, le tribunal correctionnel de Grenoble a par exemple annulé des perquisitions administratives menées chez trois personnes, où des stupéfiants et une arme avaient été retrouvés, en raison du manque de précision des ordres de perquisition. Vendredi 22 janvier, c’est le Conseil d’État lui-même qui a annulé, dans le cadre d’un référé-liberté, une assignation à résidence dans une décision particulièrement sévère pour les forces de l’ordre. Le juge administratif annule en effet la mesure non pas pour des raisons de droit, mais en raison d’une mauvaise interprétation des faits. « Aucun élément suffisamment circonstancié produit par le ministre de l’intérieur ne permet de justifier » que le suspect « appartiendrait à la mouvance islamiste radicale », affirme notamment le Conseil d’État.
En prolongeant l’état d’urgence, l’exécutif prend donc le risque de voir se multiplier les désaveux judiciaires, ainsi que les bavures qui ne manqueront pas de susciter l’indignation. En témoigne le bilan de l’état d’urgence présenté, le 20 janvier, par le Défenseur des droits Jacques Toubon devant la commission des lois du Sénat.
Entre le 26 novembre et le 15 janvier, 42 réclamations ont été déposées auprès du Défenseur des droits. Concernant les perquisitions administratives, qui correspondent à 11 saisines, les victimes « font état, pour la plupart, d’interventions de nuit, d’un dispositif policier massif, de dégradations matérielles du domicile (destruction de la porte d’entrée, saccage des lieux, destruction d’objets personnels), utilisation de menottes, violences physiques et verbales, notamment propos discriminatoires liés à la pratique de la religion musulmane, et présence d’enfants au cours du déroulement de l’opération ». Plus précisément, Jacques Toubon a cité « quatre des saisies » faisant « état de la mise en œuvre de perquisitions, en pleine nuit, en la présence d’enfants, parfois très jeunes, sans qu’aucune précaution n’ait, semble-t-il, été prise […]. Des réclamants dénoncent le fait que leurs enfants aient été réveillés dans leur lit, braqués avec des armes et qu’ils sont depuis traumatisés ». En conséquence, il préconise une série de mesures comme le recueil d’informations en amont de l’opération sur la présence d’enfants, la présence d’une personne qualifiée dans l’équipe ou encore l’obligation d’enlever sa cagoule pour s’adresser à un enfant.
Jacques Toubon s’est également inquiété des perquisitions chez des personnes « directement ou indirectement, à un degré non précisé, en relation avec un activiste de la mouvance djihadiste. Le conditionnel est alors employé lorsqu’il est indiqué que le logement et les véhicules des personnes visées par la perquisition seraient susceptibles d’être utilisés par des activistes djihadistes. Là, nous avons affaire à des soupçons supposés de terrorisme ».
Le Défenseur des droits demande également à ce que les personnes victimes d’une erreur et dont les biens ont été endommagés puissent obtenir réparation. Pour cela, il propose de créer une commission d’indemnisation des dommages causés sans justification dans le cadre de l’état d’urgence. Mais il demande aussi à ce que soit remis aux personnes perquisitionnées un procès-verbal indiquant les éventuels dégâts, document qui n’est actuellement jamais remis.
Mais surtout, Jacques Toubon a alerté les sénateurs sur les nombreuses dérives indirectement liées à l’état d’urgence, ce qu’il a appelé « les dommages collatéraux ». « Nous avons par exemple eu quatre refus d’accès à des lieux publics, dont l’exclusion d’une salle de cinéma, le refus d’accès à un collège d’une mère voilée ou encore le refus d’accès à un commissariat […] pour port de voile », a-t-il détaillé. « Nous avons eu deux interpellations, dont une suivie de garde à vue, une réclamation relative à deux licenciements pour port de barbe, une mise à pied disciplinaire avec signalement d’un employeur en raison du surnom inscrit sur le casier de l’employé […], une suppression de carte professionnelle, un refus de délivrance de passeport, un contrôle excessif à l’aéroport, une fouille de véhicule en violation du droit à la vie privée des passagers et une interdiction de sortie du territoire. » « On prend des mesures en quelque sorte anodines, de droit commun, comme interdire d’entrer dans une salle de spectacle, et on dit "c’est l’état d’urgence". C’est la marque qui permet de justifier cette mesure. »
« Il faut encadrer davantage l’état d’urgence en posant des limites matérielles et temporelles et exiger qu’un lien de causalité strict existe entre les motifs de la mesure prise et les motifs de la loi sur l’état d’urgence », a insisté Jacques Toubon. Il a ensuite proposé, « puisqu’un tel projet de loi va vous être soumis, d’inscrire de telles garanties dans le projet de loi de protection de la nation, tel que le respect des principes de nécessité et de proportionnalité, la mise à disposition d’un recours internet, offrant un contrôle juridictionnel renforcé afin de permettre au juge de jouer pleinement son rôle de garant de l’État de droit et des libertés fondamentales ». L'article sur le site de Mediapart (accès réservé aux abonné-es).
Dans la foulée des attentats, les immigrés, les musulmans ont servi de boucs émissaires. Le gouvernement a repris certaines propositions du FN, comme la déchéance de la nationalité ou le renforcement des pouvoirs de la police. Il cherche à inscrire l’état d’urgence dans la Constitution, alors que cette loi, utilisée contre pour le colonialisme français pendant la guerre d’Algérie, ou contre les jeunes des quartiers populaires en 2005, a toujours eu comme objectif de faire taire ceux d’en bas lorsqu’ils se révoltent contre le pouvoir central. Elle n’a jamais servi à lutter contre des terroristes kamikazes.
Avec la condamnation des salariés de Goodyear, et la convocation des salariés de Ford, dont notre camarade et ancien candidat à l’élection présidentielle Philippe Poutou, il est clair que le gouvernement cherche à intimider les salariés qui luttent, en particulier une série d’équipes militantes combatives, emblématiques des luttes ouvrières de ces dernières années. La finalité de l’état d’urgence est là : faire peur, renforcer le pouvoir, attaquer les classes populaires. Cliquer ici
Je signe l'appel Nous Sommes Tous Des Goodyear
Pour la première fois depuis un demi siècle un gouvernement a demandé que soit recquises des peines de prison ferme contre des syndicalistes pour avoir participé avec les salariés à des actions en vue d’empêcher la fermeture de leur usine.
En même temps qu’ils préparent la suppression dans quelques mois de plus 1000 articles du Code du travail, Hollande, Valls et Macron ont décidé de déclencher une répression sans précédent des syndicalistes qui luttent dans les entreprises.
Avec les 8 condamnés de GOODYEAR l’exécutif veut faire un exemple. Cliquer ici
Il faut une mobilisation, visible, dans les quartiers, dans les
lieux de travail, dans les rues, susceptible de convaincre en
profondeur, d’entraîner la société. Parce que l’état d’urgence est le
nom d’une politique qui est à la fois liberticide, raciste et
antisociale. Parce qu’il ne s’agit pas seulement de repousser la
prolongation de l’état d’urgence, mais d’empêcher la course folle vers
un État de plus en plus policier, nationaliste et raciste. Cliquer ici
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