Un an déjà. Etat d'urgence, urgence d'Etat, permanence de l'arbitraire...


 « Imaginons quil ny ait pas eu les attentats, on naurait pas pu interpeller les zadistes pour les empêcher de venir manifester. Cela a été une facilité apportée par létat durgence, pour dautres raisons que la lutte contre le terrorisme, pour éviter quil y ait des échauffourées... » (François Hollande, " Un Président ne devrait pas dire ça")


Profitant des cérémonies d’hommage aux victimes des attentats du 13 novembre 2015, le premier ministre Valls a déclaré que l’état d’urgence serait sans doute encore prolongé de quelques mois, pendant toute la durée de la campagne présidentielle. Une réduction drastique des libertés démocratiques pendant l’élection supposée la plus importante… 

Au nom « de la sécurité du territoire »... 



Hollande décréta l'état d'urgence le 14 novembre 2015. Depuis il a été prolongé de nombreuses fois par des votes majoritaires au Parlement. Sous couvert de lutte contre le terrorisme, sa mise en place s'est vite révélée un blanc-seing donné au gouvernement pour instaurer tout un arsenal répressif policier, judiciaire et politique dont l'objectif était bien plus large que celui, affiché, d'assurer "la sécurité du territoire"... 

Dès les manifs contre la COP 21 à Paris quelques semaines après la proclamation de l’état d’urgence on a pu voir quel tournant majeur cela a permis au gouvernement d’effectuer dans sa manière de traiter la contestation sociale. Et Hollande ne s’en cache plus aujourd’hui puisqu’il a récemment déclaré : « C’est vrai, l’état d’urgence a servi à sécuriser la COP 21, ce qu’on n’aurait pas pu faire autrement. Imaginons quil ny ait pas eu les attentats, on naurait pas pu interpeller les zadistes pour les empêcher de venir manifester. Cela a été une facilité apportée par létat durgence, pour dautres raisons que la lutte contre le terrorisme, pour éviter quil y ait des échauffourées... ».Cliquer ici


Ils/elles sont shooté-es à l'hypersécuritaire extrême-droitisé

Cela se passera à Montpellier...


 

 La mauvaise nouvelle du jour... NDDL plus que jamais le coeur de cible de la répression d'Etat ! 

 
« On est très déçu, évidemment. La cour n’a pas pris position sur les compensations environnementales ni sur le droit communautaire, qui normalement prime sur le droit français », note Me Thomas Dubreuil un des trois avocats des opposants au projet. 

C’est une défaite sur tapis vert, diraient les sportifs. Reste le match sur le terrain, le rapport de force, mais aussi le dernier recours contre ces arrêtés, devant le Conseil d’État, à déposer dans un délai de deux mois. Reste aussi la procédure d’infraction ouverte par l’Europe. Avec le handicap du droit à l’environnement, la faiblesse de son « effectivité », les éventuelles sanctions, minimes, tardives, souvent a posteriori, que dénoncent bien des juristes. Cliquer ici

Le NPA, membre de la Coordination des Opposants, relaie ce communiqué commun du mouvement anti-aéroport après le jugement défavorable et exceptionnel de ce lundi 14 novembre.

La bonne nouvelle...




Les contrôles d’identité au faciès mis au ban par les juges de la Cour de cassation : une décision historique.

Aujourd’hui, 9 novembre 2016, les jeunes hommes, qui ont engagé le 11 avril 2012 une action contre l’État pour des contrôles d’identité discriminatoires, ont remporté une victoire judiciaire historique.

La Cour de cassation a confirmé la condamnation de l’Etat pour contrôles au faciès. Dorénavant les victimes de ces contrôles disposent d’un recours susceptible d’être exercé pour les contester.

Au-delà de ces cas spécifiques, cet arrêt est un signe fort en direction du gouvernement et du législateur, qui se sont jusqu’ici refusés à modifier les règles du contrôle d’identité, même à l’occasion de la très mal nommée loi Egalité et citoyenneté. Cliquer ici


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 A lire, même si, comme nous, vous n'êtes pas partisans de favoriser la cohésion sociale. A moins qu'elle se fasse autour de la défense des intérêts des couches populaires !



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 Un procureur qui requiert l'indulgence envers une agression policière



Six mois de prison avec sursis ont été requis jeudi contre le gardien de la paix accusé d’avoir fracturé le nez d'un jeune de 15 ans, en marge des manifestations contre la loi Travail au printemps. La décision a été mise en délibéré le 23 novembre. Cliquer ici



 L'un des multiples cas du "deux poids, deux mesures": selon que vous êtes policier ou manifestant-e, la cour vous mettra du sursis ou du ferme... (1)


(1) "Selon que vous serez puissant ou misérable, Les jugements de cour vous rendront blanc ou noir." (La Fontaine)

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Vers une "démocratie d'apartheid"


Insistons sur ce point capital: sur l’immense majorité des gens, l’état d’exception glisse comme l’eau sur les plumes d’un canard. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle la perspective même de sa reconduction indéfinie n’émeut pas grand monde, pour peu que les interdictions de braderies et autres festivités ne se fassent pas trop pesantes. Le point de bascule se situe ailleurs : l’état d’urgence dont la mise en œuvre ne relève pas d’un coup de force affectant le vie quotidienne de tous et chacun, mais s’effectue sans rupture marquée avec l’ordre constitutionnel, expose la partie ciblée de la population (le vivier supposé du « terrorisme ») à une répression d’abord administrative venant doubler la répression policière, là où auparavant, la Justice était appelée à statuer et agir : ce sont les perquisitions expéditives et les assignations à résidence, placée sous le signe des mesures dont l’exécution ne saurait s’embarrasser de procédures lourdes et lentes – l’urgence, toujours. L’administratif, c’est ici ce qui permet à l’exécutif de s’assurer, sans passer par la case de la Justice, du corps de suspects épinglés selon leur appartenance à une catégorie dont l’Etat (la police, les services de renseignement) définissent les contours – les « islamistes ». Le propre de ce type de pratiques (les perquisitions comme les assignations) est de ne pas se trouver entravées par des complications formelles, ce qui va permettre par exemple de placer un individu aux arrêts à domicile sans fixer de terme à cette peine qui ne dit pas son nom – « décision » est l’euphémisme qui désigne ici la peine, bien réelle, infligée sans passer par la case Justice. Cliquer ici Voir aussi De "l'israélisation" de la politique sécuritaire française

NPA 34, NPA