À la Une...

Le RIC, un progrès démocratique réel ?



Parti sur la base d'un refus de la hausse des taxes sur les carburants, le mouvement des gilets jaunes s'est fortement élargi à des revendications sociales sur le pouvoir d'achat et à des révoltes contre le mépris de la classe dominante envers la majorité de la population. Le pouvoir n'ayant répondu à la mobilisation des gilets jaunes qu'avec des mesures très loin des attentes et la mobilisation tendant à faiblir face à de nombreuses difficultés, apparait maintenant comme porte de sortie une revendication politique : le Référendum d'Initiative Citoyenne. Ce RIC est porté aussi bien par le populisme de droite que par le populisme de gauche, et d'autres partis du système y voient un moyen d'arrêter la mobilisation en offrant un projet institutionnel. Le pouvoir macronien pourrait s'en saisir, au moins partiellement, pour donner une réponse dans son projet de Grande Consultation Citoyenne.

Le journal Le Monde a publié un dossier explicatif du RIC :
Lire l'article

Deux articles critiques du RIC :

La Rotative : Le piège du "Référendum d'Initiative Citoyenne"  cliquez ICI

19h17.info : Non à la RICupération !   cliquez ICI

POINT DE VUE

Face à la catastrophe démocratique qui s'accentue depuis des décennies avec l'accentuation de la présidentialisation et l'autoritarisme du régime et de la mainmise de la loi du marché dans tous les domaines de la vie sociale, une consultation fréquente des électeurs peut revêtir l'aspect d'un progrès démocratique.

Il n'en reste pas moins que le référendum n'est pas un mode de délibération démocratique car son résultat est déterminé par la question posée et par qui la pose. Rappelons-nous que la pratique du référendum fut historiquement combattue par les partis de gauche. Est-il besoin de rappeler qu'à un référendum, la réponse est oui ou non, ce qui est quand même très sommaire.


La multiplication de référendums, serait-ce une avancée démocratique décisive ?


Supposons que soient organisés deux référendums, l'un demanderait si le peuple français est pour modifier les institutions de l'Union Européenne, l'autre demanderait si la France souhaite sortir de l'Union Européenne. Il est très possible que la réponse votée soit "oui" dans les deux cas. Et alors, que va-t-il se passer ? Le résultat sera ce que veut la présidence de la République et la majorité gouvernementale, comme après le référendum sur le TCE.

Bien des questions référendaires pourraient être posées et donner des réponses qui seraient de grands freins à la contestation du résultat vu qu'elles auraient reçu l'appui de la majorité du corps électoral. Et l'extrême droite en proposera de nombreux pour faire avancer ses projets stigmatisants et démagogiques. Par exemple : Faut-il supprimer les allocations chômage de ceux qui refusent plus de x propositions d'emploi dans leur qualification ? Ou encore : Faut-il renvoyer dans leur pays d'origine les étrangers qui ne travaillent pas ? Ou encore, Faut-il rétablir la peine de mort pour les auteurs d'actes terroristes, ou d'infanticides ? Ou encore : Faut-il supprimer le droit de grève dans les services publics ? Il y a beaucoup de chances que des RIC donnent des réponses positives à ces questions.


Le nom de RIC en lui-même est une entourloupe car en fait, ce ne seraient pas vraiment les citoyens qui seraient à l'origine de ce vote mais les appareils politiques (je pense à JLM et Le Pen) qui sont en capacité de réunir un nombre important de signatures pour que le vote ait lieu.


Se pose aussi, puisqu'il y aurait vote, la question des campagnes électorales. Seraient-elles organisées par l'État ou livrées au bon vouloir des médias possédés par des gros capitalistes ou l'État ? Qui s'exprimerait dans ces campagnes ? Les partis honnis ? Ceux qui ont un groupe parlementaire en proportion de leur nombre de députés ? Pour les initiateurs du référendum, ce serait assez facile de désigner des représentants qui s'exprimeraient dans les médias, mais pour les opposants, comment donc pourraient être désignés ceux qui défendraient le non dans les médias ? Des inégalités dans le traitement médiatique entre partisans et adversaires d'un projet, est-ce bien une avancée démocratique.

La multiplication de référendums ne risque-t-elle pas de conduire à une dictature de l'opinion marginalisant les minorités ?


Ce qui est vraiment étonnant dans cette proposition de RIC, c'est qu'elle est basée sur le refus tout à fait justifié de la représentation par les politicards professionnels et les couches favorisées du système. Mais on n'y trouve pas de revendication de suppression de la fonction présidentielle, pas de proportionnelle intégrale pour les élections législatives, rien qui lutte contre la professionnalisation de la vie politique, tant au niveau des revenus que du cumul des mandats en nombre et en durée. Faudrait-il garder toutes les institutions bonapartistes de la Vème République et ses dérives ?  





Quelques questions :

Est-ce que la Suisse et l'Italie qui pratiquent le RIC sont des modèles de démocratie ?
Qui détient le pouvoir réel ? Les institutions politiques ou le grand capital national et international ?
Que faire lorsque 2 référendums donnent des résultats contradictoires ?
Après un vote RIC qui va rédiger les décrets d'application ? Et décider du budget qui va avec ? Si le budget n'est pas voté ou est insuffisant, la décision populaire n'a-t-elle pas toutes les chances de rester lettre morte ?
Les électeurs seraient-ils appelés à voter sur une question simple d'une ligne ou deux ou sur un projet de loi comprenant de très nombreuses pages en langage juridico-politico-administratif du style du Traité Constitutionnel Européen de 2005 ? Dans les deux cas, la volonté exprimée par les électeurs sera-t-elle appliquée ?

Si ce projet de RIC devait se concrétiser, on pourrait toujours proposer des garde-fous comme quoi une proposition adoptée par un RIC ne pourrait s'appliquer que si elle a recueilli l'approbation de plus de la moitié du corps électoral. Ou encore, une des propositions, le référendum abrogatoire consistant à supprimer par référendum une loi qui a été votée au Parlement pourrait être examinée avec attention, même si les inconvénients de la pratique référendaire persisteraient.


En fait, c'est tout à fait autre chose qu'il faut proposer, loin des projets institutionnels visant à canaliser et amoindrir les mobilisations : le développement de l'auto-organisation, la constitution de structures de mobilisation dans les quartiers, villes et entreprises. On peut dès maintenant constituer des comités de rond-point ou de localité pour discuter de projets, d'actions et d'interpellation des élus. Et ça se passe déjà à certains endroits.


JED


En complément, l'expérience d'Yves Faucoup sur son blog de Médiapart :
Soirée RIC
Lire l'article du 20 décembre, les articles antérieurs étant consacrés à d'autres sujets

Autre complément, le point de vue de Jean-Pierre Boudine sur son blog de Médiapart : Le RIC, un hochet



 

Consultez les articles par rubrique


CORONAVIRUS

LUTTES SOCIALES
FÉMINISME
ANTIRACISME ANTIFASCISME
>


SOLIDARITÉ MIGRANTS
ÉCOLOGIE
JEUNESSE ENSEIGNEMENT


POLITIQUE LOCALE
DÉBATS
POLITIQUE NATIONALE


INTERNATIONAL
RÉPRESSION
NPA