LA CEDH AU SECOURS DES DROITS DES
JOURNALISTES
La Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a condamné la France le mois
dernier pour violation de la liberté d’expression après la perquisition menée dans les
locaux du quotidien Midi Libre en 2006 pour des motifs « pertinents mais non
suffisants ».
Quatre journalistes du Midi Libre avaient rédigé en 2005 plusieurs articles sur la
gestion de la région Languedoc-Roussillon en reprenant des extraits d’un rapport de
la chambre régionale des comptes (CRC) mettant en cause la gestion de la région.
Après une plainte de Jacques Blanc, alors président (UMP) du conseil régional, pour
violation du secret professionnel et recel de violation du secret professionnel, le juge
d’instruction avait perquisitionné les locaux du journal le 5 juillet 2006 et saisi divers
documents, dont une copie du rapport de la CRC. Mis en examen pour recel de
violation du secret professionnel, les journalistes avaient obtenu un non-lieu en 2007.
« Il y a eu ingérence dans la liberté des journalistes de recevoir ou de communiquer
des informations, a souligné la CEDH, se demandant si d’autres mesures que la
perquisition au siège de la rédaction du journal n’auraient pas pu permettre au juge
d’instruction de rechercher s’il y avait eu violation du secret professionnel. » La
France a été condamnée à verser 5 000 euros à chacun des quatre journalistes pour
dommage moral car « la perquisition litigieuse est à considérer comme
disproportionnée et a violé le droit des requérants à la liberté d’expression ».
En résumé, l’institution strasbourgeoise a rappelé aux juges de notre pays tentés de
venir précipitamment en aide aux édiles mis en difficulté par des révélations
embarrassantes qu’intimider des journalistes ayant tout simplement fait leur travail -
ils avaient pour la Cour « fait une présentation claire de la nature du rapport en cause
et démontré ainsi leur bonne foi et un souci du respect de la déontologie de leur
profession » - n’était tout simplement pas permis.
Au moment où l’existence même de la CEDH est mise en cause par des projets
visant à la vider de son contenu, le SNJ-CGT ne peut que saluer le rôle qu’elle joue
dans la défense des droits des journalistes grâce à cette décision bienvenue au
crépuscule d’un quinquennat sarkozyste oppressant.
