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Aujourd’hui jeudi 24 mai 2012 a eu lieu à Perpignan le procès intenté par 5 organisations sionistes : Chambre de commerce France Israël, Avocats sans frontières, BNCVA …. contre 3 militants BDS qui avaient fait une action devant un Carrefour au moyen de tracts, d’affiches et de prises de parole.
L’avocat des prévenus, Maître Comte a défendu le sérieux et
la pertinence de cette question, du fait de l’inégalité de traitement des
justiciables vis-à-vis de l’accusation de discrimination et d’incitation à la
haine raciale que constituerait l’appel au boycott des produits israéliens.
D’une part par le délai de prescription pour cette accusation : il est d'un an alors que, pour incitation à des crimes contre l’humanité ou à du
terrorisme, il n’est que de 3 mois. D’autre part seuls les accusateurs ont droit
à demander des indemnités, les accusés n’y ont pas droit. Cet allongement de
délai de prescription est, a-t-il dit, un exemple de loi de circonstance donc pas
d'une bonne loi.
Les 2 avocats des 5 organisations sionistes ont réfuté le
sérieux et la pertinence de la question dans ce cas, arguant d’un côté qu’on ne
pouvait pas remettre en question une loi et d’autre part que cette loi ne leur
plaisait pas (contradiction évidente). L’un rappelant que le BNCVA datait de
la seconde intifada qui avait généré des actes antisémites en France et parlant
d’opérations coup de poing qui se multipliaient en France.
Le procureur est allé complètement dans le sens des
accusateurs.
Le président du tribunal a annoncé qu’il donnera sa réponse
le 7 juin à 14H.
Yamina a très justement fait remarquer que le terme employé
par l’avocat de la Chambre de Commerce France-Israël d’opération coup de poing
n’était pas justifié. A quoi le président du tribunal a reconnu que c’était là
« flirter avec le fond » ce qu’il ne faut pas faire lors de cette
séance purement technique.
Si la question est acceptée par le tribunal, il faudra
attendre que la Cour constitutionnelle se prononce (2 ans disent certains). Si
la demande est refusée, le 7 juin sera fixée la date du procès sur le
fond : un vendredi d’octobre ou novembre 2012.
Céline Moraguès
Mode d’emploi sur la question préalable de constitutionnalité
Par Guy Carcassonne* [ 07/05/09 ]
Les justiciables disposeront bientôt de deux moyens de mettre la loi
en cause, au lieu d’un seul jusqu’à présent.
Prévue par le nouvel article 61-1 de la Constitution, la question
préalable de constitutionnalité doit voir le jour lorsque sera adoptée,
au plus vite, la loi organique nécessaire. Au contrôle a priori actionné
par les députés ou sénateurs, s’ajoutera alors le contrôle a
posteriori, ouvert à tout justiciable, sur toute loi, quelle que soit sa
date.
Il s’agira bien d’une « question », et non d’une exception, puisque
le juge pourra la transmettre mais ne pourra y répondre lui-même. Elle
sera bien « préalable », puisqu’elle sera prioritaire par rapport à la
question de « conventionalité » (la conformité au droit supranational),
qui pourra être également posée mais ne sera examinée que dans le cours
normal de la procédure. Enfin, cette question préalable sera bien de
« constitutionnalité », puisqu’elle tendra à vérifier que la loi qu’il
s’agit d’appliquer respecte les droits et liberté garantis par la
Constitution.
Les justiciables disposeront ainsi de deux moyens de mettre la loi en
cause, au lieu d’un seul jusqu’à présent. Ils pourront toujours se
réclamer du respect des engagements internationaux mais pourront aussi,
désormais, se placer à l’abri de la Constitution elle-même, ce qui,
bizarrement, leur avait été refusé jusqu’à présent.
La procédure donne d’abord au juge le pouvoir d’écarter les questions
déjà tranchées ou sans effet direct sur le procès, ou simplement pas
sérieuses. Elle prévoit en outre un filtre exercé par le Conseil d’Etat
et la Cour de cassation, pour éviter les recours abusifs, et impose
enfin des délais, pour éviter les manœuvres dilatoires. L’ancien
contrôle de conventionalité n’en sera donc pas retardé d’un instant ;
c’est le nouveau contrôle de constitutionnalité qui se trouvera
accéléré, suivant une sorte de voie rapide aménagée à cette fin.
Bien sûr, la réforme n’aura de sens qu’à condition que le filtre ne
devienne pas un bouchon, et que les juridictions suprêmes posent
effectivement au Conseil constitutionnel les questions qui doivent lui
être soumises.
Elles joueront d’autant mieux ce jeu sain que la priorité affichée
les y aidera. Le Parlement, en outre, serait bien inspiré de se borner à
exiger de la question qu’elle soit nouvelle, sans faire référence à une
« difficulté sérieuse ». D’une part, il serait désobligeant de supposer
que les juridictions suprêmes puissent rencontrer une difficulté trop
sérieuse pour elles, d’autre part et surtout, même s’il n’y a aucune
difficulté tant l’inconstitutionnalité est évidente, il faut quand même
que ce soit le Conseil constitutionnel qui la sanctionne.
Faire le ménage
Si ce dernier, au terme d’une procédure contradictoire et publique,
déclare une disposition législative contraire à la Constitution,
celle-ci s’en trouvera abrogée pour l’avenir et pour tous, là où le
contrôle de conventionalité ne fait que l’écarter pour le litige en
cause. Ainsi va naître un véritable droit de tout justiciable à obtenir
l’abrogation d’un texte inconstitutionnel. Du même coup, une telle
abrogation pourra retentir aussitôt sur d’autres contentieux en cours,
d’où l’utilité d’une réponse rapide.
Les pronostics vont bon train quant au devenir de la réforme. Gageons
que, au moins dans les premiers temps, les questions seront nombreuses,
mais qu’assez peu franchiront au final les filtres installés. Quelques
années suffiront sans doute à faire le ménage dans des législations
anciennes qui ne correspondent plus aux standards d’aujourd’hui,
peut-être, en particulier, dans les domaines douanier ou fiscal. La
réforme prendra ensuite un rythme de croisière.
Dans les vingt ou trente dernières années, tous les praticiens
s’étaient familiarisés avec le droit international et communautaire, et
avaient vite appris à manier le contrôle de conventionalité. Ils ne
tarderont pas à faire de même avec la question préalable de
constitutionnalité.
Depuis toujours en France, le droit constitutionnel ne comptait qu’une poignée de praticiens, au sein des institutions.
Demain, il va se diffuser partout, auprès des particuliers, des
associations, des entreprises et de leurs avocats. Il deviendra ce qu’il
avait vocation à être depuis l’aube même, celle de la Déclaration de
1789, un instrument efficace et rapide de protection de droits et
libertés que la Nation a choisi de faire figurer dans sa Loi
fondamentale. En France, le justiciable rejoindra alors celui de très
nombreux pays d’Europe occidentale, dans la protection d’un Etat de
droit désormais débarrassé de son dernier angle mort.
Les Echos
(*) Professeur de droit constitutionnel, membre du Club des juristes.
Mode d’emploi sur la question préalable de constitutionnalité
Par Guy Carcassonne* [ 07/05/09 ]
Les justiciables disposeront bientôt de deux moyens de mettre la loi
en cause, au lieu d’un seul jusqu’à présent.
Prévue par le nouvel article 61-1 de la Constitution, la question
préalable de constitutionnalité doit voir le jour lorsque sera adoptée,
au plus vite, la loi organique nécessaire. Au contrôle a priori actionné
par les députés ou sénateurs, s’ajoutera alors le contrôle a
posteriori, ouvert à tout justiciable, sur toute loi, quelle que soit sa
date.
Il s’agira bien d’une « question », et non d’une exception, puisque
le juge pourra la transmettre mais ne pourra y répondre lui-même. Elle
sera bien « préalable », puisqu’elle sera prioritaire par rapport à la
question de « conventionalité » (la conformité au droit supranational),
qui pourra être également posée mais ne sera examinée que dans le cours
normal de la procédure. Enfin, cette question préalable sera bien de
« constitutionnalité », puisqu’elle tendra à vérifier que la loi qu’il
s’agit d’appliquer respecte les droits et liberté garantis par la
Constitution.
Les justiciables disposeront ainsi de deux moyens de mettre la loi en
cause, au lieu d’un seul jusqu’à présent. Ils pourront toujours se
réclamer du respect des engagements internationaux mais pourront aussi,
désormais, se placer à l’abri de la Constitution elle-même, ce qui,
bizarrement, leur avait été refusé jusqu’à présent.
La procédure donne d’abord au juge le pouvoir d’écarter les questions
déjà tranchées ou sans effet direct sur le procès, ou simplement pas
sérieuses. Elle prévoit en outre un filtre exercé par le Conseil d’Etat
et la Cour de cassation, pour éviter les recours abusifs, et impose
enfin des délais, pour éviter les manœuvres dilatoires. L’ancien
contrôle de conventionalité n’en sera donc pas retardé d’un instant ;
c’est le nouveau contrôle de constitutionnalité qui se trouvera
accéléré, suivant une sorte de voie rapide aménagée à cette fin.
Bien sûr, la réforme n’aura de sens qu’à condition que le filtre ne
devienne pas un bouchon, et que les juridictions suprêmes posent
effectivement au Conseil constitutionnel les questions qui doivent lui
être soumises.
Elles joueront d’autant mieux ce jeu sain que la priorité affichée
les y aidera. Le Parlement, en outre, serait bien inspiré de se borner à
exiger de la question qu’elle soit nouvelle, sans faire référence à une
« difficulté sérieuse ». D’une part, il serait désobligeant de supposer
que les juridictions suprêmes puissent rencontrer une difficulté trop
sérieuse pour elles, d’autre part et surtout, même s’il n’y a aucune
difficulté tant l’inconstitutionnalité est évidente, il faut quand même
que ce soit le Conseil constitutionnel qui la sanctionne.
Faire le ménage
Si ce dernier, au terme d’une procédure contradictoire et publique,
déclare une disposition législative contraire à la Constitution,
celle-ci s’en trouvera abrogée pour l’avenir et pour tous, là où le
contrôle de conventionalité ne fait que l’écarter pour le litige en
cause. Ainsi va naître un véritable droit de tout justiciable à obtenir
l’abrogation d’un texte inconstitutionnel. Du même coup, une telle
abrogation pourra retentir aussitôt sur d’autres contentieux en cours,
d’où l’utilité d’une réponse rapide.
Les pronostics vont bon train quant au devenir de la réforme. Gageons
que, au moins dans les premiers temps, les questions seront nombreuses,
mais qu’assez peu franchiront au final les filtres installés. Quelques
années suffiront sans doute à faire le ménage dans des législations
anciennes qui ne correspondent plus aux standards d’aujourd’hui,
peut-être, en particulier, dans les domaines douanier ou fiscal. La
réforme prendra ensuite un rythme de croisière.
Dans les vingt ou trente dernières années, tous les praticiens
s’étaient familiarisés avec le droit international et communautaire, et
avaient vite appris à manier le contrôle de conventionalité. Ils ne
tarderont pas à faire de même avec la question préalable de
constitutionnalité.
Depuis toujours en France, le droit constitutionnel ne comptait qu’une poignée de praticiens, au sein des institutions.
Demain, il va se diffuser partout, auprès des particuliers, des
associations, des entreprises et de leurs avocats. Il deviendra ce qu’il
avait vocation à être depuis l’aube même, celle de la Déclaration de
1789, un instrument efficace et rapide de protection de droits et
libertés que la Nation a choisi de faire figurer dans sa Loi
fondamentale. En France, le justiciable rejoindra alors celui de très
nombreux pays d’Europe occidentale, dans la protection d’un Etat de
droit désormais débarrassé de son dernier angle mort.
Les Echos
(*) Professeur de droit constitutionnel, membre du Club des juristes.
SOLIDARITE AVEC LES PRISONNIERS PALESTINIENS EN GREVE DE LA FAIM
Dans le cadre de la campagne BDS, plusieurs actions ont été menées en France et dans le monde en solidarité avec les prisonniers palestiniens en grève de la faim, pour dénoncer leurs conditions de détentions inhumaines et arbitraires. Ils réclamaient :
- la fin de l’isolement,
- l’autorisation des visites familiales aux prisonniers de Gaza,
- la fin des mesures répressives notamment les fouilles humiliantes et l’interdiction d’étudier,
- la fin de la détention administrative qui pouvait durer des mois sans aucun jugement
A Montpellier, le comité BDS 34 a installé sur la place de la comédie, un chapiteau ainsi qu'un stand d'information, pour alerter la population des 2000 prisonniers en grève de la faim dont certains depuis plus de 70 jours.
Les
militants des différentes organisations qui composent le comité BDS 34,
dont le NPA, se sont relayés samedi 12 et mardi 15 mai pour participer à
cette action. De nombreuses personnes se sont arrêtées pour s'informer
et signer la pétition réclamant les droits des Palestiniens.
Le
mardi 15 mai, jour de la Nakba, le gouvernement israëlien a été obligé
de céder aux revendications légitimes des prisonniers palestiniens. C'est une première victoire pour le combat en faveur des droits des Palestiniens.
Mais
la lutte continue et la campagne BDS se poursuit à travers la France,
l'Europe et le monde, pour que cesse la politique d’apartheid
israëlienne et l’oppression du peuple Palestinien.
Le procès de Yamina, Jeanne et Bernard à Perpignan :
Ces
3 militants BDS, Yamina, Jeanne et Bernard, sont assignés en
correctionnelle ce jeudi 24 mai 2012 à Perpignan, pour avoir distribué
des tracts aux clients du magasin Carrefour, appelant au boycott des
produits exportés par Israël.
Un rassemblement est prévu ce jeudi 24 mai à 13h
devant le palais de justice de Perpignan pour soutenir ces camarades.
D’autres
militants BDS ont déjà été assignés pour la même cause et viennent
d’être relaxés par le tribunal de Bobigny. Nous espérons qu'il y aura
jurisprudence.
Geneviève, militante du NPA , a participé à des missions en Palestine avec le CCIPP
Valérie, militante du NPA, membre de l'UJFP
Illustration : boycott_israel.jpg
Et aussi
Une militante de la Campagne BDS condamnée en cassation : Un jugement honteux
Campagne BDS France
publié le mercredi 23 mai 2012.
La Campagne
BDS France dénonce la décision scandaleuse rendue ce 22 Mai par la Cour
de Cassation de Bordeaux condamnant une militante de la Campagne BDS
pour avoir participé à une action BDS.
Ce qui était reproché à Sakina Arnaud ? La "provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence"
Pourquoi ? Parce qu’elle a participé à une action pacifique d’information appelant au boycott des produits provenant d’Israël.
Alors qu’il y a eu plusieurs relaxes consécutives de militants dans
différentes villes de France ayant aussi participé à ces actions, la
Cour de Cassation a scandaleusement donné raison à ceux qui
instrumentalisent la justice et qui attaquent la liberté d’expression.
______________________________
La Cour d’Appel de Paris :
il n’est pas illegal de mettre en ligne un appel au boycott d’Israël
jeudi 24 mai 2012
La Cour
d’Appel de Paris vient de confirmer ce jeudi que la publication d’une
vidéo appelant au boycott d’Israël ne constitue pas une incitation à la
haine ou à la violence. Elle a toutefois jugé Olivia Zémor coupable
d’avoir mis en ligne, dans cette vidéo, les propos du maire palestinien
de Al Masara, jugés outranciers et pouvant être interprétés comme une
provocation à la haine ou à la violence.
Le
tribunal de la Cour d’Appel de Paris a repris à son compte les attendus
de la 17ème chambre correctionnelle de Paris, qui a relaxé le 8 juillet
dernier Olivia Zémor, poursuivie par le gouvernement et des officines
pro-israéliennes pour avoir publié sur le site europalestine.com une
vidéo d’une action collective d’appel au boycott dans l’enceinte du
Carrefour d’Evry.
"La critique pacifique de la politique d’un Etat relevant du libre jeu du débat politique qui se trouve, aux termes de la Cour Européenne des Droits de l’Homme, au coeur même de la notion de société démocratique, la mise en ligne de cet appel au boycott d’Israel ne constitue pas une infraction" a explicité la Cour d’Appel.
Elle n’a donc pas repris à son compte la demande de criminalisation de tout appel au boycott d’Israël.
Toutefois, le tribunal a jugé Olivia Zémor coupable d’avoir diffusé, dans cette vidéo qui était signée par une dizaine d’associations, les propos du maire du village palestinien de Al Masara, entouré par le Mur de l’annexion en Cisjordanie, qui a dit, pendant l’action, que chaque produit israélien acheté est comme une balle qui tue des Palestiniens.
Ces propos ont été jugés "outranciers" et leur reproduction en ligne une incitation à la haine et à la violence.
Elle a été condamnée, pour ce motif, à 1000 euros d’amende avec sursis, et à verser 1 euro de dommages et intérêts, au Bureau National de Vigilance de l’antisémitisme et à France-Israël, ainsi que 1500 euros au titre de l’article 700 (honoraires d’avocats).
En revanche la chambre de commerce France Israël et l’association Avocats sans frontières de William Goldnaddel ont été jugées irrecevables comme l’avaient demandé nos avocats.
Europalestine
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Un syndicat d’étudiants au Royaume-Uni appuie les initiatives de boycott sur les campus
mercredi 23 mai 2012 - 15h:45Ben White - E.I
Après la décision de l’Afrique du Sud d’interdire
d’étiqueter les produits des colonies israéliennes avec le label
« Produit d’Israël », en raison de l’illégalité des colonies, et après
le Danemark et
l’Irlande qui ont commencé à discuter sur le même point, le Syndicat
national des étudiants du Royaume- Uni, représentant quelque 7 millions
d’étudiants, a voté cette motion pour le boycott de la société
israélienne Eden Springs.
La semaine dernière, le ministre des Affaires étrangères irlandais a également menacé Israël d’une interdiction total des produits de ses colonies, s’il continuait la colonisation de la terre palestinienne.
(voir IrishTimes)
Omar Barghouti
Lire la suite : http://www.info-palestine.
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La semaine dernière, le ministre des Affaires étrangères irlandais a également menacé Israël d’une interdiction total des produits de ses colonies, s’il continuait la colonisation de la terre palestinienne.
(voir IrishTimes)
Omar Barghouti
Lire la suite : http://www.info-palestine.
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Le gouvernement israélien doit libérer Ameer Makhoul
publié le mardi 22 mai 2012.
Ameer Makhoul est un prisonnier de conscience… il doit être relâché immédiatement et sans conditions
Plus de 25 organisations dans le monde entier demandent ensemble à Israël de libérer Ameer Makhoul, défenseur des droits humains [1], emprisonné, à l’occasion du deuxième anniversaire de son arrestation.
Plus de 25 organisations dans le monde entier demandent ensemble à Israël de libérer Ameer Makhoul, défenseur des droits humains [1], emprisonné, à l’occasion du deuxième anniversaire de son arrestation.
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mardi 22 mai 2012 - 17h:55
Ma’an News
Ma’an News
Un ingénieur de Gaza kidnappé par Israël en Ukraine l’année
dernière est le dernier prisonnier restant détenu en isolement, malgré
l’accord pour mettre fin à la grève de la faim, a déclaré son avocat
mardi.
Abu
Sisi a été kidnappé en février 2011 par des agents sionistes en
Ukraine, puis retrouvé emprisonné dans une prison israélienne peu de
temps après. Difficile d’imaginer que les autorités ukrainiennes n’aient
pas trempé dans l’affaire ... - Photo : MaanImages
Lire la suite : http://www.info-palestine.
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Libération de Thaer Halahleh : le revers de la médaille
Linah Alsaafin - The Electronic Intifada
publié le mercredi 23 mai 2012.
« Ce que la famille de Thaer Halahleh m’a dit à
propos de sa libération réchauffe le cœur mais en même temps, soulève
des questions troublantes, » écrit Linah Alsaafin...
Lire la suite : http://www.protection-
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11 Palestiniens arrêtés lundi
par la sécurité de l’Autorité palestinienne et par les forces de l’occupation israélienne
ISM-France & Agences
publié le mercredi 23 mai 2012.
Les forces de l’occupation israélienne ont arrêté lundi 6 citoyens palestiniens en Cisjordanie
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