Sassenage (38): Le maire, soutenu par la Chambre Régionale des Comptes arrête de rembourser les intérêts d'un emprunt toxique
La commune de Sassenage (11 200 habitants
– Isère) a souscrit auprès de la banque Dexia des emprunts structurés,
dont deux ont été réaménagés en 2010 et 2011 (l’un étant indexé sur le
Franc suisse) dans des conditions qui s’avèrent aujourd’hui
particulièrement préjudiciables à la commune.
De 170 000 € par an en moyenne les années
précédentes, les intérêts de la dette s’élèvent en 2011 à plus de
660 000 € et certains emprunts ont vu, à cette occasion, leur durée
prolongée jusqu’en 2042.
La commune, si elle s’est engagée à
rembourser le capital de ces emprunts, refuse d’en régler les intérêts,
en ayant pris soin, cependant, d’en inscrire les montants à ses budgets
2011 et 2012 (sans toutefois aller jusqu’à provisionner lesdits
montants).
Fin 2011, le maire a intenté une action
en justice contre Dexia devant le TGI de Nanterre, sollicitant la
nullité des contrats d’emprunt en cause.
