Hérault. Logements sociaux : ces communes du département toujours hors-la-loi (YANNICK POVILLON, Midi libre, 24/09/2012)
Hormis Montpellier et Béziers, toutes les autres communes sont hors-la-loi.
(Archive - SAMUEL DUPLAIX)
La question des logements sociaux continue d’irriter bon nombre de maires depuis 2000, avec la loi SRU *. Fin 2006, la loi Dalo (droit au logement opposable) a renforcé ce besoin.
Seize communes supplémentaires sont désormais obligées de bâtir du logement social, auquel plus de 70 % des Héraultais peuvent souscrire. Désormais, ce sont 41 communes dans le département qui sont obligées de construire. Cliquez ici pour afficher les communes hors-la-loi du département.
Hormis Montpellier et Béziers, toutes les autres sont hors-la-loi
Et payent d’importantes indemnités. Saint-Jean-de-Védas, avec 265 219 € de pénalités, Saint-Clément-de-Rivière, avec 147 863 € et Juvignac, avec 121 391 €, font figure de mauvais élèves. Castelnau-le-Lez et Grabels sont aussi derniers de la classe mais travaillent pour compenser le retard.
Car l’État impose des plans triennaux de construction. 18 communes qui n’ont pas respecté leur plan triennal ont vu leurs amendes majorées. Ensuite parce que Cécile Duflot, ministre du Logement, a prévu de quintupler les 140 € de pénalités par logement social manquant.
Dans l’Hérault, il en manque 15 668. Plus de 2 M€ vont être prélevés cette année dans le département, dont la moitié dans le Grand Montpellier. Cela pourrait dépasser les 10 M€ si le projet de loi de la nouvelle ministre passe. Jusque-là, ne pas construire de logements sociaux était politiquement préférable dans certaines communes. Mais avec une inflation des amendes, cela devrait inciter les élus à se conformer aux lois. C’est du moins ce qu’espère le gouvernement et bon nombre d’habitants.
* Loi SRU : les communes d'au moins 3500 habitants, comprises dans une agglomération de plus de 50 000 habitants, dont une ville est d'au moins 15 000 habitants, ont l'obligation de disposer de 20 % de logements sociaux.
L'article sur le site de Midi Libre
Le NPA et la question du logement
Urgence logement : Le projet de loi ne répond pas
mercredi 12 septembre 2012
Le 8 septembre, le mal-logement a tué, encore. Et montre hélas le chemin à faire entre l’urgence encore révélée par ce drame et le projet de loi sur le logement soumis au Parlement.
À gauche, les appréciations sont dans le ton du « peut mieux faire ». Et la droite hurle sur l’augmentation des sanctions envers les communes « qui peinent à construire des logements sociaux » et juge « préférable d’encourager les maires "constructeurs" en zone tendue », donc qu’on laisse le logement social à sa place, et pas dans les jolies villes des riches !Alors, commençons par faire le point sur les améliorations proposées à la loi SRU : on passe de 20 à 25 % de logement social dans les 980 communes concernées (sur 36 000…), mais c’est pour 2020-2025, et on multiplie par cinq le montant des amendes aux villes qui ne respectent pas la loi. Mais il faut savoir que ces amendes ne sont pas automatiques, ce sont les préfets qui décideront de sanctionner. Passer de 20 à 25 % devrait permettre, selon le gouvernement, d’atteindre l’objectif de construire 150 000 logements sociaux par an (sur 500 000). Mais la moitié de ces constructions sociales pourront être dans la catégorie PLS - dont les loyers sont inaccessibles aux petits revenus (la grande majorité des 1, 6 million de demandeurs). En 2011, un tiers des 110 000 logements sociaux construits étaient des PLS. C’est déjà trop, mais Cécile Duflot, dans la présentation au Sénat de la loi, indique : « pour renforcer l’effort en faveur des ménages les plus modestes, cet article limite à 50 % la part de logements financés en PLS ». « Limite » ? Alors que comme le demandent des associations comme le DAL ou la fondation Abbé-Pierre, il faut sortir les PLS du décompte des logements sociaux. Exemple de loyer PLS pour un F2, 44 m2, à Gennevilliers (92) : 585 euros hors charges.
L’autre mesure annoncée, la cession de terrains publics, renforce le sentiment que le gouvernement ne va pas dans le sens de favoriser d’abord et massivement le logement de ceux qui en ont le plus besoin, et qui ont besoin de loyers faibles. Sur ces terrains publics seront aussi construits des logements en accession à la propriété. Comme le dit le DAL, « Vendus moins cher, il n’est pas normal en cette période de crise grave du logement que la vente de terrains publics favorise la réalisation d’un patrimoine individuel, qui plus est avec possibilité de les vendre ou les louer au prix du marché cinq ans seulement après leur construction. » Les terrains publics doivent servir au logement public.
Cécile Duflot avait annoncé cet été la fin du dispositif Scellier, un rabais fiscal accordé aux investisseurs achetant des logements neufs afin de les louer, qui a surtout fait construire là où il y a peu de besoins. Que les promoteurs immobiliers se rassurent : une nouvelle niche fiscale est en vue ! Et au cas où on n’aurait pas compris que les Verts ont renoncé à leur juste critique du Grand Paris, le projet de loi confirme ce nouveau marché de la spéculation immobilière. Les logements vacants sont également visés par cette loi, mais seulement pour « alourdir » la taxe, alors que s’il faut donner un signal fort comme le dit la ministre il faut faire appliquer la loi de réquisition, et vite ! Le point positif de ce projet de loi, c’est de donner un état des lieux et plein de chiffres actualisés. En voici quelques-uns, sans surprise sur la très forte hausse des coûts de l’habitat. Logement ancien entre 2000 et 2010 : 110 % en moyenne nationale, et jusqu’à 135 % en Île-de-France et 140 % en Paca. Dans le neuf, 94 % pour les appartements. Loyers : hausse annuelle moyenne de 3, 4 % depuis 1984, deux fois supérieure à l’inflation. Et pour les loyers à la relocation, la progression depuis 2000 est en revanche de 50 % à Paris et de 43 % en petite couronne. La cause indiquée est le « manque d’offres », le besoin estimé de 500 000 logements supplémentaires par an n’a en effet jamais été atteint sur la décennie. Depuis 1997, la moyenne de construction annuelle est de 368 000 logements, soit moins de 75 % du besoin identifié (et donc sous-estimé). L’étude d’impact pointe aussi l’insuffisance du parc locatif social (4, 51 millions de logements) et sa répartition déséquilibrée (l’Île-de-France regroupant, par exemple, 26 % du parc social, mais 30 % des « demandes actives »).
Le gouvernement annonce « une grande loi » en 2013, qui permettra de « mener toutes les réformes de fond » sur le logement et, au-delà, sur « la ville, l’urbanisme et l’égalité des territoires » et « donne le signal d’une mobilisation générale sur le front du logement ».
Mobilisation générale, on est pour ! Et voici les mesures urgentes que le NPA propose, avec les associations, la plateforme des mouvements sociaux contre le logement cher, revenir à un important engagement financier de l’État, doubler tout de suite le plafond du Livret A et réorienter les fonds collectés et entièrement consacrés à la construction de logements sociaux vers la Caisse des dépôts, appliquer la loi de réquisition des immeubles et logements vacants, interdire les expulsions sans relogement, baisser le prix des loyers et des charges à 20 % du revenu de chaque ménage.
Isabelle Guichard
L'article sur le site national du NPA
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C'était en mars 2009...
Initiative du NPA Pic Saint Loup sur le logement social
L'action du NPA a fait la une du journal de France 3 Sud.
Devant la mairie de St Clément la Rivière, il y a eu par le comité NPA Pic Saint Loup une pose symbolique
de la 1° pierre d’un
logement social dans cette commune qui paye 302.000 euros
d’amende, (un record dans la région), plutôt que
de construire des logement sociaux.
Lire ici le tract du NPA Pic Saint Loup sur la question du logement et ci-dessous, notre compte rendu de l'action, l'article de Midi Libre et les photos.
Saint Clément, (Maire UMP Alphonse Cacciaguerra) commune de la périphérie de Montpellier bat les records : 0.05% de logements sociaux ! C’est une commune riche car elle encaisse l’énorme taxe professionnelle de Carrefour trifontaine, Castorama, Darty, 3 ou 4 cliniques... Voir la suite sur le tract.
Saint-Clément-de-Rivière, capitale d’un jour du logement social ! par Antoine du NPA Pic-Saint-Loup 14 mars 2009
Ce miracle est à mettre à l’actif de la quarantaine de militants du NPA du Pic-Saint-Loup qui, dès 9 h 30, ce samedi 14, a mis la dernière main à l’action qu’il préparait depuis plusieurs jours : la pose de la première pierre du logement social que la mairie de Saint-Clément se refuse obstinément à mettre en œuvre !
Rien n’y a fait : ni le barbouillage systématique de nos affiches ces derniers jours, ni l’invitation bidon faite par le maire à Olivier Besancenot à venir visiter son « hôtel social », ni le comité d’accueil, ce matin, d’une quinzaine de proches du maire photographiant véhicules et militants…Rien n’a pu empêcher le NPA, après avoir sillonné en voiture la commune en appelant par haut-parleur à la « cérémonie », de déployer, sur la façade d’une mairie devenue méconnaissable, banderoles et affiches revendiquant le droit au logement social et dénonçant son déni à Saint-Clément.
Des tables, garnies de tout ce qui allait permettre un apéro des plus conviviaux, ont été mises en place mais tout a vraiment commencé par la prise de parole faite par Nicolas pour indiquer le sens de notre action : Saint Clément est bien l’un des plus mauvais élèves de France avec Neuilly, si cher ( !) au président Sarkozy, puisqu’il ne parvient qu’à décrocher un lamentable 0,05 sur 20 (0,05 % de logements sociaux contre les 20 % exigés par la loi SRU [Solidarité et Renouvellement Urbain] votée en 2000).
Le maire, venu apporter en personne la contradiction, a tout contesté devant la presse régionale, écrite et télévisée, présente sur les lieux: les pourcentages, le montant de l’amende infligée à sa commune hors-la-loi (302 000 € par an !) et … l’impartialité de la presse. Bref, l’habituelle diversion de la citadelle assiégée.
Le NPA ne s’en est pas laissé compter et a remis en main propre à ce maire UMP, ayant soutenu à la Région, il n’y a pas bien longtemps, l’alliance de Jacques Blanc avec le FN, le diplôme sanctionnant ses carences sur le logement social. Le NPA a rappelé qu’il prend appui sur cette loi SRU pour répondre au scandale de la double peine d’une relégation des plus pauvres dans des quartiers ghettos parachevant l’accroissement de l’exploitation au travail (elle-même souvent parachevée par le chômage).
Contestant se lancer dans la stigmatisation populiste des « riches », notre parti a rappelé que sa démarche s’inscrivait dans la lutte radicale contre les inégalités dans un pays qui reste très riche, malgré la crise : lutte sur le terrain du logement comme sur celui du travail.
Comme d’ailleurs sur celui de la protection des espaces naturels : logement social ne rime pas, pour nous, avec bétonnage de barres HLM, destruction des paysages, etc. La qualité de vie, pour tous mais avec un effort particulier pour les victimes du capitalisme prédateur, dans des unités d’habitats à taille humaine, regroupées dans des espaces aménagés pour faciliter les échanges ou les déplacements, voilà ce que vise le NPA.
Il ne peut y avoir, pour nous qui sommes par ailleurs partisans d’une tout autre répartition des richesses, des zones réservées aux riches et d’autres aux pauvres, pas plus à droite avec Saint Clément qu’à gauche (jusqu’à aujourd’hui) avec Saint-Jean-de-Védas !
La solidarité que nous prônons passe par la redéfinition des relations entre les quartiers et entre les communes. Saint Clément, comme toutes les communes de plus de 3500 habitants, doit donc s’engager à respecter une loi que nous concevons comme traduisant, malgré ses insuffisances, la pression et l’engagement des militants associatifs impliqués de longue date dans l’action sur le logement social, comme le DAL ou la CNL (Confédération Nationale du Logement) dont d’ailleurs une représentante départementale avait tenu à être présente à nos côtés ce matin.
Après un échange, autour du bon apéritif, avec quelques habitants, échange parfois vif mais toujours correct, le plus souvent curieux d’en savoir plus sur le NPA, les militants ont replié tout le matériel en précisant que « ce n’était qu’un début, le combat (pour le logement social) continuait » ! Et déjà tous les esprits étaient tournés vers la grande journée de grèves et de manifestations de jeudi prochain, 19 mars. Ce jour-là, le logement social sera dans l’actualité revendicative !
Articles de Midi Libre
Édition du dimanche 15 mars 2009
Absence de logements sociaux : Saint-Clément visée par le NPA
REPORTAGE par Guy TRUBUIL
Édition du vendredi 13 mars 2009Les militants du parti d'Olivier Besancenot se sont rendus devant la mairie pour dénoncer sa politique de l'habitat Les militants du Nouveau parti anticapitaliste (NPA) qui débarquent à Saint-Clément-de-Rivière pour stigmatiser sa politique du logement : on s'attendait à une confrontation virile et à une opposition de styles, hier matin, devant la mairie du village huppé. Si les échanges ont été parfois vifs, le ton du débat entre la trentaine de militants et le maire, Alphonse Cacciaguerra, est, en revanche, resté courtois et assez respectueux. L'élu UMP a d'abord accepté de se faire remettre le diplôme « de la commune la moins sociale » des mains du responsable NPA Jean-Claude Carcenac. Avec 0,05 % de logements sociaux sur son territoire - au lieu d'un seuil de 20 % fixé par la loi - , Saint-Clément-de-Rivière est considérée comme le plus mauvais élève de la région. « Elle n'est pas la seule mais la plus caractéristique » ont expliqué les manifestants devant une dizaine d'habitants plutôt favorables à la politique de leur maire. En fin d'année, la préfecture a infligé une amende de 302 000 € a rappelé le NPA sur son "dîplôme". « C'est faux. Nous ne payons pas 302 000 € mais 186 000 € » a immédiatement tenu à rectifier Alphonse Cacciaguerra? dès que le micro lui a été tendu. « Nous avons un plan pour atteindre le seuil des 20 %. Nous somme parfaitement dans l'orthodoxie » a-t-il répondu à ses contradicteurs. Depuis plusieurs mois, la commune tente de faire reconnaître les 207 appartements de la résidence étudiante de Bissy 1 comme étant un parc de logements sociaux. Une requalification qui a été refusée récemment par l'État. « Ils essaient de récupérer des programmes déjà construits pour avoir le moins d'amendes possibles, donc c'est détourner les textes » estimait, en aparté, Nicolas, peu convaincu par les arguments et la « volonté » du maire de se « mettre en conformité avec la loi SRU ». De son côté, Alphonse Cacciaguerra a vu dans l'action du parti d'extrême-gauche, « une grande tartufferie qui a pour objectif de nuire à certains villages du pic Saint-Loup qui ont réussi à sortir de l'Agglo et qui protègent leur espace, convoité de toutes parts. » Face à ses interlocuteurs, l'élu s'est toutefois dit enthousiasmé à l'idée de recevoir Olivier Besancenot sur sa commune. Pour une visite de son hôtel social, l'Ile bleue...
Saint-Clément Logement social : le NPA dénonce
Le Nouveau parti anticapitaliste s'invite demain, à 11 h, à Saint-Clément-de-Rivière pour y dénoncer l'absence de logements sociaux. « La commune détient le record de France, avec Neuilly, de la discrimination sociale, avec 0,05 % de logements sociaux, au lieu des 20 % exigés par la loi SRU. » Les représentants locaux du parti d'Olivier Besancenot mettront de l'animation devant la mairie, en proposant la construction symbolique d'un logement social. « Nous couperons le ruban rouge d'inauguration et décernerons le diplôme du plus mauvais élève en logement social en France, "0,05 %", que nous agraferons sur la porte de la mairie » , annoncent-ils. Le NPA rappelle que, selon l'Insee (Institut national de la statistique et des études économiques), 10 000 personnes attendent un logement social dans le grand Montpellier. « Peut-on accepter que Saint-Clément refuse toute mixité sociale, facteur de richesse, d'échanges, de vie ? Peut-on bafouer la loi quand on est censé la représenter ? », interrogent les militants. Le NPA lance l'invitation à toutes les associations qui souhaitent participer, ainsi qu'à la population de Saint-Clément. Apéro et pique-nique sur place possible.
Initiative du NPA Pic Saint Loup sur le logement social
