La situation de 90 adultes et 40 enfants, qui n'ont pas obtenu
le statut de réfugié, sera examinée d'ici quinze jours par la
préfecture.
Présentée le mercredi 28 novembre en conseil des ministres, la circulaire du ministre de l’Intérieur Manuel Valls sur les conditions de régularisation aura au moins eu le mérite de débloquer le calendrier institutionnel dans l’Aude. Reçue en préfecture au printemps, la Coordination audoise pour le droit d’asile attendait depuis un signe. C’est chose faite, avec l’assurance d’un nouveau rendez-vous, d’ici 15 jours, donnée par le directeur des libertés publiques. Une échéance lors de laquelle la situation des demandeurs d’asile qui n’ont pas obtenu le statut de réfugié pourra être examinée.
Parrainés par Réseau éducation sans frontières
Avec de réelles craintes manifestées par la coordination au regard de la situation des ces 90 adultes et 40 enfants, presque tous parrainés par le Réseau éducation sans frontières : des hommes "déboutés, devenus des sans-papiers, qui survivent dans une précarité extrême". Avec l’épée de Damoclès d’une expulsion. Car l’un des acteurs de la coordination le rappelle : "La nouvelle circulaire relative aux conditions de régularisation exige cinq ans de présence sur le territoire et trois ans de scolarisation pour les enfants. La circulaire de 2006 exigeait deux ans de présence."
Dans l'attente de l'interprétation du "titre exceptionnel" de régularisation
Et, malheur pour eux, la grande majorité des 90 adultes suivis dans l’Aude "sont arrivés il y a moins de cinq ans. Une seule famille est là depuis plus de cinq ans. Théoriquement, tous les autres seront exclus." Reste à voir comment la préfecture interprétera les possibilités de régularisation "à titre exceptionnel" évoquées dans la circulaire. A titre humanitaire, en raison d’enfants malades, le champ est laissé libre à la subjectivité. A quel degré le préfet choisira-t-il d’humaniser ses décisions ? L’inconnue demeure : "Sa marge de manœuvre semble très réduite." Et ce n’est pour l’heure pas du côté des parlementaires audois que la coordination peut espérer du soutien. En avril, lorsque les députés et sénateurs PS étaient alors dans l’opposition, il ne leur avait guère fallu que 15 jours pour répondre aux sollicitations.
Des élus peu à l'écoute
Le 5 octobre, la coordination sollicitait de nouveau ces élus. Objet du courrier, trois régularisations promises en préfecture depuis juin 2011 et toujours dans l’attente, mais aussi les terribles lacunes en terme d’hébergement pour les primo-arrivants, contraints de vivre sous des tentes. A ce jour, une seule réponse. Celle du sénateur Courteau, assurant qu’il allait saisir le ministre du problème. Un ministre qui, depuis, a livré une circulaire "plus dure" que la précédente.
Présentée le mercredi 28 novembre en conseil des ministres, la circulaire du ministre de l’Intérieur Manuel Valls sur les conditions de régularisation aura au moins eu le mérite de débloquer le calendrier institutionnel dans l’Aude. Reçue en préfecture au printemps, la Coordination audoise pour le droit d’asile attendait depuis un signe. C’est chose faite, avec l’assurance d’un nouveau rendez-vous, d’ici 15 jours, donnée par le directeur des libertés publiques. Une échéance lors de laquelle la situation des demandeurs d’asile qui n’ont pas obtenu le statut de réfugié pourra être examinée.
Parrainés par Réseau éducation sans frontières
Avec de réelles craintes manifestées par la coordination au regard de la situation des ces 90 adultes et 40 enfants, presque tous parrainés par le Réseau éducation sans frontières : des hommes "déboutés, devenus des sans-papiers, qui survivent dans une précarité extrême". Avec l’épée de Damoclès d’une expulsion. Car l’un des acteurs de la coordination le rappelle : "La nouvelle circulaire relative aux conditions de régularisation exige cinq ans de présence sur le territoire et trois ans de scolarisation pour les enfants. La circulaire de 2006 exigeait deux ans de présence."
Dans l'attente de l'interprétation du "titre exceptionnel" de régularisation
Et, malheur pour eux, la grande majorité des 90 adultes suivis dans l’Aude "sont arrivés il y a moins de cinq ans. Une seule famille est là depuis plus de cinq ans. Théoriquement, tous les autres seront exclus." Reste à voir comment la préfecture interprétera les possibilités de régularisation "à titre exceptionnel" évoquées dans la circulaire. A titre humanitaire, en raison d’enfants malades, le champ est laissé libre à la subjectivité. A quel degré le préfet choisira-t-il d’humaniser ses décisions ? L’inconnue demeure : "Sa marge de manœuvre semble très réduite." Et ce n’est pour l’heure pas du côté des parlementaires audois que la coordination peut espérer du soutien. En avril, lorsque les députés et sénateurs PS étaient alors dans l’opposition, il ne leur avait guère fallu que 15 jours pour répondre aux sollicitations.
Des élus peu à l'écoute
Le 5 octobre, la coordination sollicitait de nouveau ces élus. Objet du courrier, trois régularisations promises en préfecture depuis juin 2011 et toujours dans l’attente, mais aussi les terribles lacunes en terme d’hébergement pour les primo-arrivants, contraints de vivre sous des tentes. A ce jour, une seule réponse. Celle du sénateur Courteau, assurant qu’il allait saisir le ministre du problème. Un ministre qui, depuis, a livré une circulaire "plus dure" que la précédente.
Bientôt davantage de places en Cada ?
L'article sur le site de Midi Libre
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CIRCULAIRE VALLS : LA GAUCHE FRILEUSE
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