Les juges ont retenu plusieurs moyens d’annulation.
(ARCHIVES MICHEL PIEYRE)
Le permis de bâtir le Royal Pic Saint-Loup, un multiplexe de
huit salles, a été annulé, jeudi, par le juge administratif de
Montpellier.
Le jugement du tribunal administratif était annoncé dans la quinzaine,
le juge aura été des plus ponctuels dans son traitement de l’affaire
opposant l’association Tranquillité à Saint- Gély-du-Fesc à la SARL
Royal pic Saint-Loup. Et il aura suivi largement les conclusions rendues le 6 décembre par le rapporteur public, il sera même allé au-delà de celles-ci.
Fin du Royal Pic Saint-Loup ?
Jeudi, lors de sa lecture, le tribunal a prononcé l’annulation du permis
de construire accordé par la Ville de Saint-Gély au projet de
multiplexe de huit salles nommé Royal Pic Saint- Loup, suscitant un
séisme de plus dans cet improbable dossier lancé en 2005.
Pas d'étude de sécurité publique sur la délinquance
"Le tribunal a repris, se félicitait l’avocat des plaignants, Xavier
Hémeury, ce que le rapporteur avait retenu, l’absence de l’étude de
sécurité publique sur la délinquance, indispensable, et le risque
d’incendie." Des erreurs de procédures, que le dépôt d’une seconde
demande de permis aurait pu rapidement corriger. Mais le juge a aussi retenu une illégalité de fond du permis délivré par la mairie, que le rapporteur avait écartée.
La Zac des Verriès ne pouvait accueillir une activité cinématographique
L’activité de diffusion cinématographique, écrit-il, "n’entre dans
aucune des catégories limitativement énumérées" autorisées sur la zone
d’activités des Verriès, où son implantation est prévue. En clair, la
mairie ne pouvait pas autoriser un cinéma à cet endroit et cela tient à
un précédent contentieux, entre les riverains regroupés dans
l’association et la société exploitante du futur multiplexe, rappelle
Xavier Hémeury : "En 2009, nous avions obtenu la nullité d’une
délibération de 2006, qui modifiait le règlement de la zone pour
permettre d’y faire un cinéma."
Le maire, Georges Vincent : "Renoncer : sûrement pas !"
Conséquence, voici la société Royal Pic Saint-Loup dénuée de
l’autorisation de faire sortir de terre son bâtiment et face à deux
options, estimait, le maire de Saint-Gély, Georges Vincent, hier. Des
options parmi lesquelles le renoncement ne figure pas : "Soit on va en appel, soit une autre demande de permis est déposée,
qui prend en compte les remarques du tribunal. Cela irait plus vite,
c’est un maximum de six mois, mais l’un n’empêche pas l’autre." Alors
que l’édile s’avouait "déçu et surpris", le défenseur de Tranquillité à
Saint-Gély disait ses clients "ravis" et affûtant déjà d’autres armes.
Ils envisagent en effet d’attaquer l’autorisation d’exploiter, pièce
essentielle que détient l’entreprise Royal pic Saint-Loup.
L'article sur le site de Midi Libre
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