Gestion de l’eau : fin de l’ingénierie publique et faillite du conseil privé
Mardi 11 décembre 2012, par Marc Laimé (Le Monde Diplomatique)
[Avertissement : nous publions cet article important sur la question de l'ingéniérie publique, essentiellement sur la question du retour en gestion publique de l'eau et de l'assainissement, car ce qui y est dit concerne aussi tout un ensemble de services (transports, énergie, chauffage, propreté, restauration...) qui, par le biais des DSP (Délégations de Service Public), échappent aux logiques de satisfaction des besoins des populations sur une base de justice sociale et de contrôle démocratique.
Il serait regrettable, à ce propos, que l'approche technique de la problématique de l'ingéniérie publique ici exposée puisse apparaître à certains lecteurs comme trop détachée de la question hautement politique de l'implication des populations dans les processus de retour en régie publique. A chacun de trouver le correctif ou le recadrage permettant de faire fructifier politiquement tout ce qui est écrit ici et qui est fondamental en particulier dans la perspective du débat lancé par l'agglo de Montpellier sur la reconduction ou nom de la DSP pour l'eau. Débat dans lequel, rappelons-le, le NPA 34 s'inscrit en soutien de la démarche d'Eau Secours 34.]
La disparition de
l’ingénierie publique et les graves défaillances du conseil privé
confrontent les collectivités locales françaises à des difficultés qui
entravent le choix éclairé d’un mode de gestion de l’eau et de
l’assainissement. Plusieurs initiatives récentes, émanant d’acteurs très
divers, visent à pallier ces carences. Mais la structuration pérenne
d’une nouvelle ingénierie publique territorialisée apparait seule à même
de garantir, relativement aux choix de mode de gestion, une bonne
gouvernance du service public de l’eau.
La révision générale des politiques publiques (RGPP) conduite
depuis 2007 a entraîné la suppression des missions d’assistance et de
conseil qu’exerçaient historiquement les ex-directions départementales
de l’agriculture et de la forêt (DDAF) et directions départementales des
territoires (DDE). Particulièrement en milieu rural, ces instances
assistaient les collectivités locales, notamment sur le choix du mode de
gestion dans le domaine des compétences « eau et assainissement ».
Face à la complexité des questionnements auxquels doivent désormais répondre les collectivités, ces dernières, livrées à elles-mêmes, sont de plus en plus amenées à passer des marchés publics pour la réalisation d’audits. Or, aucun encadrement réglementaire ou normatif ne détermine le contenu de ces missions, qui s’inscrivent pourtant dans le champ de la commande publique.
Depuis, plus de 9 000 contrats de délégation de service public (DSP) sont détenus par les trois grands opérateurs privés du domaine de l’eau et de l’assainissement en France.
Cet état des lieux appelle l’émergence d’une nouvelle ingénierie publique territorialisée qui ferait progresser la gouvernance du service public de l’eau en France.
L'intégralité de l'article
Illustration : Rassemblement pour une régie publique de l'eau à Lille Métropole
Face à la complexité des questionnements auxquels doivent désormais répondre les collectivités, ces dernières, livrées à elles-mêmes, sont de plus en plus amenées à passer des marchés publics pour la réalisation d’audits. Or, aucun encadrement réglementaire ou normatif ne détermine le contenu de ces missions, qui s’inscrivent pourtant dans le champ de la commande publique.
Depuis, plus de 9 000 contrats de délégation de service public (DSP) sont détenus par les trois grands opérateurs privés du domaine de l’eau et de l’assainissement en France.
Cet état des lieux appelle l’émergence d’une nouvelle ingénierie publique territorialisée qui ferait progresser la gouvernance du service public de l’eau en France.
L'intégralité de l'article
Illustration : Rassemblement pour une régie publique de l'eau à Lille Métropole
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