Collectivités. Hollande candidat : « un pacte de confiance entre l’État et les collectivités locales garantissant le niveau des dotations... » blabla...
Collectivités territoriales: aujourd'hui une amputation des budgets locaux, bientôt une réforme territoriale, une constante : l'agression des populations et une aggravation du déficit démocratique via la "métropolisation" !
Collectivités territoriales : faire payer la crise aux populations
vendredi 22 février 2013
vendredi 22 février 2013
On peut dire que la Cour des comptes et le gouvernement sont
synchros : à quelques heures d’intervalle la semaine dernière, la
première rendait son rapport annuel au ton de réquisitoire contre la
gestion des collectivités locales… tandis que le gouvernement annonçait
une amputation sévère des dotations de l’État à ces mêmes collectivités.
Derrière ces prétendues révélations des uns et les appels à la solidarité nationale des autres, la continuité d’une même politique : faire payer les populations en amputant les budgets locaux.
De la propagande pour préparer l’opinion…
Mardi
12 février, la Cour des comptes ouvrait le bal avec son rapport dont
l’axe est on ne peut plus clair : la « nécessité de faire porter
l'intégralité de l'effort de redressement jusqu'au retour à l'équilibre
sur la seule maîtrise des dépenses ». Fini le cinéma de faire payer les
riches et la finance… Il faut trancher dans le vif et, pour cela, le
rapport désigne pêle-mêle l’État, la Sécurité sociale, les agences
nationales telles que Pôle emploi, France Télévisions, Météo-France et…
les collectivités locales.
Michèle Cassar, maire de Pignan, craint de "se voir imposer n’importe quoi" sur son sol.
(Photo BRUNO CAMPELS)
Un avant-projet de loi prévoit de priver villes et villages de leurs
choix d’urbanisme, au profit des agglos. Les maires sont vent debout.
David contre Goliath. A Pignan, aux portes de Montpellier, 1 500
signatures sur une pétition appelant à s’opposer à l’avant-projet de loi
de décentralisation et de réforme de l’action publique. Le maire,
Michèle Cassar, à l’origine de la pétition, n’en démord pas : le texte
en question, s’il devait être adopté en l’état, signerait l’arrêt de
mort des 36 000 communes françaises. Prévu pour être voté courant juin,
le projet de loi est porteur d’une petite bombe : les communautés de
communes ou d’agglos au-dessus de 20 000 ou 30 000 habitants - le seuil
n’est pas arbitré - deviendraient compétentes en matière de plan local
d’urbanisme (PLU).
"Si personne ne bouge, c’est la disparition à terme des communes"
Le bureau de l’association des maires de l’Hérault s’est prononcé contre ce transfert de compétences. "Si personne ne bouge, c’est la disparition à terme des communes, affirme Michèle Cassar. Les intercommunalités auront la maîtrise du sol. Montpellier, avec la pression foncière, va se tourner vers les communes voisines. On va se voir imposer n’importe quoi. On pourra nous mettre des immeubles où on veut." Et on mettra d’autant plus d’étages que la tendance est à densifier, pour éviter de trop empiéter sur les terres agricoles.
La latitude des communes était déjà réduite par les programmes locaux de l’habitat (PLH) et les schémas de cohérence territoriale (Scot). "On ne peut pas rester à croissance zéro indéfiniment autour de Montpellier", convient Michel Landier, le maire de Saussan, commune voisine de Pignan. Jusqu’à présent, le Scot indique les zones à urbaniser en priorité, mais "là où on décidait jusqu’à présent d’urbaniser deux hectares, on pourra nous dire six, on ne sera maître de rien et on sera bien obligé de prévoir les équipements qui vont avec, les classes d’école supplémentaires".
Michel Landier rapporte ce qu’il entend dans la bouche des nouveaux Saussanais, pour justifier leur choix de la commune : "C’est un village tout près de Montpellier, mais qui garde son caractère, la campagne tout à côté, et on ne se perd pas dans un labyrinthe de lotissements."
L'intégralité de l'article sur le site de Midi Libre
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Réforme territoriale : quelle peut être la nouvelle donne en région ?
Métropole : la réforme divise les maires
(L'Hérault du jour du 4 février 2013)
L'article intégral sur le site de L'Hérault du jour
Métropole : la réforme divise les maires
(L'Hérault du jour du 4 février 2013)
Maire PS de Claret et président de l'Association des maires de l'Hérault,
Christian Bilhac est farouchement opposé au projet de loi sur les
métropoles. De son côté, le Président socialiste de l'Agglo de
Montpellier et maire du village de Cournonsec, Jean-Pierre Moure y est
favorable. Entretien.
L'article intégral sur le site de L'Hérault du jour
2009, déjà le projet sarkozyen de réforme territoriale, 2013, le changement dans la continuité sous l'ère Hollande...
NPArguments : réforme territoriale, une offensive tous azimuts
15 novembre 2009
Après le discours de Sarkozy du 20 octobre dernier [2009] à
Saint-Dizier, le NPA soulignait les enjeux du projet gouvernemental de
réforme territoriale :
« Il s’agit avant tout de forcer les collectivités à se mouler strictement dans le cadre des politiques néolibérales comme celle de la RGPP1 : par la suppression de la taxe professionnelle, par la création des métropoles (qui capteront l’essentiel de la fiscalité au détriment des zones rurales), et par la suppression de la clause de compétence générale qui permet aux départements et régions d’intervenir dans tout domaine correspondant à des besoins sociaux insuffisamment pris en compte ou pas du tout par l’État.
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