La direction de La Poste ? Condamnée comme un vulgaire patron pour des CDD abusifs ! Ne lui lâchons rien !
Une postière ariégeoise obtient 54 000 € d'indemnités pour CDD abusif
Midi Libre/AFP 31/03/2013
La Poste une nouvelle fois condamnée pour recours abusif aux CDD.
(Photo d'illustration AFP MYCHELE DANIAU)
Une postière ariégeoise, employée depuis 32 ans dont 22 ans en CDD, a
obtenu de la cour d'appel de Toulouse 54 000 euros d'indemnités, la
prise en compte de son ancienneté depuis 1981, la requalification de son
emploi en CDI à temps plein depuis 1991 et la régularisation des
cotisations de retraite depuis la même date.
L'arrêt de la cour, daté du 28 mars, améliore en sa faveur le jugement
des prud'hommes de Foix en 2011 dont la postière avait fait appel.
"C'est une sanction record, par le montant et par la régularisation
totale de son ancienneté et de sa retraite", a déclaré Thomas Barba,
délégué syndical Sud et représentant des postiers précaires devant les
tribunaux depuis l'an 2000.
La Poste a usé et abusé des CDD
L'arrêt souligne notamment que la plaignante "est fondée à soutenir que
l'attitude de La Poste (...) constitue une exploitation abusive
contraire au principe d'égalité (avec les employés en CDI)". La Poste a
usé et abusé des CDD pendant 13 ans après son changement de statut de
1991, qui autorisait le recours à des contractuels "en cas d'exigences
particulières d'organisation". M. Barba se prévaut d'avoir obtenu plus
de 160 condamnations de la Poste qui avait utilisé des CDD pour "des
emplois liés à l'activité normale et permanente de l'entreprise".
D'autres dossiers en attente
Thomas Barba se réjouit particulièrement que la cour ait retenu "une
prescription trentenaire et non quinquennale" pour la régularisation des
cotisations de retraite. Une loi du 17 juin 2008 a instauré une
prescription quinquennale en matière de dommages et intérêts. "En juin
2013 il sera trop tard pour aller en justice sur les faits antérieurs à
juin 2008, alors qu'il y a encore des dizaines de milliers de carrières à
revaloriser", avertit le défenseur des précaires.
La Poste affirme régulariser depuis 2004 les personnes en CDD
La direction de la Poste a régulièrement indiqué qu'elle était engagée
"depuis 2004 dans une politique offensive de développement de l'emploi
permanent à temps complet". La Poste qui emploie environ 240 000
personnes assure avoir proposé des CDI à 23 000 personnes en CDD sur la
période 2005-2011.
L'article sur le site de Midi Libre
Illustration : Precarite‑a‑la‑poste.jpg
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