Le gouvernement contre l'amnistie des délits commis lors de mouvements sociaux

A LA BOTTE DES PATRONS ?
C'EST PEU DIRE !

Une personne jette des oeufs sur des CRS, lors d'une manifestation devant le siège de Goodyear à Rueil-Malmaison le 12 février 2013
(Photo Patrick Kovarik. AFP)

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     Pourtant, ça ne coûtait rien, ce n'était qu'un geste, pas même une modification des lois frappant celles et ceux qui résistent à l'agression permanente des capitalistes, surtout pas un soutien aux luttes... non, non, il ne s'agissait que d'une amnistie. Juste histoire de rappeler qu'on a quelques références de gauche. 

     Eh ! bien, NON ! Même ça, c'est trop... 

     Tout bien réfléchi, pas de pitié pour les révolté-es, les resistant-es, les militant-es... Que la loi s'applique, que l'ordre (lequel ?) soit maintenu, que les intérêts des privilégiés soient préservés contre la racaille qui ose se rebeller. Et ce, malgré les efforts -visiblement désespérés- du Front de Gauche d'infléchir à gauche la politique du gouvernement.

     En prenant ainsi position contre le projet de loi mettant en place une amnistie des délits commis lors des mouvements sociaux, le président de la République, le gouvernement et les partis qui les soutiennent choisissent clairement leur camp : celui des privilégiés, celui des oppresseurs, celui des fraudeurs fiscaux.

     Nous saurons nous en souvenir !

 AFP

     Le gouvernement est défavorable à l’amnistie de délits commis lors de mouvements sociaux, a déclaré mercredi le ministre des Relations avec le Parlement, Alain Vidalies.

Alors que la proposition de loi communiste en ce sens, déjà adoptée au Sénat, doit désormais être examinée à l’Assemblée, M. Vidalies a déclaré sur France Info : «La position du gouvernement dans ce débat sera non, nous ne sommes pas favorables à cette amnistie, ni à aucune autre».

     «Ca a été la position du président de la République depuis l’origine et ce qui se passe en ce moment montre qu’il faut avoir une seule réponse, le respect de la loi républicaine pour tous», a dit M. Vidalies, sans évoquer de mouvements sociaux en particulier ou les manifestations contre le mariage homosexuel émaillées d’incidents parfois violents.

     «Le droit à manifester, le droit à faire grève sont des grands principes constitutionnels». «Mais, a-t-il enchaîné, justement, pour respecter la force de ces principes, il ne faut pas permettre en quelque moment que ce soit des débordements» qui «entrent dans le champ de la loi pénale».

«Je suis très clair: la réponse que donnera le gouvernement quand ce texte viendra à l’Assemblée», le 16 mai, «sera une réponse défavorable», a insisté le ministre. «Le gouvernement manifestera son opposition claire et ferme à toute forme d’amnistie».

     La commission des lois de l’Assemblée devait examiner mercredi le texte adopté de justesse au Sénat le 27 février et visant à l’amnistie des délits pour des faits commis lors de mouvements sociaux.

    Le Front de gauche, appuyé par la CGT, s’était fortement mobilisé pour ce texte, organisant une manifestation devant le Sénat. Son ex-candidat à l’Elysée Jean-Luc Mélenchon est un des grands défenseurs de cette amnistie, qui fut combattue au Palais du Luxembourg par la droite et les centristes.

M. Vidalies a par ailleurs admis qu’il y avait eu, dans la proposition de loi, «des erreurs de rédaction qui font que, de toute façon, cette loi, on ne pouvait pas la confirmer à l’Assemblée nationale». «Mais c’était par erreur que le champ visait aussi les délits financiers», a-t-il relevé.

     Le Canard Enchaîné avait révélé en mars que le texte adopté par les sénateurs, visant à amnistier des syndicalistes pour des faits commis par exemple lors d’occupations d’usine, était susceptible de s’appliquer, à cause d’une erreur de mot, à des actes comme vol, escroquerie ou abus de bien sociaux.

     L’amnistie portait sur des infractions passibles de cinq ans d’emprisonnement, commises entre le 1er janvier 2007 et le 1er février 2013, soit tout le quinquennat de Nicolas Sarkozy et le début de celui de François Hollande.

Amnistie sociale : «Le gouvernement se trompe en ciblant les syndicalistes»

Libération 24 avril 2013

 

 A Paris le 27 février 2013, manifestations de syndicalistes en faveur d'une loi d'amnistie sociale devant le Sénat. (Photo Jean-Michel Sicot pour Libération)

Deux mois de prison avec sursis, 1 000 euros d’amende, 100 euros à chaque partie civile et cinq ans d’inéligibilité. C’est la peine à laquelle a été condamné Sébastien Migliore (photo DR), en appel, le 12 avril. La raison ? «Avoir jeté un œuf sur les grilles du tribunal d’Alès en 2010, lors de la mobilisation contre la réforme des retraites», explique le militant CGT, également conseiller municipal (PCF-Front de gauche) à Cendras, dans le Gard.

Interview Sébastien Migliore, militant CGT du Gard, regrette la décision du gouvernement d'abandonner la proposition de loi d'amnistie sociale, qui aurait pu le concerner.

Recueilli par Sylvain Mouillard

 

Migliore, qui se pourvoit en cassation, aurait pu bénéficier de la proposition de loi «d’amnistie sociale», votée fin février par le Sénat. Celle-ci prévoyait d’amnistier certains délits passibles de cinq ans d’emprisonnement, commis entre le 1er janvier 2007 et le 1er février 2013 lors de mouvements sociaux. Sauf que la commission des lois de l’Assemblée nationale, soutenue par le gouvernement, a rejeté ce mercredi le texte des élus communistes. Une décision qui irrite au plus haut point le syndicaliste.

Vous attendiez-vous à ce que le gouvernement prenne si nettement ses distances avec ce projet d’amnistie sociale ?

Rien ne m’étonne, les socialistes avaient déjà donné des signes négatifs lors du passage de la proposition de loi au Sénat, en déposant plein d’amendements pour vider le texte de son contenu. Ce gouvernement soi-disant de gauche se trompe de cible : ce ne sont pas les syndicalistes qui font fermer les entreprises. Hollande a tapé sur Sarkozy durant toute sa campagne, promettant qu’il ne se conduirait pas de la même façon. Or, il fait exactement la même chose. Son ministre de l’Intérieur Manuel Valls a dit qu’il poursuivrait jusqu’au bout les salariés de Goodyear [dans le cadre de l’enquête sur des violences commises contre des policiers, le 7 mars, ndlr]. On se croirait à l’époque de Thatcher.

Le combat à l’Assemblée nationale est-il d’ores et déjà perdu ?

Il faut qu’on crée un rapport de force et qu’on se batte pour que cette amnistie sociale soit reconnue. Aujourd’hui, on se rend compte que le gouvernement n’en a rien à faire des syndicalistes. Ce sont des sociaux-démocrates : ils vont où le vent tourne, un coup à droite, un coup à gauche. Ce n’est pas bon pour le pays, les gens manquent de visibilité.

Ce genre de décision va renforcer vos troupes pour le défilé du 5 mai, annoncé par Jean-Luc Mélenchon...

Evidemment ! Car en plus de ne pas avoir d’objectif, le gouvernement est très mauvais en com'. A sa place, j’aurais traîné et fait amender cette loi déjà a minima. Mais il est jusqu’au-boutiste, bien plus radical que nous. En annonçant son opposition à la proposition de loi, ils nous font de la publicité pour la manifestation du 5 mai. J’ai plein de copains qui ne voulaient pas forcément venir. Ce genre de nouvelles va les convaincre.

L'article sur le site de Libération