Navacelles. Le gaz de schiste devant les tribunaux : le ministère ne veut pas annuler, en recourant à la loi, un permis d'exploration. Batho partie, que va faire Martin ?
Photo : la bataille des opposants à l'exploitation du gaz de schiste continue.
(D.R.)
Les communes avaient écrit au ministre de l'environnement
Les communes ont donc saisi le tribunal administratif, ayant écrit au ministre de l'environnement au ministre à plusieurs reprises pour lui demander de retirer ce permis, mais sans réponse de sa part, ce qui signifie refus d’abroger. Des questions de formes ont été soulevées par les communes (changement de statuts des sociétés initialement détentrices du permis de recherche, imprécisions dans le dossier...), communes qui estiment, par ailleurs, qu’on ne sait pas extraire du gaz de schiste sans fracturation hydraulique.
Le rapporteur public pas favorable au retrait du permis de recherche
Néanmoins, pour le rapporteur public, le ministre de l’Environnement a eu raison de ne pas retirer le permis de recherche, ses bénéficiaires s’engageant formellement à avoir recours à des techniques traditionnelles, conformes à la loi.
De son côté, l’avocat des communes a demandé au tribunal de protéger une bonne fois pour toutes la population en abrogeant le permis, les sanctions prévues pour les compagnies violant la loi étant dérisoires au regard des sommes en jeu.
À l’opposé, le défenseur des compagnies minières a assuré que le permis ne peut être nullement retiré puisqu’il n’est pas question de fracturation hydraulique dans le dossier, mais de techniques conventionnelles...
Délibéré sous quinzaine.
L'article sur le site de Midi Libre
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