(Par les correspondants du NPA 34)
La direction n'a pas voulu que l'heure d'information syndicale à laquelle les salariés ont droit se fasse à l'intérieur de l'établissement (en raison de la présence des avocats ?). Qu'importe ! Elle a eu lieu à l'extérieur, sur le parking, en présence de la presse et des différents soutiens.
C'est un des signes de la combativité toujours présente au sein de l'équipe qui anime la lutte depuis presque 2 ans. Malgré l'usure, malgré les risques de découragement !
Difficile de mobiliser, après ces 2 longues années, alors que la direction est en train de faire passer en force son plan de licenciements, dressant les travailleurs les uns contre les autres. En s'appuyant sur la loi votée par une majorité parlementaire que beaucoup croyaient de gauche.
Difficile, mais nécessaire. À travers une bagarre juridique pour faire annuler la décision de la DIRECCTE (anciennement Direction du Travail) qui a donné son feu vert au plan de la direction, il s'agit de montrer que la lutte est encore et toujours possible, qu'il est hors de question de baisser les bras.
Cette action, menée par Sud Chimie et les Salariés en Lutte entre en écho avec une démarche similaire de la CGT. Signe que le retour à une unité syndicale évidemment souhaitable et nécessaire est possible.
NON À TOUT LICENCIEMENT À SANOFI !
SOLIDARITÉ !
SOLIDARITÉ !
Des animateurs de la lutte toujours décidés...
Leurs avocats
Des salariés attentifs aux explications...
La direction fait une croix sur les emplois, les salariés ripostent...
Des partis politiques en soutien depuis le début...
Des médias présents
La CGT est venue expliquer sa démarche séparée mais présentée comme allant dans le même sens que celle des présents à ce rassemblement ...
L'appui renouvelé des partis
Les marqueurs de la lutte...
Une détermination toujours là, Sanofi prends garde à toi ...
La requête devant le Tribunal Administratif
Sanofi : l'audience de recours aura lieu le 26 juin
-
Écrit par
amenras
mardi 13 mai 2014 16:47
La CGT a obtenu hier
l'acceptation du tribunal
administratif de Versailles quant au recours qu'elle a déposé contre la
décision de la Direccte (direction régionale des entreprises, de la
consommation, de la concurrence, du travail et de l'emploi) d'accepter
le plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) de Sanofi. PSE également signé
par la CFDT et la CFTC. Au total quatre recours ont donc été déposés,
l'un par un groupe de salariés indépendant, un autre par Sud/Chimie,
celui de la CGT mais aussi celui de salariés cégétistes des sites de
Montpellier, Vitry, Strasbourg et Toulouse. L'audience aura lieu le 26
juin et la décision du tribunal sera connue environ trois semaines plus
tard.
Remarque du NPA 34
Comme l'atteste le document de la requête que nous publions ci-dessus, il y a une initiative commune en justice administrative de quatre salariés de Montpellier conjointement à celle de Sud Chimie. Si ces quatre salariés correspondent au "groupe de salariés" dont parle L'Hérault du jour, ils ne doivent pas être dissociés de l'action entreprise par Sud Chimie.
Commentaire
juridique sur la requête déposée par SUD Chimie au tribunal administratif de
Versailles
Un
accord collectif dit « majoritaire » a été signé le 14 janvier 2014,
ainsi qu’un avenant le 17 février 2014, entre le siège de Sanofi et les deux organisations
syndicales CFDT et CFTC. Cet accord a pour objet un plan de départ volontaire
et de licenciement collectif pour motif économique et un plan de sauvegarde de
l’emploi (PSE). Par décision du 17 février 2014, l’antenne de la DIRECCTE de l’Essonne (ex direction du
travail) a validé l’accord.
Par une
requête déposée le 5 mai 2014 au tribunal administratif de Versailles, le
syndicat Sud Chimie et pour l’instant 4 salariés demandent au tribunal
d’annuler cette décision administrative de la DIRECCTE. Les intéressés ont fait
le choix de ne présenter aucun moyen de forme (vice de procédure – vice de
forme) mais uniquement des moyens de fond pour invalider l’accord. Les avocats
présents lors de l’AG du 13 mai 2014 nous ont expliqué qu’ils ont invoqué dans
la requête la violation du principe d’égalité de traitement des salariés. En
effet, les salariés volontaires pour adhérer au dispositif de valorisation
d’expérience et de transfert de compétence seniors ou au dispositif de
transition de fin de carrière ne sont pas placés à égalité de traitement avec
les autres salariés. Selon l’accord, des considérations liées à l’âge seraient
à l’origine de la rupture d’égalité de traitement, ce qu’interdit le code du
travail.
Un autre moyen développé pour demander l’annulation de la décision de la DIRECCTE concerne le caractère officiel et opportuniste des catégories professionnelles définies par l’accord validé. Enfin, il est reproché à l’administration de ne pas avoir exercé un contrôle de proportionnalité des mesures de reclassement proposées par Sanofi.
La date d’audience est fixée au jeudi 26 juin 2014 à 10 heures. Le jugement sera rendu environ un mois plus tard. Il est souhaitable que le maximum de salariés qui s’opposent à l’accord se manifestent très rapidement auprès du tribunal administratif en déclarant intervenir dans la procédure. Nous avons appris que la CGT avait de son côté déposé également une requête, ainsi que d’autres salariés à titre individuel.
Un autre moyen développé pour demander l’annulation de la décision de la DIRECCTE concerne le caractère officiel et opportuniste des catégories professionnelles définies par l’accord validé. Enfin, il est reproché à l’administration de ne pas avoir exercé un contrôle de proportionnalité des mesures de reclassement proposées par Sanofi.
La date d’audience est fixée au jeudi 26 juin 2014 à 10 heures. Le jugement sera rendu environ un mois plus tard. Il est souhaitable que le maximum de salariés qui s’opposent à l’accord se manifestent très rapidement auprès du tribunal administratif en déclarant intervenir dans la procédure. Nous avons appris que la CGT avait de son côté déposé également une requête, ainsi que d’autres salariés à titre individuel.
Thierry (NPA 34)
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NPA 34, NPA
