Appel urgent à soutien !
Son employeur,
le maire de la commune de Mireval Lauragais (Aude) et l'intégralité du conseil
municipal, refusent « obstinément » d'exécuter les mesures
administratives et juridiques légales qui s'imposent à eux suite à l'annulation
le 05 avril 2011 de sa mise en disponibilité d'office pour raisons de santé par
le TA de Montpellier. Jugement jamais contesté ayant acquis la qualité de chose
jugée.
La Préfecture de l'Aude, autorité de
tutelle de sa communauté employeur couvre les agissements non conformes et
illégaux du secrétariat du Comité Médical Départemental de l'Aude qui, en
toute complicité avec la secrétaire de Mireval-Lauragais (commune de 165
habitants), a placé arbitrairement Jean-François dans la situation
professionnelle où il se trouve aujourd'hui : sans statut et sans
droit.
Le
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Aude est largement
informé de la situation, comme il est indiqué sous la signature de son
Président Roger Adivèze, le 4 décembre 2008 : «J'ai aussitôt avisé mes
services.....Je vais à nouveau demander que votre dossier soit
revu ». Mais cette bonne disposition est restée lettre morte. La
Commission Administrative Paritaire et la Commission de Réforme, quant à elles,
ne sont jamais intervenues dans la gestion de la situation professionnelle de
notre camarade.
Les
médecins de prévention des risques professionnels que celui-ci a avisés ne se
sont pas impliqués pour trouver une solution légale et sont restés insensibles devant
sa situation humaine psychologique et matérielle de personne en détresse
!
La
commune de Mireval-Lauragais, la Préfecture de l'Aude et le Centre de Gestion
de la Fonction Publique Territoriale sont conjointement dans l'impossibilité de
lui fournir son dossier médical individuel complet, notamment tous les
documents afférents à la mise en place de mesures administratives telles la
mise en disponibilité d'office pour raisons de santé, la mise en retraite
d'office pour invalidité mentale et les saisines du Comité Médical Supérieur
par la commune et lui-même.
Malgré la mise
en danger de la vie d'un agent territorial qui n'a commis AUCUNE faute, rien n’a
évolué dans sa situation humaine, sociale et professionnelle permettant
d’entrevoir une sortie respectueuse de son bon droit.
Il
est bénéficiaire, depuis le 1er décembre 2008, des minima sociaux, son
traitement ayant été arbitrairement suspendu depuis le 27 juillet 2008 et il se
trouve sous le coup d'une mesure de surendettement Banque de France.
Il
envisage une action de sensibilisation et d'information auprès de la Préfecture
de Région, sur Montpellier, car le Préfet de l'Aude reste insensible à
l'anormalité de sa situation.
Il
est preneur de toute suggestion concernant la nouvelle action à mener ainsi que
de toute aide matérielle et logistique.
Y
Y
Précisions
Ce sont deux personnes, Jean-François Bernon et sa compagne, partagées entre l'exaspération et une volonté inébranlable de se battre qui se sont adressées à notre blog. Pris dans un engrenage kafkaïen mêlant déni des droits élémentaires d'un salarié, arbitraire d'une chaîne de "responsables" depuis le maire de la commune de Jean-François jusqu'à la Préfecture de l'Aude en passant par le Comité Médical de l'Aude, volonté de "psychiatriser" une lutte pour les droits et la dignité et sentiment d'abandon total dans une situation personnelle dramatique, un homme en appelle à un sursaut de solidarité. Après discussion avec sa compagne, après avoir consulté les pièces qu'elle nous a fournies, nous prenons la décision de relayer sur notre blog leur appel à ce que les rouages qui écrasent une personne, et par ricochet ses proches, soient bloqués. Il ne s'agit pas, selon leur voeu, que l'on s'apitoie sur leur cas. Ils ont en effet la fierté de ceux qui, contre vents et marées, ne demandent qu'une chose : que leurs droits et, en particulier, une décision de justice qui leur est favorable, ne soient tout simplement pas bafoués. Ces deux battants veulent que le calvaire qu'ils endurent depuis 10 ans et le combat qu'ils mènent pour le neutraliser servent à régler aussi le cas de tous ceux, toutes celles qui, pour toutes les raisons compréhensibles qu'on voudra, ne peuvent assumer un tel défi par lequel des "puissants" écrasent les "petits" !
Nous lançons un appel à solidarité avec Jean-François se manifestant de toutes les façons possibles : plus particulièrement dans la perspective d'un soutien à une action à venir devant la préfecture de Région à Montpellier.
La Dépêche
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