Voilà "l'avocat en entreprise" ! Un pur produit Macron !
- Par Zakaria Soullami Publié le 03/12/2014
Aujourd'hui à partir de 11 h 00, une centaine d'avocats de Montpellier étaient devant la cour d’appel pour manifester vers la préfecture.
Le barreau de Montpellier demande à tous les avocats d'être solidaires pour que cette initiative puisse avoir le plus de poids possible.
Les avocats de la France entière ont le soutien du Conseil National des Barreaux et de la Conférence des Bâtonniers. Leur objectif : convaincre les parlementaires de ne pas voter le texte.
Le projet de loi du ministre de l'Economie Emmanuel Macron doit être présenté en conseil des ministres à la mi-décembre. Cliquer ici
Brève...
21 novembre 2014
La position du SAF (Syndicat des Avocats de France)
Le 10 décembre prochain, le projet de loi
relatif à la croissance et à l’activité sera présenté en Conseil des
ministres. Après avoir fait un pas en arrière avec le rapport du député
Ferrand, laissant croire que les avocats avaient été entendus, le projet
de loi sur la croissance élaboré dans la plus grande opacité par les
services de BERCY se moque de la profession et des justiciables.
Par
ce projet, le Gouvernement dessine une nouvelle profession, répondant
au monde des affaires avant celui de la justice de proximité et de
l’accès au droit :
- En
créant le statut d’avocat en entreprise, c’est-à-dire en donnant aux
juristes d’entreprise un statut d’avocat sans l’indépendance nécessaire à
la fonction
- En
ouvrant l’exercice de la profession à des structures capitalistiques
multi-professionnelles du droit et du chiffre, ce qui constitue un
risque évident de mélange des missions et fragilise la déontologie de
l’avocat dont le secret professionnel et la prévention des conflits
d’intérêts
- En
supprimant la postulation de TGI sans en analyser les conséquences en
matière de présence de l’avocat sur tout le territoire ni laisser le
temps à la profession d’organiser cette présence, ce qui conduira à
terme à créer des déserts de droits dans les zones dites périphériques. Cliquer ici
Le site du SAF : http://www.lesaf.org/accueil.html
TOUS A PARIS LE 10 DECEMBRE !
LE PREMIER MINISTRE S’OPPOSE AU RETRAIT DU VOLET « AVOCAT » DU PROJET DE LOI POUR LA CROISSANCE ET L’ACTIVITÉ
LA MOBILISATION CONTINUE
LE PREMIER MINISTRE S’OPPOSE AU RETRAIT DU VOLET « AVOCAT » DU PROJET DE LOI POUR LA CROISSANCE ET L’ACTIVITÉ
LA MOBILISATION CONTINUE
Le Gouvernement persiste à vouloir imposer sa réforme qui bouleverserait les conditions d’exercice de la profession d’avocat.
Face à cette situation totalement inacceptable, le Conseil National des Barreaux [CNB] a décidé en Assemblée générale l’organisation d’une grande manifestation nationale à Paris le mercredi 10 décembre prochain, jour de la présentation du projet de loi en conseil des ministres. Il appelle, pour ce rassemblement, à un front uni des professions juridiques réglementées.
Le CNB poursuit cependant ses contacts avec le Gouvernement, et vous en tiendra informé comme des modalités du rassemblement décidé.
D’ici là, le CNB invite tous les avocats à rester mobilisés et soutient les actions entreprises dans toute la France par les Barreaux.
Face à cette situation totalement inacceptable, le Conseil National des Barreaux [CNB] a décidé en Assemblée générale l’organisation d’une grande manifestation nationale à Paris le mercredi 10 décembre prochain, jour de la présentation du projet de loi en conseil des ministres. Il appelle, pour ce rassemblement, à un front uni des professions juridiques réglementées.
Le CNB poursuit cependant ses contacts avec le Gouvernement, et vous en tiendra informé comme des modalités du rassemblement décidé.
D’ici là, le CNB invite tous les avocats à rester mobilisés et soutient les actions entreprises dans toute la France par les Barreaux.
Note : Le Conseil National des Barreaux, établissement
d'utilité publique doté de la personnalité morale, est l'institution
nationale qui représente l'ensemble des avocats exerçant en France (... détail),
chaque avocat restant par ailleurs individuellement inscrit auprès d'un
des 161 barreaux locaux . Il a reçu de la loi des missions très
spécifiques (... détail) et son fonctionnement est régi par les dispositions de la loi et du décret complétés par un règlement intérieur. Cliquer ici
Nos dossiers
justice..., Capitalisme, Gouvernement
NPA 34, NPA
