Prud'hommes. Une réforme qui enlève leur indépendance aux conseillers ...

 ... au profit de magistrats professionnels... A la clé : affaiblissement d'outils de défense des salariés !

Jean-Paul Luce, vice-président issu du collège salarié, s'inquiète des réformes en cours. 

C'est avec une minute de silence en mémoire des victimes des attentats parisiens qu'a débuté vendredi 9 janvier la rentrée solennelle du Conseil des prud'hommes. « 2015 a commencé dans la douleur et la révolte, a souligné le procureur de la République Christophe Barret. Nous avons la détermination de ceux qui savent que leur combat est juste. Contre la barbarie et la violence déchaînée, les armes les plus efficaces sont le droit et la force du droit. C'est ce que nous devons faire au quotidien pour montrer que l'injustice et les conflits ne peuvent se résoudre dans la paix que s'ils sont réglés dans le cadre de la loi. »

Un cadre législatif et une action judiciaire qui ont fait l'objet durant cette séance d'une grande réflexion, alors que l'année sera marquée par une réforme profonde de la justice prud'homale. La question du taux de départage, c'est-à-dire du nombre d'affaires renvoyées devant un juge départiteur professionnel lorsque les conseillers prud'homaux n'ont pas réussi à prendre de décision, a évidemment été mise sur la table. Avec 457 saisines en 2014 (contre 281 en 2013) ce taux « est trop élevé pour être satisfaisant et ne pas manifester un dysfonctionnement », estime le procureur de la République. Cliquer ici

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Les conseils de prud’hommes mis au pas

 Déjà mise à mal par des saignées sous l’ère Sarkozy et par la suppression – toute récente – de l’élection directe des conseillerEs par les salariéEs, le projet accentue le rapprochement de cette justice du travail à la justice ordinaire, en transformant les juges élus, les conseillerEs prud’homaux, en simples assesseurs des magistrats professionnels. Les jugements rendus par les seuls conseillerEs prud’homaux sont en effet suspects d’être trop favorables aux salariéEs. Il s’agit donc de les mettre au pas et de multiplier l’intervention des magistrats professionnels. Cliquer ici

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