Le cœur des lois Macron et Rebsamen vise à remettre en
cause le fonctionnement du marché du travail sous deux angles
principaux : une protection de l’emploi allégée et l’extension des
pratiques dérogatoires.
Le projet des lois Macron et Rebsamen est bien une remise en cause radicale du code du travail, et elle n’est pas achevée, puisque Macron a déjà lancé une commission chargée de réfléchir sur les moyens de favoriser la négociation au niveau de l’entreprise [7]. L’un des articles de sa loi introduit d’ailleurs un dispositif redoutable qui autorise le gouvernement à prendre par ordonnance (autrement dit sans passer par une autre loi) une série de mesures visant notamment à « abroger les dispositions devenues sans objet et assurer la cohérence rédactionnelle dans le code du travail et entre le code du travail et les autres codes ». Cliquer ici
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Le gouvernement avait promis qu’avec tous ces milliards de fonds publics
injectés, les entreprises embaucheraient jusqu’à 300000 personnes d’ici à
2015. Une illusion vite dissipée: un rapport du comité de suivi du CICE
datant du 30 septembre 2014 a déjà alerté sur le fait qu’au moins un
tiers des entreprises ont profité du dispositif pour améliorer leurs
marges et très peu l’investissement. Or, «le CICE est venu s’ajouter à
d’autres avantages dont bénéficient déjà les entreprises, en particulier
les plus grandes d’entre elles», ajoutaient les auteurs. Cliquer ici
Voilà, c’est fini : après un parcours législatif, débuté en
décembre 2014, plus chaotique que prévu par l’exécutif, la loi relative à
la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques dite
Macron a été définitivement adoptée par l’Assemblée nationale le
9 juillet dernier avec l’usage, pour la troisième et dernière fois, du
49-3.
Cette loi de droite, qui n’a au bout du compte été
votée que par le Sénat à droite, va rapidement rentrer en application
dans les semaines qui viennent, nonobstant la saisine du Conseil
constitutionnel par les Républicains qui n’ont même pas cherché cette
fois-ci à censurer le gouvernement. Cliquer ici
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