... ils/elles affûtent l'arme de la critique de la réforme du Code du Travail que préparent Macron et sa bande des 19% alias les "illégitimes électoraux" !
L'ensemble des vidéos du SAF décortiquant le projet de loi "travail"
La force de frappe de notre camarade Jerc
Le gouvernement Macron-Philippe tel qu'en lui-même...de l'autre côté du miroir aux alouettes !
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Face une telle attaque la construction de la riposte est urgente. Inutile de continuer à cautionner ces projets par la participation à des consultations qui n’ont comme objectif de repousser la construction de la mobilisation. L’ensemble des organisations syndicales, associatives, politiques qui prétendent défendre les intérêts des salariéEs doit construire un calendrier de mobilisations, d’initiatives à la hauteur des attaques en marche. Cliquer ici
Pour le Gouvernement les
représentants des salariés sont trop nombreux pour exercer leur mandat
Avouons-le, s’il y a
un reproche que l’on ne peut pas adresser au Président Macron et à son Premier
Ministre c’est bien celui de manquer de cohérence. Le Gouvernement s’apprête en
effet à transformer radicalement le droit du travail en un droit négocié dans
chaque entreprise (voire établissement) poursuivant en cela l’œuvre engagée par
ses prédécesseurs dans le seul but de réduire les protections des salariés en
matière d’emploi et de travail (voir Argument Copernic N° 3)[1]. De son coté la
Ministre du travail Muriel Pénicaud vient d’annoncer qu’elle s’apprête à mettre
en œuvre la promesse du candidat Macron d’une instance unique de représentation
du personnel reprenant l'ensemble des attributions des comités d'entreprise
(CE), des délégués du personnel (DP), des comité hygiène sécurité et conditions
de travail (CHSCT) et des délégués syndicaux (DS) dans toutes les entreprises
et dans les groupes sans limitation de plafond d’effectif. Selon la Ministre du
travail, "les salariés ne peuvent pas être représentés de quatre
manières différentes, cela n’a aucun sens"[2]. Ainsi,
pour Muriel Pénicaud, le droit du travail, qui s’appuie depuis des décennies
sur une spécialisation des représentants des salariés en fonctions des
thématiques de négociation n’aurait été qu’un vaste égarement législatif.
L’objectif global est donc clair : casser le droit du travail, renvoyer la
négociation au niveau de l’entreprise et affaiblir les instances
représentatives du personnel afin de garantir l’impossibilité des salariés et
de leurs représentants à disposer des moyens suffisants pour s’opposer aux
reculs annoncés.
Moins médiatisée que
le plafonnement des indemnités prud’homales pour licenciement abusif ou que
l’inversion de la hiérarchie des normes, parce que plus technique, cette
nouvelle proposition n’en constitue pas moins un des éléments essentiels de
l’arsenal juridique envisagé pour casser le droit du travail.
Cette nouvelle
proposition, si elle devait être mise en œuvre, répondrait très précisément aux
demandes exprimées à de nombreuses reprises tant par le Medef que par la
CPME (Ex CGPME). Rappelons que les syndicats s’étaient déjà opposés à une telle
réforme en 2015, qui pourtant avait entraîné, dans le cadre de loi Rebsamen sur le dialogue social, l'institution d'une Délégation Unique du Personnel (DUP) qui, outre les fonctions du CE et celles des DP, intègre le CHSCT pour les entreprises jusqu'à 300 salariés (contre 200 dans l'ancienne DUP qui réunissait DP et CE). Elle ouvrait aussi la possibilité, dans les entreprises de plus grande taille, sous condition d'accord majoritaire, de fusionner les instances
représentatives du personnel élues (DP, CE, CHSCT) selon des configurations
variables (1+1+1 ou 2+1).
Lors de sa campagne
pour les primaires de la droite et du centre, François Fillon avait inscrit à
son programme « un relèvement des seuils de mise en place de
certaines instances (de 10 à 50 salariés pour les DP et de 50 à 100 pour les
CE) et une limitation à 50% du temps de travail consacré à l'exercice d'un
mandat pour un représentant du personnel », mesures qui font aussi
l’objet des propositions non encore totalement stabilisées. Mais il n’avait pas
osé aller aussi loin que le projet actuel. En effet le fait de fusionner les
quatre instances existantes (DP, CE, CHSCT, DS) en une instance unique
équivaudrait, de fait, à limiter les droits des salariés à être convenablement
représentés et à rendre encore plus difficile toute opposition dans
l’entreprise. L’intégration des délégués syndicaux (qui ne sont pas des
représentants élus mais les représentants des syndicats dans l’entreprise)
atténuerait fortement la portée de leur rôle et renforcerait le flou des
prérogatives de chacune des quatre instances. On
estime aujourd'hui, avant même la réforme projetée, qu'une entreprise de 100 à 149 salariés qui passerait à la DUP « Rebsamen » perdrait environ six titulaires, trois suppléants et 49 heures de délégation par mois. Qu'en sera-t-il demain lorsque les plus grands groupes multinationaux pourront adopter la délégation unique du personnel ! Gageons que l'objectif pour le patronat est bien de réduire le nombre de représentants des salariés jugé « pléthorique » (cf. tableau ci-dessous).
Champ :
établissements de 11 salariés et plus du secteur marchand non agricole
Source : Dares,
enquête REPONSE 2010-2011, volet « représentant de la direction »
*Il s’agit de mandats,
le nombre de salariés ayant au moins un mandat d’élu (titulaire ou suppléant)
ou de DS est estimé à 600 000 dans la même enquête, soit 6 % des salariés
du champ, ce qui est loin d’être pléthorique.
Cf. Dares Analyses
Novembre 2014 N°84
Dans un contexte de centralisation de la gouvernance des grandes entreprises et des groupes (et donc de centralisation des Instances Représentatives du Personnel), loin de faciliter l'implantation de ces instances et des organisations syndicales dans les nombreuses entreprises qui en sont dépourvues (y compris lorsqu'elles dépassent les seuils en vigueur), cette nouvelle mesure contribuerait à éloigner davantage représentants élus et délégués syndicaux des salariés de leur base militante en transformant le syndicalisme revendicatif en un syndicalisme gestionnaire capable de porter une oreille attentive aux « difficultés du patronat ». C'est ce qu'exprime avec ses mots une avocate spécialiste de la défense des employeurs. L'intérêt de cette réforme, dit-elle, "C'est que cela peut permettre aux élus d'avoir une vision globale de l'entreprise et ainsi de mieux cerner les enjeux des projets proposés par l'employeur ». Comme l'indique, de son côté, un intervenant auprès des élus des CE : « Considérer qu’un élu du personnel a
obligatoirement vocation à s’investir tout à la fois dans l’analyse financière
et les enjeux de santé au travail est aussi peu réaliste que d’exiger d’un
étudiant qu’il détienne un diplôme de masseur-kinésithérapeute pour pouvoir
intégrer une école de commerce »[3].
Une telle fusion des instances, qui vise clairement à privilégier le dialogue
gestionnaire entre employeur et représentation unique des salariés ne pourra se
faire qu’au dépend des missions spécifiques actuelles de chacune des instances.
C’est le cas pour les CHSCT mis en place en 1982[4]
dans les entreprises à partir de 50 salariés pour défendre leurs intérêts en
matière de santé, de prévention des risques professionnels et d’amélioration
des conditions de travail. Il en serait de même pour les délégués du CE qui,
au-delà de leur rôle social et culturel traditionnel, disposent de prérogatives
économiques (droit d’information et de consultation sur tout ce qui concerne la
vie économique de l’entreprise) mais également d’un droit de regard sur les
licenciements collectifs pour motif économique et sur tout ce qui a trait à la
gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences. Quant aux délégués
syndicaux, désignés par les syndicats représentatifs dans l'entreprise, ils
portent les revendications de leur syndicat et négocient les accords
collectifs. Quelle serait dès lors leur rôle dans une telle
instance unifiée ?
Une fois de plus il
importe de mettre au jour la logique des mesures prévues par le gouvernement en
matière de casse du droit du travail et de présenter les arguments utiles pour
une prochaine mobilisation. C’est le sens de cette courte note qui sera suivie
de nouvelles analyses dans d’autres domaines.
Didier Gélot,
économiste, Fondation Copernic
[1] Les
soit disant arguments visant à alléger le Code du travail afin de faciliter les
créations d’emplois ne résistent pas à une analyse sérieuse Voir à ce propos J.L. Dayan
« Loi Travail : refondation, régression, ou les deux ? »
[2] https://espace-chsct.fr/toutes-les-actualites-du-chsct/projet-de-fusion-instances-preservation-dun-fonctionnement-autonome-chsct-necessaire-a-prevention-risques/
[3] Olivier Sévéon in actuEL-CE.fr 13 06 2017
[4] Concernant
le champ de la santé et de la sécurité, dès 1929 l’OIT préconisait
l’organisation dans les entreprises de comités en charge de la sécurité. En
France, initialement prévus pour certaines industries, les comités d'hygiène et
de sécurité (CHS) ont été institués dès 1941. En 1947, ils deviendront
obligatoires dans les établissements industriels comptant au moins 50 salariés,
et dans ceux de plus de 500 dans les autres secteurs. Concernant l'amélioration
des conditions de travail, des commissions ont été instituées au sein des
comités d’entreprise pour les établissements de plus de 300 salariés. Le CHSCT
institué en 1982 dans le cadre des lois Auroux, et rendu obligatoire dans toute
entreprise ou établissement à partir de 50 salariés, est le fruit de longues
revendications. Leur disparation comme instance autonome ne pourrait
qu’affaiblir leur mission.
Menaces estivales sur le droit du travail et contre-propositions
Par Emmanuel Dockès
Professeur de Droit à l’université Paris-Nanterre
Après les mois d’août 2015 (loi Macron du 6 août et loi Rebsamen du 17
août) et d’août 2016 (loi El Khomri, dite aussi loi Travail, du 8 août),
le gouvernement nouvellement élu nous promet un nouvel été pourri pour
le droit du travail. Le programme du gouvernement Philippe, bien
qu’encore très flou et partiellement hypothétique à ce jour,
comprendrait un premier volant de trois ordonnances qui seraient
adoptées pendant l’été. La première aurait pour objectif de renforcer la
place de la négociation d’entreprise, sans que l’on sache jusqu’où cela
pourrait aller. La seconde vise à plafonner les indemnités prud’homales
dues en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse, ce qui
reviendrait de fait à autoriser les licenciements sans justification. La
troisième irait plus loin encore que la loi Rebsamen vers la fusion des
institutions représentatives du personnel (délégué du personnel, élus
au comité d’entreprise ou à la délégation unique du personnel, CHSCT).
Une étape ultérieure, consisterait à défiscaliser les heures
supplémentaires.Le contenu précis de ces futures réformes n’est pas encore connu. Mais tant dans la méthode (recours aux ordonnances) que sur le fond, il faut s’attendre à une accélération du pire.
D’autres réformes du Code du travail sans atteinte aux droits des salariés sont pourtant possibles et même souhaitables. La Proposition de code du travail rédigée par le GR-PACT (Groupe de recherche pour un autre code du travail) en témoigne. Ce code alternatif comprend un certain nombre de propositions, à contre-sens des réformes annoncées.
Cette nouvelle Lettre de la Fondation Copernic rédigée par le coordonnateur de cet autre code du travail se propose de présenter quelques-unes de ces propositions. Cliquer ici
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Une présidence et un gouvernement sans légitimité électorale
La crudité des chiffres absolus
Pour 47 292 967 inscrits...
LREM (Macron) et le Modem cumulés mobilisent 8 927 222 voix
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FN : 1 590 858
PS : 1 032 985
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D'où les questions...
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Et encore
Comment ouvrir la séquence action dans la rue, les lieux de travail... ?
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Pour décider de ce qu'on fait dans l’Hérault venez à l'Assemblée ouverte à toutes et tous du #FrontSocial34 - Assemblée pour les luttes réunion ce samedi 24 à 19h à #Utopia003 "Le Paquebot" (42 rue Proudhon, quartier Beaux-Arts).
Info Appel à Résistance 34
Vendredi
30 juin réoccupation à 18h de l'Esplanade et
de la Place de la Comédie à Montpellier avec la tenue d'ateliers débats
thématiques et réflexion sur les modes d'action, sur le contenu aussi de
ce nous défendons ... et qui ne peut se résumer à seulement résister !
Nos dossiers Capitalisme,
Gouvernement,
Présidentielle, Luttes
La décision prise, cela n'a pas marché pour 62 % des inscrit-es (et une toute petite minorité d'électeurs, -trices)
NPA 34, NPA
