... favorable à une sortie toxique d'un emprunt toxique !
Ce mardi matin, 13 février 2018, s’est tenue
devant le tribunal administratif de Nîmes l’audience au cours de
laquelle était jugé le recours engagé par deux élus et un citoyen contre
des délibérations validant le dispositif de sortie d’un emprunt toxique
de Nîmes Métropole.
Le rapporteur a invité le tribunal administratif à annuler les délibérations contestées au motif du manquement au devoir d’information.
Rappelons les faits. Le 29 mars 2016 le conseil de Nîmes Métropole adopte deux délibérations validant la sortie d’un emprunt toxique. Les conditions imposées à la collectivité par la banque étaient proprement scandaleuses, puisqu’en plus des 10 millions d’euros représentant le capital restant dû de l’emprunt, la Métropole devait payer une indemnité de remboursement anticipé de 58,6 millions d’euros… et ce dans un contexte où les banques empruntaient de l’argent à la Banque centrale européenne à 0% d’intérêt. Qui plus est, les élus étaient appelés à se prononcer sans disposer au moment de leur vote des informations essentielles pour étayer leur décision. Cliquer ici
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