Brevets sur les vaccins anti-covid, stop. 
Réquisition !
                Quarante sept organisations et plus de cent personnalités lancent un appel-pétition : 
                • Brevets sur les vaccins : stop ! 
• Tous les vaccins autorisés doivent devenir "biens communs "de l’humanité ! 
• Réquisition des entreprises pour la production des vaccins et des traitements anti-covid ! 
• Contrôle citoyen sur les accords, brevets, essais cliniques, 
pharmacovigilance, pour des vaccins et traitements sûrs et bien testés !
Contexte de la pétition
Face à la Covid 19,  l’urgence immédiate est à la prévention, construite
 avec la population, au renforcement du système de santé (lits, 
personnels…), et pas à la peur du gendarme, inefficace.  La vaccination 
est un moyen central pour enrayer la pandémie. Pourtant cette campagne 
piétine, le gouvernement et les pouvoirs publics ne sont pas en capacité
 de faire face aux besoins, par manque d’anticipation, mais surtout 
parce que les laboratoires pharmaceutiques se réservent la possibilité 
de faire de gigantesques profits grâce aux brevets sur les vaccins 
autorisés. Cette logique prive  les plus démunis et les pays les plus 
pauvres  de vaccins, au risque de l'émergence de variants encore plus 
agressifs. 
Agissons ensemble pour imposer :
▪ La suspension de l’application des brevets sur les vaccins et les 
traitements médicaux anti-covid, au profit d’une mutualisation des 
connaissances, des technologies et la multiplication de leurs 
transferts, des savoir-faire, de l'augmentation du nombre des 
producteurs, à l'échelle européenne, et mondiale, sous l’égide de l’OMS.
▪ Que tous les vaccins autorisés deviennent des biens 
communs de l’humanité et soient accessibles à l’ensemble des populations
 mondiales. 
▪ La réquisition des entreprises pharmaceutiques pour la production de 
ces vaccins et traitements médicaux selon les normes de sécurité et de 
qualité requises, pour fournir en quantité suffisante et gratuitement 
les peuples du monde entier et éviter les pénuries.
▪ Un contrôle citoyen et une transparence totale sur les accords, les  
essais cliniques, la  pharmacovigilance, pour des vaccins sûrs et bien 
testés, ainsi que la protection des données de santé. L’argent public 
des citoyens ne peut servir à payer deux fois, lors du développement 
puis lors de la production et commercialisation, les entreprises 
pharmaceutiques et ainsi alimenter leurs profits.
▪ Un Plan d’urgence de vaccination mondiale coopératif, dans le cadre de
 la politique mondiale commune publique de la santé sous l’égide de 
l’OMS.
Nous soutenons l'initiative citoyenne européenne de pétition en 
direction de la Commission Européenne : Pas de profit sur la pandémie.
Nous vous appelons à signer massivement en France la pétition : Brevets 
sur les vaccins anti-covid, Stop. Réquisition ! ci-dessus (en gras).
Premier⋅e⋅s signataires
[signatures collectives]
ACT-UP Paris ; Agora des habitants de la Terre ; AITEC Association 
Internationale de Techniciens, Experts et Chercheurs ; APEIS Association
 pour l'emploi l'information et la solidarité ; Appel des appels ; 
Association Ban Asbestos France ; Association Henri Pézerat ; 
Association pour l'Autogestion ; Association Sciences Citoyennes ; ATTAC
 France ; CADAC coordination des associations pour le droit à 
l'avortement et la contraception ; CEDETIM Centre d'études et 
d'Initiatives de Solidarité internationale ; Cerises la coopérative ; 
CGT Sanofi ; CNT-SO ; Collectif antisanofric ; Collectif inter-blocs ; 
Collectif inter-urgences ; Collectif intersyndical cmpp86 ; Collectif la
 Santé n’est pas une marchandise ; Collectif Médicament Bien Commun ; 
Collectif Médicament-Santé d'Initiatives Capitalexit ; Collectif 
National des Psychologues UFMICT-CGT. ; Collectif Notre Santé en Danger ;
 Comite de vigilance pour le maintien des services publics de proximité 
en Haute-saone ; Comite défense santé publique du Doubs ; Comite ivryen 
pour la santé et l'hopital public ; Convergence Nationale des Collectifs
 de Défense et de Développement des Services Publics ; Coordination 
nationale des comités de défense des hôpitaux et maternités de proximité
 ; Europe Solidaire Sans Frontières ; Féderation CGT de la santé et de 
l'action sociale ; Fédération SUD Santé Sociaux ; Fondation Copernic ; 
Le Printemps de la Psychiatrie ; Médicament Bien Commun ; Mouvement 
contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples ( MRAP) ; Mutuelles
 de travailleurs du Vaucluse ; Observatoire de la transparence dans les 
politiques du médicament ; Réseau mondial du Comité pour l'Abolition des
 Dettes Illégitimes (CADTM) ; Résistance sociale ; SUD Chimie Solidaires
 ; SUD Recherche EPST ; Syndicat de la Médecine Générale ; Syndicat des 
Psychiatres des Hôpitaux ; Syndicat Sud Chimie Janssen VDR ; Union 
fédérale SUD Industrie ; Union Syndicale de la Psychiatrie ; Union 
Syndicale Solidaire
[signatures individuelles]
Etienne ADAM (association chômeurs précaires Caen) ; François ALCARAZ 
(médecin à la retraite) ; Samuel ALIZON (directeur de recherche au CNRS)
 ; Michel ANTONY (responsable associatif, 
coordination-convergence-NSED,comité vigilance 70) ; William AUDOUX 
(secrétaire du syndicat CGT Renault Cléon) ; Marinette BACHE (Résistance
 sociale) ; Guy BAJOIT (professeur émérite de sociologie université 
catholique de Louvain Belgique) ; Noémie BANES (Présidente du Collectif 
Inter Urgences) ; Philippe BATIFOULIER (économiste université Sorbonne 
Paris-nord) ; Jérémie BAZART (chirurgien-dentiste pour le conseil 
départemental de Seine Saint-Denis et la maison d’arrêt Paris-La Santé) ;
 Francine BELLE-ISLE (Trois Riviéres Québec) ; Christian BENSIMON 
(médecin engagé dans l'humanitaire) ; Cristina BERTELLI (directrice 
revue et collectif Les périphériques vous parlent) ; Eric BEYNEL (ancien
 porte-parole de l'Union Syndicale Solidaire) ; Philippe BILLARD 
(militant CGT) ; Pascal BOISSEL (Médecin Psychiatre, psychanalyste, 
vice-président USP) ; Christian BONNAUD (médecin généraliste retraité) ;
 Richard BOST (praticien hispitalier retraité) ; François BOURDILLON 
(médecin de santé publique) ; Marianne BRIFFOD (médecin retraitée - 
Paris) ; Michel CADART (médecin généraliste Avignon) ; Sandrine CARISTAN
 (chercheuse- Sud chimie- Collectif Antisanofric) ; JF CARTERY (médecin 
Caen) ; Dominique CELLIER (Association sciences citoyennes) ; 
Jean-claude CHAILLEY (Résistance Sociale) ; Remy CHAIX (retraité de 
l'enseignement) ; Gérard CHAOUAT (directeur de recherche émérite en 
immunologie) ; Séverine CHAUVEL (Maîtresse de Conférences en sociologie à
 l'Université Paris-Est) ; Patrick CHEMLA (psychiatre chef de pôle - 
Reims) ; Mouhieddine CHERBIB (défenseur des droits de l'homme) ; Bernard
 COADOU (médecin- co-animateur de l'association La Santé Un Droit 
PourTous) ; Claire DEHOVE (WOS agence des hypothèses) ; Joel DELEULE 
(militant associatif) ; Anne DELHAYE (citoyenne) ; Daniel DESME 
(travailleur hospitalier et médico-social- enseignant en sociologie- 
retraité) ; Digoy Rachid (président du collectif inter-blocs) ; 
Marie-hélène DUVERGER (SUD-éducation 76-27) ; Carole ELDIN (Maître de 
Conférence des Université-Praticien Hospitalier Service de Maladies 
Infectieuses et Tropicales IHU Méditerranée Infection Marseille) ; 
Madeleine ESTRYN-BEHAR (Epidémiologiste- Ergonome -Médecin du travail et
 de santé publique retraitée) ; Bertrand FAVAREL-GARRIGUES (médecin 
généraliste Bordeaux) ; Sylvie FAYE PASTOR (médecin généraliste) ; 
Pascal FRANCHET (ex-président du CADTM France) ; Pierre GALAND (sénateur
 honoraire belgique) ; Jean-Claude GARRET (secrétaire fédéral Sud chimie
 et salarié de Sanofi) ; Philippe GASSER (psychiatre membre du bureau 
national de l' Union Syndicale de la psychiatrie) ; Maud GELLY 
(militante Cgt santé) ; Pierre GELOT (membre de l'Association des 
Familles Victimes du Saturnisme) ; François GEZE (éditeur) ; Delphine 
GLACHANT (présidente de l'Union Syndicale de la Psychiatrie) ; Roland 
GORI (Professeur honoraire de psychopathologie- Président de l’Appel des
 appels) ; Gérard GOSSELIN (76) ; André GRIMALDI (professeur émérite, 
diabétologue, CHU Pitié Salpêtrière) ; Gérard GUENIFFEY (retraité Cgt) ;
 Brigitte JALBERT (Cadre retraitée du ministère de la justice) ; Michel 
JALLAMION (Président de la Convergence Nationale des Collectifs de 
Défense et de Développement des Services Publics) ; Antoinette KARLINSKY
 (Enseignante universitaire retraitée) ; Karim KHELFAOUI (médecin 
généraliste Marseille) ; Marianne LACOMBLEZ (professeur émérite, 
Université de Porto) ; Matthieu LAFAURIE (médecin infectiologue à 
l’hôpital Saint-Louis- Paris) ; Martine LALANDE (médecin 
généraliste-membre du SMG et du Comegas) ; Sylvie LARUE (Cerises la 
coopérative) ; Gerald LE CORRE (responsable santé travail, CGT 76) ; 
Irène LEGUAY (Infirmière retraitée- ex secrétaire générale de la 
fédération Sud Santé Sociaux) ; Cécil LHUILLIER (activiste Act-Up Paris)
 ; Martine LIEBAERT (retraitée ex sanofi citoyenne révoltée) ; Fabien 
MALLET (coordonateur CGT Sanofi) ; Eliane MANDINE (Chercheur Sanofi 
-collectif Médicament-Bien-Commun) ; Jean-Pierre MARTIN (Psychiatre de 
service public) ; Gustave MASSIAH (Initiatives Pour Un Autre Monde) ; 
Gilles METAIS (psychologue CGT santé et action sociale) ; Guy MOLINIER 
(militant Act-Up Sud-Ouest) ; Danielle MONTEL (co-auteur de Sanofi Big 
Pharma l’urgence de la maîtrise sociale) ; Philippe MOREAU (Association 
Henri Pézerat Travail Santé Environnement) ; José MOREL CINQ-MARS 
(psychologue clinicienne- Montreuil) ; Christian MORIN (secrétaire de 
l’UL CGT D’Elbeuf) ; Michel MOUREREAU (masseur-kinésithérapeute libéral,
 retraité) ; Françoise NAY (ancienne présidente de la coordination de 
défense des hopitaux et maternités de proximité) ; Fabrice NICOLINO 
(journaliste) ; Fabienne ORSI (économiste) ; Bruno PERCEBOIS (pédiatre 
et militant de Notre Santé en Danger) ; Vincent PETIT (RSS Sud Chimie 
Estée Lauder Companies) ; Marianne PETIT (médecin centre municipal de 
santé) ; Ricardo PETRELLA (professeur émérite université de Louvain 
Belgique) ; Jean PEYREN (coordonateur CGT Sanofi) ; Frédéric PIERRU 
(chercheur en sciences sociales - CNRS) ; Bernard PRADINES (médecin 
gériatre) ; Frank PROUHET (médecin généraliste- Syndicat de la Médecine 
Générale) ; Jean-yves PROULX (Trois Rivières Québec) ; Christophe 
PRUDHOMME (médecin urgentiste porte parole de l'AMUF- délégué CGT) ; 
Patrice ROCHE (retraité) ; Loic ROLDAN (Secrétaire Général syndicat CGT 
Restauration Rapide 76) ; Daniel ROME (Cerises la coopérative) ; Anne 
RONDELET (retraité Bruxelles) ; Willy ROZENBAUM (Professeur, service des
 maladies infectieuses et tropicales -Hôpital Saint Louis) ; Pauline 
SALINGUE (CGT CHU Toulouse) ; Patrick SAURIN (syndicaliste Sud 
Solidaires BPCE) ; Catherine SCHLITZ (Liège Belgique) ; Corinne SIERGE 
(porte-parole APEIS) ; Patrick SILBERSTEIN (médecin généraliste) ; 
Nicole SMOLSKI (Praticien hospitalier honoraire) ; Frederick STAMBACH 
(médecin généraliste rural) ; Eric TAVERT (Trésorier CSE Sanofi 
Production) ; Nora TENENBAUM (médecin, coordination des associations 
pour le droit à l'avortement et la contraception, NSeD) ; Bernard TEPER 
(co-animateur réseau éducation populaire) ; Annie THEBAUD MONY 
(directrice de recherche honoraire à l’INSERM) ; Eric TOUSSAINT 
(porte-parole du CADTM international) ; Eric TRON DE BOUCHONY (médecin 
biologiste- Association Henri Pezerat - Saint Nazaire) ; Maya VAIR-PIOVA
 (Ufas CGT) ; Julien VERNAUDON (praticien hospitalier gériatre - 
Hospices Civils de Lyon) ; Jean VIGNES (retraité- militant syndical et 
associatif- ancien secrétaire général SUD Santé Sociaux) ; Philippe 
VILLECHALANE (porte-parole de l'APEIS, Association pour l'emploi 
l'information et la solidarité)
Mobilisation créée par un appel qui associe associations, collectifs, 
syndicats, équipe de rédaction, actrices et acteurs du mouvement social,
 médecins, scientifiques mobilisé⋅e⋅s autour des enjeux de santé 
publique.