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Région. Réforme territoriale ! Consultation des populations !

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son lieu de vie, la commune et le quartier (Philippe Poutou - NPA)

Languedoc-Roussillon. Réforme territoriale : quelle peut être la nouvelle donne en région ?
ARNAUD BOUCOMONT/Midi Libre
13/11/2012
(Illustration NPA 34)
  

Réforme territoriale : la loi va modifier, en douceur, la carte des institutions locales. Quelle peut être la nouvelle donne en région ? Décryptage...

Hollande a beau s’être taillé une belle réputation d’élasticité, 2013 promet de sacrés grands écarts. A commencer par les tiraillements entre avis de la commission Jospin sur la réforme territoriale et lobbying des élus pour limiter la casse du non-cumul.

1 / Métropoles : bisbilles entre élus

Une partie du bras de fer se joue en ce moment. Jean-Pierre Moure, le président de l’Agglo de Montpellier, fait des pieds et des mains pour que la capitale régionale soit intégrée à une dizaine de métropoles françaises, avec des missions accrues.

Le seuil pourrait être fixé "au-dessus de 400 000 habitants", explique Moure... La barre n’est pas anodine : l’Agglo et ses 415 000 habitants pourraient y prétendre, alors qu’il en faut 450 000 actuellement.
Même son de cloche chez Jean-Paul Fournier, président de l’Agglo de Nîmes : "Il faut faire le poids face à Barcelone et Toulouse. Si on n’a pas compris ça, on n’a rien compris."

Mais tout le monde ne le voit pas de cette oreille, à l’image du président de Région Christian Bourquin : "Les métropoles, c’est Paris-Lyon-Marseille. Il ne faut pas faire parler différemment le président de la République. Les métropoles, c’est une complication supplémentaire."

Et un concurrent direct pour les Régions, souffle de son côté le préfet de région Lataste : "Les Régions sont en superposition avec les compétences des métropoles, il y a une compétition entre elles."

Le gouvernement devrait trouver sur sa route, opposés aux métropoles, bon nombre de grands élus locaux... A l’image du président du conseil général de l’Hérault, André Vezinhet : "C’est une erreur fondamentale. Ça se fera au détriment du monde rural. Demain, on va se disputer avec Toulouse, Bordeaux. Le plus gros, le plus gros ventre... Tout ça est dérisoire. Je pense que M. Hollande fait une erreur grossière en disant “Je permettrai à tous ceux qui le souhaitent de faire une métropole”. On est en train d’organiser la cour du roi Pétaud." Chacun voulait y commander et, du coup, impossible de s’entendre.

2 / Intercommunalités : tout doucement...

"C’est une demi-réforme, regrette Alain Bertrand, le sénateur-maire de Mende, concernant la réforme territoriale dans sa globalité. On n’enlève rien au mille-feuille. En Lozère, on a 24 intercommunalités. Il n’en faudrait pas plus que de bassins de vie, c’est-à-dire cinq, même si on peut permettre à Villefort et à Meyrueis, à l’écart, de conserver des communautés propres."

"On n’est pas au bout du chemin", confirme le préfet Lataste. Il explique qu’il a accéléré récemment trois fusions et neuf dissolutions de syndicats dans l’Hérault. "Face à un président âgé, à qui personne ne veut déplaire, le préfet un peu techno peut aider à la manœuvre", observe-t-il. Mais il a évité de trop bousculer les vieux présidents, en décalant certaines applications au 1er janvier 2014 : "On s’approchera de la fin du mandat."

3 / Régions : compétences élargies, taille inchangée

"C’est plus qu’une décentralisation qu’Hollande nous propose, c’est une régionalisation", se réjouit Bourquin. Et d’insister sur le rôle économique de son institution : "La Région Languedoc-Roussillon est prête, elle a des longueurs d’avance, on a senti que c’était notre richesse."

Pas question, en revanche, de modifier la taille des régions. Au grand dam de Jean-Paul Fournier : "La Région, c’est une collectivité d’avenir, sur le mode des länder en Allemagne, avec des territoires et des compétences énormes. Le Languedoc-Roussillon pourrait prendre une partie de Midi-Pyrénées et l’Aquitaine l’autre partie."

La logique de regroupements de régions ou de communes hérisse le poil de Bourquin : "Ça dérange qui tous les petits villages ? Les intellectuels ne réfléchissent souvent pas plus loin que le bout de leur nez. L’idée d’être toujours plus grand est une idée bizarre."

Frêche, son prédécesseur, peut-il, à ces mots, se retourner dans sa tombe ?

Lui qui, comme le rappelle son ex-directeur de cabinet, Jean-Pierre Foubert, "citait Cambacérès qui rêvait de 6 000 communes en France, imaginait six ou sept grandes régions (après s’être méfié un temps de ces mastodontes, NDLR) et voulait la suppression des départements".

Les conseils généraux maintenus, pour l’instant
La droite enrage. La gauche a enterré la création du conseiller territorial. Stéphan Rossignol, le maire de La Grande-Motte, rappelle qu’"on supprimait 3 000 élus" en France et que cette mesure-là a été effacée. Pire, serait-on tenté d’enchaîner : les règles de non-cumul des mandats déboucheront, de fait, sur une augmentation du nombre d’élus.

Quant aux conseils généraux, l’Etat resserre leur champ dans le secteur social. Certains souffrent déjà financièrement. L’Aude pourrait faire partie de la trentaine de départements que l’Etat a décidé d’aider en 2013, avec une enveloppe globale exceptionnelle de 170 M€.

"Ce n’est dit par personne, mais dans dix ans, le conseil général disparaîtra, ses compétences pour l’urbain seront récupérées par les métropoles et pour le rural par le conseil régional, " pronostique le directeur général des services de la ville de Montpellier, Jules Nyssen. "Hollande avance masqué."

Le département, une vieillerie ?

"L’échelle de la commune, c’était se déplacer à pied dans la même journée, le département à cheval jusqu’au chef lieu du département," rappelle un cadre municipal. "Aujourd’hui, on peut faire Montpellier-Lille en voiture dans la même journée. La mobilité n’est plus la même, mais on a gardé les mêmes structures."

L'article sur le site de Midi libre 

Illustration : 3625944609_3a7a61cfb0.jpg

Le NPA et les collectivités territoriales 

L’AdCF interroge les candidats à l’élection présidentielle de 2012. Les réponses des candidats à la rédaction d’Intercommunalités, le mensuel de l’AdCF, mars 2012

Réponses de Philippe Poutou
Les collectivités locales et l’Etat

1. Faut-il une nouvelle étape de la décentralisation ? Si oui, quelles en seraient les priorités et comment prévoyez-vous de faire évoluer la concertation et le partenariat entre l’Etat et les collectivités locales ?

Nous voulons transformer les rapports entre l’État et chaque habitant, rapports qui doivent être basés sur l’égalité et la justice, avec le pouvoir donné à chacun de décider et de contrôler. La décentralisation, qui devrait permettre que les décisions soient prises au niveau local donc plus en phase avec les besoins des populations, produit l’effet contraire : avec les superpositions de compétences et de responsabilités, personne ne peut savoir qui fait quoi et pourquoi ; par exemple pourquoi l’un s’occupe des collèges et l’autre des lycées, qui décide pour les transports, etc. Les choix successifs en matière d’organisation des collectivités territoriales se sont faits sans concertation avec les populations, et encore moins celle de 2010, obligeant à des regroupements à marche forcée.


L'intégralité des réponses
 

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