Crédit-Impôt recherche... meilleure utilisation !

Une initiative bien relayée dans la Presse.

(voir ci-dessous les articles de L'Hérault du Jour et de Midi-Libre. Il est possible aussi de consulter le dossier Sanofi sur le blog)

En étant à l'initiative d'une Lettre Ouverte aux élus locaux et aux députés/sénateurs signée aussi par  SNCS-FSU, SNESup-FSU, SUD Chimie, CGT Cirad, SNTRS-CGT, AG des étudiants de l’UM3, le Comité d'Action Sanofi/Recherche Publique/Santé a réussi, à partir de la lutte des Sanofi, à mettre sur la place publique deux questions importantes:
  • L'inconséquence des élus qui votent des motions de soutien sans s'impliquer davantage, comme pour se donner bonne conscience et surtout soigner leur image de défenseurs de l'emploi. Mais une image n'est rien d'autre qu'une image, surtout si elle est sage.
  • Le scandale du Crédit-Impôt-Recherche qui avait vocation, selon ses initiateurs, à favoriser le développement de la Recherche et inciter les entreprises à embaucher du personnel de formation et d'expérience scientifique.
Le résultat ? 
"Il n'existe aucun contrôle de l'utilisation de cet argent public et, actuellement, ces sommes sont engagées par les grands groupes industriels pour supprimer des postes et conduire des investissements hasardeux.
Ainsi, alors que la situation de pénurie budgétaire du monde universitaire et de la recherche, publique comme privée, s'aggrave de plus en plus dangereusement, ces crédits d'impôts sont scandaleusement détournés en de véritables niches fiscales.    
La solution ? 
Nous vous demandons donc d'agir par votre vote afin que le budget 2014 affecte les milliards de ces crédits d’impôt à la création d’emplois pérennes, en donnant les moyens nécessaires à l'enseignement supérieur et à la réalisation de programmes ambitieux de recherche dans différents domaines d’utilité publique, comme par exemple le domaine de la santé."
Si la presse a relayé cette initiative du Comité d'Action, c'est en grande partie parce que la mobilisation des Sanofi a fortement pesé (cf : Sanofi : c'était jeudi, jour de colère ). 
De même, pour que les élus se décident à voter une loi interdisant les licenciements, il y faudra une belle mobilisation populaire ! 
Et pour que cette loi soit appliquée et imposée au patronnat... n'en parlons pas !
C'est cette leçon que nous donnent les Sanofi : on ne peut pas tout attendre des élus, quand bien même seraient-ils de bonne volonté. npa 34
Rien n'est possible sans la mobilisation des salarié-es !

Lettre ouverte
Aux élus des collectivités (Montpellier, Agglo, Département, Région)
à propos de leur vœu.
Et à Mesdames et Messieurs les députés et sénateurs de l’Hérault,
à propos du budget 2014,
Aux élus locaux :
Le 22 juillet 2013 le conseil municipal de Montpellier votait à l’unanimité un vœu proposé par les élus communistes. Ce vœu, entre autres, « rappelle un vœu antérieur du 1er octobre 2012, unanime, sur la mobilisation de tous les Montpelliérains en vue de la défense de l’emploi à Sanofi, et sur la nécessité urgente de mettre en discussion une loi empêchant les suppressions d’emploi à visée boursière. »

Nous voulons tout d'abord vous remercier pour cette prise de position.
En effet, comme vous le savez déjà, la situation de l’emploi scientifique et des moyens alloués aux universités ainsi qu'à la Recherche, qu'elle soit publique ou privée, est de plus en plus catastrophique. Notre région est fortement impactée par la financiarisation de la Recherche et ce sont désormais les financiers qui vont décider seuls de la stratégie et des orientations scientifiques au détriment de l'intérêt public, notamment la politique nationale de santé publique, et de la science. Leurs intentions n'offrent que très peu de débouchés pour nos jeunes en cours de formation dans nos universités.

Pour que ce vœu ne reste pas lettre morte,
nous aimerions savoir quelles sont les actions que vous avez engagées
depuis cette date, soit par vous-mêmes, soit auprès de vos collègues parlementaires ?


Aux députés et sénateurs de l’Hérault (copie aux différents groupes parlementaires) :
Actuellement, le budget 2014 de l’État étant en cours de discussion, nous souhaitons attirer votre attention sur les différentes aides de l’Etat et plus particulièrement insister sur les Crédit Impôt Recherche et Crédit Impôt Compétitivité Emploi, car ceux-ci font actuellement l’objet d’un énorme gaspillage comme le souligne le rapport de la Cour des comptes et comme nous le vivons quotidiennement dans nos établissements et entreprises.

Nous vous rappelons que ces crédits d’impôts, dont le coût croissant chaque année représente plusieurs Milliards d'Euros par an, ont été mis en place pour «renforcer la compétitivité des entreprises au travers de la recherche et des partenariats public/privé», «servir de levier à l'innovation» et «inciter les entreprises à embaucher du personnel de formation et d'expérience scientifique».
Toutefois, il n'existe aucun contrôle de l'utilisation de cet argent public et, actuellement, ces sommes sont engagées par les grands groupes industriels pour supprimer des postes et conduire des investissements hasardeux.

Ainsi, alors que la situation de pénurie budgétaire du monde universitaire et de la recherche, publique comme privée, s'aggrave de plus en plus dangereusement, ces crédits d'impôts sont scandaleusement détournés en de véritables niches fiscales.

Nous vous demandons donc d'agir par votre vote afin que le budget 2014 affecte les milliards de ces crédits d’impôt à la création d’emplois pérennes, en donnant les moyens nécessaires à l'enseignement supérieur et à la réalisation de programmes ambitieux de recherche dans différents domaines d’utilité publique, comme par exemple le domaine de la santé.

En espérant que vous entendrez notre appel, nous restons à votre disposition pour de plus amples informations et sommes disposés à vous rencontrer si vous le désirez.

Dans l’attente, veuillez agréer, Mesdames et Messieurs les élus de l'Hérault, l'expression de notre considération distinguée.
Signataires : SNCS-FSU
SNESup-FSU
SUD Chimie
CGT Cirad
SNTRS-CGT
AG des étudiants de l’UM3
Comité d'action citoyen Sanofi-Recherche publique
L'Hérault du Jour

Midi-Libre